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Espagne : 19,5 mois de prison pour l'administrateur de trois sites de liens

Un an, sept mois et 15 jours

Le responsable d'un site de liens torrents, de téléchargement direct et de streaming vient d'être condamné par la justice espagnole à purger 19,5 mois de prison. L'homme devra également payer - sur 21 mois - une amende d'un montant avoisinant les 7 500 euros. L'Espagne, jadis décrite comme une enclave en matière de partage, semble changer progressivement de voie, en partie suite aux pressions des États-Unis.

divx online

 

L’homme administrait trois sites : www.divxonline.info, www.estrenosonline.es et www.seriesonline.es. Chacun d’entre eux permettait de visionner de nombreux contenus audiovisuels (films, séries, etc.) en streaming. Il était également possible de télécharger les fichiers correspondants, que ce soit en peer-to-peer (liens torrent ou eMule) ou en téléchargement direct (grâce à des hébergeurs tels DepositFiles). Sauf que le responsable de ces sites s’est retrouvé il y a peu devant la justice espagnole suite à une plainte émanant d’ayants droit.  

 

Sa ligne de défense était alors la suivante : aucun contenu illicite n’était directement hébergé sur ses sites, ceux-ci contenant simplement des liens renvoyant vers d’autres sites (hébergeurs, plateformes de streaming vidéo....). Mais les magistrats de Valence n’ont manifestement pas été sensibles aux arguments du prévenu. En effet, l’homme a été reconnu coupable d’atteintes au droit de la propriété intellectuelle, comme le rapporte El Pais. Il a écopé d’une peine d’un an, sept mois et quinze jours de prison. D’autre part, il devra payer pendant 21 mois une amende journalière de 12 euros. Étalé sur toute la période, cela donne un montant avoisinant les 7 500 euros d’amende.

 

divx online

 

Les juges ont considéré dans leur décision que la mise à disposition de ces liens constituait un « acte de communication public » illicite, en ce que l’administrateur de ces trois sites avait facilité l’accès non autorisé de tiers à des contenus protégés. Les revenus publicitaires engrangés par le prévenu n'ont par ailleurs pas joué en sa faveur.

 

Si la Fédération pour la propriété intellectuelle (FAP) s’est rapidement félicitée au travers d’un communiqué de cette décision, ce n’est pas anodin. L’Espagne est en effet régulièrement citée en exemple pour être l’un des États européens les plus tolérant en matière de répression du téléchargement illégal. Nous avons ainsi eu l’occasion d’évoquer à plusieurs reprises dans nos colonnes des litiges similaires dont l’issue s’est pourtant révélée totalement différente. En mars 2010, la justice a par exemple innocenté l’administrateur d’un site permettant de télécharger films, séries, logiciels et musiques grâce à des liens eMule, torrent, DDL ou streaming.

 

Sauf que cette renommée internationale a valu à nos voisins hispaniques de sérieuses réprimandes de la part des États-Unis, le pays ayant été régulièrement épinglé sur la liste noire des pays les moins respectueux du droit de la propriété intellectuelle. L’année dernière, les autorités américaines ont cependant félicité l’Espagne pour avoir effectué diverses modifications de sa législation sur le droit d’auteur. On imagine facilement que la condamnation de l'administrateur de www.divxonline.info, www.estrenosonline.es et www.seriesonline.es pourrait également faire l'objet d'un nouveau bon point.

34 commentaires
Avatar de darkbeast Abonné
Avatar de darkbeastdarkbeast- 04/07/13 à 09:06:12

Et ben ça fera au moins un espagnol qui aura un toit et à manger durant 19.5 mois

Avatar de SPetis INpactien
Avatar de SPetisSPetis- 04/07/13 à 09:08:13

C'est bien, l'Espagne rentre dans le droit chemin balisé par les Etats-Unis. Ça mérite bien un nonos tiens.

De nos jours vaut mieux faucher une famille en voiture que de se frotter aux gagnes-pain des ayant-droits...

Avatar de maxxyme INpactien
Avatar de maxxymemaxxyme- 04/07/13 à 09:11:19

SPetis a écrit :

De nos jours vaut mieux faucher une famille en voiture que de se frotter aux gagnes-pain des ayant-droits...

gagne-pain, gagne-pain... le jour où il n'y aura plus que des gens à la rue, z'auront plus un gros gagne-pain les z'ayant-droits... :roll:

Avatar de cygnusx INpactien
Avatar de cygnusxcygnusx- 04/07/13 à 09:13:59

je ne comprends pas l'interet de la prison ferme dans ce cas. Si le mec s'est fait des sous avec ses sites un bonne grosse amande est plus judicieuse que de le foutre en prison

Avatar de carbier INpactien
Avatar de carbiercarbier- 04/07/13 à 09:15:19

en ce que l’administrateur de ces trois sites avait facilité l’accès non autorisé de tiers à des contenus protégés.

Prochain sur la liste: Google :fumer:

Avatar de Silenus INpactien
Avatar de SilenusSilenus- 04/07/13 à 09:15:32

Encore une fois, on parle ici d'un admin de site => revenus "non negligeables" à la clé.
Il a joué et ... a perdu.

Avatar de GMA INpactien
Avatar de GMAGMA- 04/07/13 à 09:17:12

comme le cas de Megaupload, l’Espagne rencontre une situation financière très difficiles, donc parmi les solutions, la clôtures des sites web de streaming ( oui, se sont illégales,)
mais ces sites sont héberger depuis longtemps

vive la justice transparente :non:

Avatar de Ghostounet43 INpactien
Avatar de Ghostounet43Ghostounet43- 04/07/13 à 09:33:58

Fédération pour la propriété intellectuelle (FAP)
:perv:

Je m'en vaiiiiiiiiiiiiiis. :D :auto:

Avatar de Mavelic INpactien
Avatar de MavelicMavelic- 04/07/13 à 09:34:15

maxxyme a écrit :

gagne-pain, gagne-pain... le jour où il n'y aura plus que des gens à la rue, z'auront plus un gros gagne-pain les z'ayant-droits... :roll:

Mais si, mais si, voyons !
Ils seront alors les ardents défenseurs de la licence globale obligatoire, c'est à dire intégrée dans la redevance TV qui doublera alors...
Z'ont plein de ressources (!) les z'ayant-droit !!!

Avatar de cygnusx INpactien
Avatar de cygnusxcygnusx- 04/07/13 à 09:37:00

Silenus a écrit :

Encore une fois, on parle ici d'un admin de site => revenus "non negligeables" à la clé.
Il a joué et ... a perdu.

je suis d'accord avec toi du coup j'aurais augmenté l'amende et p&as mis de prison ferme

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