Régulation, redevance TV sur PC, Hadopi… Le CSA, c’est comme ça

Lors de la Journée de la création TV, Olivier Schrameck a réaffirmé la volonté du CSA de faire contribuer d’une manière ou d’une autre les acteurs du Net au financement de la création. Sur France Culture, celui-ci se dit favorable à une extension de la redevance aux PC et tablettes, tout en expliquant sa volonté de réguler Internet.

L’actualité du CSA dans le secteur des nouvelles technologies ne se limite pas à préparer l’accueil de la riposte graduée aujourd’hui confiée à la Hadopi. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel veut encore et toujours mettre son nez sur les plateformes vidéo pour les inciter à contribuer au financement de la culture et à mieux protéger la jeunesse.

« De nouveaux acteurs apparus avec la révolution numérique échappent à toute contribution, soit qu’ils opèrent depuis le territoire d’un autre État, soit qu’ils bénéficient du flou apparu dans les déterminations juridiques traditionnelles de distributeur et d’hébergeur, d’éditeur aussi » a exposé Olivier Schrameck, président du CSA, lors de la Journée de la création TV. Pour l'autorité administrative, il est désormais « grand temps » de réguler ce secteur pour contraindre ses acteurs à des obligations de financement similaires à celles pesant sur la TV de rattrapage ou la TV à la demande.

Un accès privilégiés aux aides, aux oeuvres ou aux utilisateurs

Une régulation sous quelle forme ? Le CSA a l’index tendu sur le rapport Lescure qui propose un système de conventionnement basé sur l’incitation : plus la contribution au financement de la culture et à sa diversité seront fortes, plus ces acteurs auront « un accès privilégié aux aides publiques, aux œuvres ou encore aux utilisateurs » esquisse Olivier Schrameck, bien conseillé par Jean-Baptiste Gourdin, son directeur de cabinet, autrefois coordinateur de la mission Lescure. « Si cette suggestion devait, comme je le souhaite, se concrétiser, le Conseil supérieur de l’audiovisuel serait tout naturellement appelé à la prendre en charge », insiste-t-il. Une charge parmi d'autres, lorsqu'on recense l'ensemble de ses futures missions préconisées par le rapport Lescure.

« Comme vous pouvez le constater, le souci du Conseil est de veiller à ce que tous les diffuseurs contribuent à leur mesure au financement de la création, de manière à en garantir la prévisibilité et la pérennité. L’une et l’autre doivent être mises au service d’une nouvelle dynamique pour la production audiovisuelle. » Le CSA n'a pas exprimé à nouveau sa volonté de voir prioriser les flux légaux comme dans le passé, un sujet désormais un peu tabou.

Une redevance TV étendue aux ordinateurs et tablettes

Pour cet acteur, la question du financement passe en tout cas par l’extension de la contribution à l’audiovisuel public aux tablettes et autres PC, comme le souhaite aussi Aurélie Filippetti. Sur France Culture, lors d’une interview du numéro un du CSA, Pascal Rogard, président de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques, est intervenu pour dire tout le bien qu’il pensait lui aussi de cette extension.

« Je trouve cela tout à fait normal, parce que maintenant on peut recevoir aussi le service public pas seulement par la télévision ». Rogard prône aussi une redevance à moitié prix sur les résidences secondaires. « Je ne crois pas que ceux qui ont des résidences secondaires soient des gens défavorisés ». Si la SACD, société de collecte et de répartition, se montre aussi insistante, c’est, poursuit Pascal Rogard, « parce que c'est le service public qui est le premier financeur de la création de fictions, de la création de documentaires, qui soutient aussi le spectacle vivant et c'est sa mission, et tout affaiblissement de ses ressources met directement en cause le financement de la création. »

Des propos jugés « raisonnables » par Olivier Schrameck. S'il rappelle que ces questions relèvent du législateur, il ne peut s'empêcher de conseiller de faire varier le montant de la contribution « si le service rendu est différent. »

Protéger les jeunes sur Internet

Toujours sur France Culture, Giuseppe de Martino, secrétaire général de Dailymotion et président de l’Asic, l’association des plateformes 2.0, émettra une nouvelle fois des critiques contre ceux qui voudraient faire d’Internet une télévision régulée. « Il ne faut pas faire d’analogie entre l’audiovisuel et Internet ! Sur l’audiovisuel il y a une régulation, il y a un régulateur, il y a une autorité administrative indépendante, car l’autorisation d’émettre en télévision ou en radio donne lieu en contrepartie à cette régulation, on obtient – car c’est une ressource rare – l’autorisation d’émettre et, en échange, on doit se soumettre à certaines obligations. »

Sur le Net, l’univers n’est pas un désert juridique. Il y a un recours au juge lorsqu’un problème se pose, comme le montre une épaisse jurisprudence. Bref, pour le président de l’Asic, « le CSA n’a aucune légitimité sur Internet, en plus n’a pas d’expertise à notre sens. »

À l’argument des fréquences rares (voir ce billet du juriste Benoît Tabaka), Olivier Schramek rétorque que « Internet connait aussi ces problèmes de limite et de débit », avant d’ajouter qu’« on n’invoquerait pas le principe de neutralité du Net s’il n’y avait de difficultés ». Il brandit surtout un sondage BVA selon lequel 74 % des Français sont inquiets de l’accès des mineurs aux contenus pornographiques ou violents. « C’est notre mission de protéger ce jeune public, pourquoi nous arrêterions-nous à telle ou telle technique ? » explique-t-il, sans rappeler que déjà des normes protègent les mineurs en ligne et qu’il peut être aussi du rôle des parents que d’accompagner l’apprentissage des nouvelles technologies.