En Suède, perquisition et fermeture pour un site de sous-titres

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En Suède, un site qui proposait des sous-titres de films et de séries vient d'être fermé dans le cadre d'une enquête de police. En effet, des ayants droit avaient préalablement déposé une plainte contre Undertexter.se, estimant que ce site mettait à disposition du public des traductions non-autorisées de dialogues relatifs à des oeuvres protégées. Depuis, ses responsables font entendre leur voix, notamment via Facebook, et espèrent bien pouvoir se défendre comme il se doit sur un plan judiciaire. 

undertexter

 Capture via le compte Facebook d'Undertexter.

 

Depuis 2004, le site suédois « Undertexter.se » proposait aux internautes du monde entier de télécharger des sous-titres de films, de séries, etc. Les fichiers ainsi mis à disposition du public, gratuitement, étaient le fruit du travail de ses membres. Sauf que depuis mardi, le site n’est plus accessible. Et pour cause : du matériel informatique (serveurs, ordinateurs) appartenant aux responsables d’Undertexter a été saisi avant-hier par les autorités suédoises, dans le cadre d’une enquête.

 

Un porte-parole de la police suédoise a expliqué à la BBC que cette perquisition faisait suite à une plainte déposée par des ayants droit, réunis au sein de l’association Rights Alliance. « Notre droit d’auteur ne permet pas de réaliser la retranscription d’un film protégé sans avoir obtenu l’autorisation de son ayant droit, et encore moins de la diffuser au public », a au passage précisé Paul Pinter. « L’enquête n’en est qu’à ses débuts. Nos experts de la police scientifique doivent examiner le matériel saisi, avant que des interrogatoires soient menés » a-t-il ajouté. Selon lui, les administrateurs d’Undertexter pourraient potentiellement s’exposer à une peine pouvant aller d’une simple amende à deux ans de prison.

 

undertexter sous-titre

 

De son côté, le groupe d’ayants droit à l’origine de la plainte contre le site de sous-titres s’est justifié de différentes manières. Tout d’abord en clamant que les responsables d’Undertexter engrangeaient des revenus publicitaires, et ce sur le dos des œuvres protégées correspondant aux sous-titres mis à disposition des internautes. « Les films pour lesquels ils proposaient des sous-titres n’étaient souvent pas encore sortis en Suède ou bien étaient toujours au cinéma. Les traductions n’avaient pas été accordées par les ayants droit » a d’autre part fait valoir Sara Lindback, avocate de la Rights Alliance, toujours auprès de la BBC.

 

« Les personnes qui participent au site ne considèrent pas que l’interprétation qu’ils font d’un dialogue soit quelque chose d’illégal, notamment dès lors qu'ils ne font pas payer ces interprétations » a pour sa part réagi Eugen Archy, fondateur d’Undertexter, cité par TorrentFreak. Manifestement très remontés, les administrateurs du site de sous-titres clament qu’ils ne mènent aucune activité qui soit contraire à la législation suédoise. Et ces derniers semblent bien déterminés à se battre pour faire entendre leur voix. « Nous n'abandonnerons jamais, nous vivons dans un pays libre et les Suédois ont parfaitement le droit de publier leur propre interprétation d'un film / d’une série », peut-on ainsi lire depuis mardi sur ce qui fait désormais office de page d’accueil d’Undertexter.

Les ayants droit inspirés par la condamnation de NorSub

Si rien ne permet pour l’heure de présumer de la suite de cette affaire, notons que les ayants droit ont pu s’inspirer d’un précédent survenu l’année dernière en Norvège. L’administrateur d’un site de sous-titres similaire a en effet été puni en juin 2012 d’une peine d’amende d’environ 2 000 euros. On se souvient par ailleurs qu’il y a quelques années, des sites français avaient eux aussi été menacés par les industriels du divertissement. En 2009, Warner Bros avait par exemple envoyé un mail de « notification d’infraction au droit d’auteur et aux droits voisins » aux responsables de plusieurs sites de sous-titres, dont all-about-subs ou SerieBox. Un comportement imité dans la foulée par NBC et Universal.

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