Sur son compte Twitter, la ministre de la Culture a repris le slogan présidentiel pour fêter la fin de la suspension Hadopi. Le message est pour le moins ambitieux lorsqu’on se souvient des propos du passé. Pour La Quadrature du Net, il est avant tout insuffisant. Mieux, le ministère indique que Hadopi sera à terme supprimée, et tous ses pouvoirs confiés au CSA. Sans changement.
Sur son compte Twitter, la ministre de la Culture annonce la fin de la suspension en ces termes présidentiels :
La coupure internet c'est fini . lLe changement c'est maintenant #Internet
— Filippetti Aurélie (@aurelifil) July 9, 2013
De fait, il n’est pas nécessaire de se replonger bien loin pour vérifier que le changement est une vraie petite spécialité maison.
Le 12 décembre 2011, par exemple, la future ministre de la Culture, à la tête de la mission Culture et Media du candidat François Hollande, expliquait à l’auditoire et aux ayants droit « On abroge Hadopi, c’est sûr. Ce modèle est inefficace. (…) Pour la première fois nous avons eu une loi qui oppose public et artistes, les créateurs et ceux qui les soutiennent. Cela ne doit plus se reproduire, on doit s’en extirper ». En janvier 2012, elle enchaînait sur France Inter que « la fin d‘Hadopi est une victoire à la fois pour la création française et pour l’accès de tous à la Culture, c'est-à-dire la démocratisation culturelle, l’un des grands idéaux de la gauche. » Le 13 février 2012, réagissant aux premières transmissions des dossiers au parquet, Aurélie Filippetti commentait : « Avec cette transmission "en flux continu" à tous les parquets de France, le mythe d'une Hadopi ayant une vocation pédagogique s'effondre ». (Voir notre long panorama, Comment petit à petit sur Hadopi, Aurélie Filippetti s’est assagie)
Ce changement est insuffisant pour la Quadrature
« Le changement d'ère, ça n'est pas encore pour maintenant » rebondit du coup la Quadrature. Et pour cause : ce changement de façade ne passe pas. « Hadopi, la page n'est pas tournée ! » expose ainsi Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'organisation citoyenne. « Contrairement à ce qu'annonce la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, la « page » de l'opposition artificielle entre les auteurs, les artistes et leur public n'est pas « tournée » en supprimant simplement la sanction de coupure d'accès au Net de la Hadopi. » L'intéressé en appelle à une réforme plus profonde des droits d'auteur, « pour reconnaître nos droits culturels » au partage « non-marchand » de la culture.
La fausse-vraie mort de la coupure
Quoi qu'il en soit, la fin de la suspension est un sujet suffisamment compliqué pour permettre des raccourcis faciles. Voilà par exemple comment le ministère de la Culture a présenté cette réforme, toujours sur Twitter :
La coupure d'accès à internet en cas de téléchargement illégal est officiellement supprimée suite à la publication d'un décret au JO #Hadopi
— Ministère CultureCom (@MinistereCC) July 9, 2013
De fait, la coupure d'accès à internet n’est en rien supprimée en cas de téléchargement illégal. L’actuel article L335-7 du Code de la propriété intellectuelle permet toujours de suspendre l'accès de celui qui met à disposition une œuvre sur internet, sans autorisation. Simplement, le décret publié cette nuit supprime la peine complémentaire de suspension dans le seul cadre de la négligence caractérisée, laquelle reste punissable jusqu’à 1 500 euros d'amende.
Le vrai faux changement
Dans un communiqué publié à l’instant, le ministère assure cependant que « la réponse graduée, sous sa forme aménagée résultant du nouveau décret, sera transférée au CSA et l’Hadopi sera supprimée ». En clair, la Rue de Valois compte un jour déshabiller Paul pour habiller Jacques en conservant la réponse graduée « sous sa forme aménagée » dans les mains du CSA. Bye bye donc l'amende administrative préconisé par Lescure et bonjour le statu quo.
Lors d’une audition à l’Assemblée nationale, la ministre a récemment indiqué que ce type d'amende n’avait plus ses faveurs : « Nous avons fait expertiser la manière dont pourrait évoluer [la sanction Hadopi] d’un point de vue juridique. Pour ma part, je ne pense pas que cela doit être une sanction administrative, parce qu’une sanction administrative a quelque chose d’automatique et le juge administratif n’a pas de latitude d’appréciation concernant l’opportunité des poursuites ». Du coup, « seul le juge judiciaire a cette capacité de juger l’opportunité des poursuites.. C’est une garantie plus grande pour les droits des internautes. On est en train de travailler sur ces questions. Pour ma part ma préoccupation majeure est de garantir les libertés individuelles. »
Avec une réponse graduée conservée « sous sa forme aménagée », le CSA sera donc doté des mêmes pouvoirs que la Hadopi. Une enveloppe différente, des pouvoirs conservés. « Le changement c’est maintenant » se tue à nous dire la ministre.
