La Commission européenne a annoncé avoir conclu un accord avec le Royaume-Uni au sujet de sa réintégration dans ces deux programmes. Les Britanniques ne reviennent par contre pas sur les recherches autour du nucléaire.
Depuis que le Brexit est effectif, la participation du Royaume-Uni aux divers programmes européens de recherche est un sujet délicat. Le pays avait quitté Horizon Europe (concernant toutes les disciplines de recherche) et Copernicus (programme d'observation de la Terre, de surveillance de l'espace et de suivi des objets en orbite de l’Union européenne) suite à sa sortie de l'Union européenne.
Les accords sur le Brexit prévoyaient pourtant la participation des Britanniques à ces programmes, mais les frictions entre les deux parties sur la question de l'Irlande du Nord avaient bloqué leur concrétisation. Jusqu’à présent, les scientifiques dépendant d’une institution britannique bénéficiaient d’un « régime transitoire ». Mais pour qu’ils puissent bénéficier d’un financement de l’UE, un accord devait être en place.
Un accord sur les cordons de la bourse
« Dans la pratique, cela signifie que, dans la plupart des cas, les entités britanniques ont pu poursuivre leur coopération au sein des consortiums de recherche d’Horizon Europe, mais en obtenant leur financement d’autres sources », explique la Commission européenne.
Finalement, l'Union européenne et le Royaume-Uni ont pu trouver un terrain d'entente, notamment (et surtout) financier. La Commission européenne précise que « toutes les dispositions essentielles de l’accord de commerce et de coopération, tel qu’il a été convenu en 2020, restent applicables ».
Le financement des programmes étant pluriannuel, le budget prévoyait une participation britannique entre 2021 et 2023 alors que les chercheurs et chercheuses du pays ne pouvaient pas accéder aux appels à projets. Le Royaume-Uni a obtenu un rabais et ses contributions financières débuteront le 1er janvier 2024.
Selon Euractiv, sa participation au projet Copernicus s'élèvera à « 154 millions d’euros par an, soit 616 millions d’euros jusqu’en 2027 ». La Commission estime, elle, « globalement que le Royaume-Uni devra verser une contribution annuelle moyenne de près de 2,6 milliards d'euros pour participer à la fois à Horizon Europe et à la composante Copernicus du programme spatial ».
« J'ai écouté la communauté scientifique ici. Ils ont dit qu'une association à Horizon était une priorité. Et c'est ce que j'ai obtenu », a déclaré le Premier ministre britannique, Rishi Sunak, selon Les Echos.
Le Royaume-Uni et les « actions sensibles » d’Horizon
Les chercheurs et chercheuses britanniques vont donc pouvoir, dès 2024, accéder aux financements issus de ces programmes, si leurs projets sont sélectionnés. Tous ? Pas forcément à cause de certaines « actions sensibles » d’Horizon Europe.
Dans la foire aux questions, des exceptions sont précisées : « pour les actions liées aux actifs, intérêts, autonomie ou sécurité stratégiques de l’Union, le programme de travail peut prévoir que la participation est limitée aux entités juridiques établies uniquement dans les États membres de l’UE, aux entités juridiques établies dans certains pays associés ou dans d’autres pays tiers en plus des États membres ». Les Britanniques seront considérés comme un pays tiers lorsqu’il s’agira d’évaluer l’accès aux participants en dehors de l’UE pour les programmes « sensibles ».
Le Royaume-Uni ne revient pas sur le nucléaire
Quoi qu’il en soit, il ne s’agit pour le moment « que » d’un accord politique qui doit maintenant être approuvé par les États membres, et ensuite présenté au « Conseil avant d'être formellement adopté au sein du comité spécialisé UE-Royaume-Uni chargé de la participation aux programmes de l'Union ».
La Commission précise que « le Royaume-Uni a décidé de ne pas poursuivre son association à Euratom et à Fusion4Energy/ITER ». La cause serait, selon nos voisins outre manche, l’impossibilité de récupérer le temps perdu sur le nucléaire.
