Orange et plusieurs autres opérateurs européens ont fait l’objet cette semaine d’une série de perquisitions à l’initiative de la Commission européenne. En coulisses, Bruxelles enquête sur le bras de fer entre ces acteurs et l'opérateur de transit Cogent, dont les relations s'étaient grippées au fur et à mesure que les débits depuis Megaupload explosaient.
Selon Le Figaro, ces perquisitions ont également touché les opérateurs Deutsche Telekom et Telefonica. D'après La Tribune, ce sont quelque 23 agents qui ont débarqué chez Orange pour poser des scellés. « Les agents de la Commission visitent plusieurs sites du groupe. L'inspection dans nos locaux peut durer quelques jours » a confirmé un porte-parole de l’opérateur, précisant qu’ « Orange coopère pleinement avec les agents de la Commission européenne et à ce stade les pratiques d'Orange ne sont pas incriminées ».
Dans un communiqué, la Commission européenne indique que ces inspections surprises interviennent dans le cadre d’une enquête antitrust visant à traquer les potentiels abus de position dominante sur le marché de gros de l’internet. Sans plus de détail. De fait, cette procédure est en liaison directe avec l’affaire Orange-Cogent (voir l'historique).
Des débits d'escargot et le pop-up de Megaupload
En 2009, les abonnés de l’opérateur historique se plaignaient de débits d’escargot sur plusieurs sites dont Megaupload. Dans un billard à trois bandes, l’imposant Kim Dotcom recommandait dans un pop-up destiné aux abonnés d’Orange de changer de FAI et d’opter pour Free ou SFR. Rapidement mis en cause, le fournisseur de transit Cogent, l'un des intermédiaires entre les FAI et les sites Internet, chargeait lui aussi l’opérateur français en l’invitant à revoir à la hausse ses capacités en termes de trafic.
L'Autorité de la concurrence a déjà donné raison à Orange
Neutralité du Net étranglée, déséquilibrée, malmenée ? En France, l’Autorité de la concurrence donnera finalement raison à Orange en septembre 2012. Son enquête sur ce différend commercial révélait la forte dissymétrie sur ce marché de gros.
En décembre 2009, Cogent avait par exemple envoyé vers Orange un trafic 13 fois plus important que celui reçu de lui. Orange avait facturé ces dépassements à Cogent puisqu’ils dépassaient allègrement le ratio des 2,5 prévue par la politique de peering de France Télécom.
Et, selon l’Autorité, il n’y avait rien à redire dans la gestion de ces points d'interconnexion : « cette pratique n'était pas susceptible de constituer une infraction dans la mesure où France Télécom n'a pas refusé l'accès de Cogent à ses abonnés, mais a simplement demandé à être payée conformément à sa politique de "peering", pour l'ouverture de nouvelles capacités, sans remettre en cause la gratuité pour les capacités déjà ouvertes. »
La contre-attaque de Cogent
Entre les FAI et les gros inducteurs de trafic comme MegaUpload, Cogent ne s'est pas avoué vaincu. Le géant américain a tout d'abord fait appel de la décision de l’Autorité de la concurrence. Mais surtout, il a porté le dossier devant la Commission européenne. Bruxelles a donc mené une série d’investigations chez Orange, mais également plusieurs autres opérateurs européens. Dans son communiqué, aucun calendrier n’est donné, mais la Commission rappelle que ces investigations ne préjugent en rien de la culpabilité des uns ou des autres.
