Opposé à l'exploitation des fréquences 4G (LTE) à 1800 MHz par Bouygues Telecom, Free Mobile a vu sa demande de suspension provisoire rejetée par le Conseil d'État. Sa demande d'annulation sera par contre examinée dans quelques mois.
Ce que deviendra la bande 1800 MHz dans quelques années après la nouvelle répartition.
« Pas établi que la décision contestée emporte des effets anticoncurrentiels »
Le 1er octobre prochain, sauf surprise, Bouygues Telecom pourra se vanter de disposer du réseau 4G le plus important en France. Une performance qu'il ne réalisera pas uniquement grâce à son avance sur le marché, mais aussi du fait de l'autorisation donnée par l'ARCEP d'exploiter pour la 4G la bande de fréquence à 1800 MHz, actuellement dévolue à la 2G (GSM). Cette autorisation, délivrée en mars dernier, est toutefois contestée par Orange et Free, qui ont souhaité son annulation pure et simple, ce qui peut impliquer une suspension provisoire en attendant qu'un jugement soit donné sur le sujet de l'annulation.
Selon le Conseil d'État, cette demande de suspension provisoire de la part de Free a été rejetée « pour défaut d’urgence ». Le juge des référés du Conseil a ainsi estimé « que la condition d’urgence, nécessaire pour que soit prononcée une mesure provisoire de suspension de la décision, n’était pas remplie dès lors qu’il n’est pas établi que la décision contestée emporte des effets anticoncurrentiels caractérisés et susceptibles d’affecter durablement la structure concurrentielle du marché de la téléphonie mobile ».
À l'instar de l'ARCEP, le Conseil d'État estime donc que cette autorisation n'entraîne pas une distorsion de la concurrence telle que cela mériterait un report voire une annulation. Les autres opérateurs disposent tous de fréquences pour la 4G et ils pourront eux aussi exploiter la bande 1800 MHz dans un futur proche s'ils le souhaitent.
Pour l'ARCEP, « cette décision conforte ainsi la démarche équilibrée de l'Autorité visant à inciter les opérateurs au développement du très haut débit mobile tout en assurant les conditions d'une concurrence effective et loyale sur le marché mobile ».
La demande d'annulation traitée « dans les prochains mois »
Attention toutefois, il est important de préciser que le Conseil d'État n'a fait que rejeter la demande de suspension provisoire de la part de Free Mobile. Il n'a pas encore examiné la demande d'annulation pure et simple de cette autorisation, demande aussi réalisée par Orange.
La question de la suspension provisoire n'était que préalable à cette demande d'annulation. Le Conseil d'État remarque d'ailleurs qu'il traitera cette demande « dans les prochains mois », sans plus de précision. Bouygues Telecom profitera de sa bande 1800 MHz dans deux mois et demi. Le Conseil a donc tout intérêt à ne pas prendre trop son temps.
Commentaires (17)
#1
Le découpage des bandes est en effet étonnant d’autant plus que selon la fréquence, les capacités de débit ne doivent pas être les même …
j’aurais plutôt pensé à du 25 22 18 15 si les fréquences basses sont moins porteuses.
Enfin, je n’y connais pas grand chose non plus.
là du coup ça fait 40 40 30 40 : on comprend que ça gueule :)
#2
oui le CE a intérêt à se bouger sinon ça va coincer… à moins que ce ne soit le but non avoué… “ha bah zut alors c’est trop tard…… ben on peut plus faire grand chose maint’nant” (le dire avec un accent Suisse….)
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#3
Je ne comprend pas cette décision, Free était tout à fait dans son droit !
L’arcep à donner son autorisation de la 4G qu’a une certaine plage de fréquence dont le 1800Mhz n’était pas du tout prévu au programme. Bref chacun fait ses courses pour acheter les fréquences disponibles puis un beau jour comme par magie, bouygue arrive et propose l’ouverture de la bande 1800Mhz car c’est super, ça marche bien etc… alors qu’elle n’était pas du tout prévu. Finalement L’arcep autorise cette fréquence et bouygue par du coup avec un gros avantage car d’une pars il développe son infrastructure sur la meilleur fréquence et de plus, ils s’approprie en quelque sorte le marché d’apple (qui est énorme) dont seul la fréquence à 1800 Mhz est compatible. Et du coup tout les autres opérateurs se retrouve couillonné. C’est d’une injustice flagrante !
C’est comme si je vous proposais le choix entre une orange, une pomme ou une banane. Mais qu’après avoir fait votre choix, oh bah finalement j’avais un beau gateau aussi, oh dommage !
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Question à la con, pourquoi les autres opérateurs ne pourrait pas faire pareil avec leurs fréquences situées aux alentours de 1800Mhz comme BT?
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Ils n’obtiendront jamais l’annulation, c’est utopique de leur part de croire une telle chose. C’est inéluctable.
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C’est quand même incroyable d’être procédurier comme ça.
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c est ce qu’on appel voir a long terme, a une époque le 1800 les pénalisé car il faut plus d antenne pour couvrir une même zone par rapport au 900 par exemples maintenant ils récoltent leur fruits c est bien jouer je trouve.
Et puis dans un marché aussi concurrentiel il faut voir loin
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petite historique : le 800 et le 2600 Mhz sont les bandes adoptées pour la 4G en europe (pour toute l’UE). Mais très tôt des pays ont fait du lobbying pour que l’on puisse également faire de la 4G sur d’autres bandes, et dans un premier temps sur le 1800. L’allemagne et d’autres pays d’europe de l’est ont été les premiers via leur autorité de régulation à permettre cela.
Le refarming du 1800 Mhz est devenu une préconisation de la commission européenne, puisque le but est de toute façon de rendre neutre technologiquement les fréquences détenues par les opérateurs en europe à partir de 2016.
L’ofcom (UK) vient d’ailleurs de permettre la 4G sur les bandes 900 Mhz et 2100 Mhz en sus de l’autorisation déjà accordée pour le 1800 Mhz.
A mon avis, aucune chance que cette décision de l’arcep soit annulée sur le fond.
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