Au Sénat, l’Open Data pour rectifier le projet de loi sur la transparence

Après l'Assemblée nationale, les débats sur les projets de loi organique et ordinaire sur la transparence de la vie publique vont se poursuivre au Sénat. Ces textes, élaborés suite à l’affaire Cahuzac, mènent un véritable pas de danse. Deux pas en avant, pour obliger les parlementaires à effectuer leurs déclarations d’intérêt et de patrimoine. Deux pas en arrière, pour condamner pénalement les citoyens qui les diffuseraient publiquement, notamment sur Internet. Des sénateurs veulent cependant corriger le tir.

Si la loi est adoptée en l'état, les parlementaires devront, sous peine de lourde amende et d’emprisonnement, déclarer tout leur patrimoine ainsi que leurs liens d’intérêts présents et passés à une Haute autorité chargée de la transparence. Cependant, le texte prévoit aussi des peines pour ceux qui rendront publiques les déclarations de patrimoine… 1 an de prison et 45 000 euros d’amende.

D’ores et déjà, le rapporteur au Sénat, Jean-Pierre Sueur, a déposé un amendement pour revoir l’économie du dispositif. Il propose de supprimer le délit de publication ou de divulgation des informations contenues dans ces déclarations de situation patrimoniale. Le parlementaire évoque justement « la grande facilité à contourner une telle interdiction de publication ». Il cite spécialement la publication de ces informations « sur un site internet étranger. »

Celui qui se prétend victime d'une telle diffusion n'en sera pas pour autant désarmé. Le sénateur du Loiret rappelle en effet qu’en cas de préjudice causé par une telle divulgation, « le parlementaire concerné pourra en demander réparation devant le juge civil ». Concrètement, si le député X n’est pas content qu’un site Internet diffuse les éléments de son patrimoine, il devra ainsi démontrer une faute, un préjudice et un lien de causalité entre l’un et l’autre de ces éléments.

Faciliter la réutilisation de la data

Dans un autre amendement, le groupe socialiste dans son intégralité envisage de faciliter la réutilisation de ces déclarations. Le texte voté à l’Assemblée renvoie à un décret en Conseil d’État après avis de la CNIL le soin de gérer la question de la publication de ces données. Problème : l’expérience récente (décret Sunshine, notamment) a montré combien la CNIL s’était opposée à la réutilisation de ces flux de données personnelles. Dans le domaine pharmaceutique par exemple, elle a sollicité la mise en place de verrous sur les sites catalysant ces informations afin de repousser leur indexation par les moteurs de recherche.

Les sénateurs PS veulent contourner ce futur et potentiel verrouillage. « Par dérogation à l’article 13 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 [loi CADA, NDLR], indiquent-ils, les informations contenues dans les déclarations publiées, y compris les données à caractère personnel, peuvent faire l’objet d’une réutilisation ».

Cet amendement permettra, s’il est adopté dans les mêmes termes au Sénat et à l’Assemblée nationale, de jouer à fond la carte de l’ouverture pour mieux cartographier les liens entre le politique et les autres secteurs économiques. « Sans cette disposition "open data", les réutilisateurs, chercheurs, journalistes ou citoyens, devraient demander à chacun des parlementaires leur autorisation pour analyser et étudier ces informations » anticipent les sénateurs PS.

Transparence, jusqu'au bout

La sénatrice Hélène Lipietz veut également profiter des nouvelles technologies pour porter un vent de transparence au Parlement. Outre la dépénalisation évoquée ci-dessus, elle souhaite que chaque assemblée « publie les noms des collaborateurs des parlementaires et des groupes parlementaires sur son site Internet, en précisant les liens de parenté, directs et indirects ».  Elle veut également que les documents élaborés ou détenus par la Haute Autorité de la transparence de la vie publique soient impérativement disponibles en ligne, en format numérique, sous licence ouverte, et publiés au Journal officiel de la République française. Pour la sénatrice, « il serait étonnant qu'un organe chargé de la transparence soit contraint à ne rien communiquer ».