L’Europe favorable à l’achat d’Activision par Microsoft, la CMA persiste et signe dans son refus

Alors que l'autorité britannique de la concurrence s'est prononcée fin avril contre l'achat d'Activision par Microsoft, la Commission européenne a décidé, ce lundi 15 mai, de donner son feu vert sous conditions, selon un communiqué publié sur son site. De son côté, la CMA prend acte de cette décision et maintient la sienne de rejeter cet accord.

Microsoft a proposé des engagements à l'institution européenne, qui considère qu'ils « remédient pleinement aux problèmes de concurrence soulevés par la Commission et représentent une nette amélioration par rapport à la situation actuelle en ce qui concerne les jeux en nuage », s'ils sont respectés intégralement.

Les engagements de Microsoft font mouche

La Commission explique avoir mené une « enquête approfondie » sur ce projet d'acquisition. Elle aurait montré « que Microsoft ne serait pas en mesure de porter préjudice aux consoles concurrentes et aux services concurrents d'abonnement multi-jeux », mais qu'elle « pourrait nuire à la concurrence dans la distribution de jeux par les services de streaming de jeux en nuage, et que sa position sur le marché des systèmes d'exploitation pour PC serait renforcée ».

Pour remédier aux problèmes de concurrence soulevés par la Commission, Microsoft s'est engagée pour une durée de 10 ans à accorder :

• une licence gratuite aux consommateurs de l'Espace économique européen (EEE) « leur permettant de diffuser en streaming, en utilisant le service de streaming de jeux en nuage de leur choix, tous les jeux actuels et futurs d'Activision Blizzard pour PC et pour consoles pour lesquels ils disposent d'une licence » ;
• une licence gratuite correspondante « aux fournisseurs de services de streaming de jeux en nuage, afin de permettre aux joueurs basés dans l'EEE de diffuser en streaming tous les jeux d'Activision Blizzard pour PC et pour consoles ».

« Ces engagements remédient pleinement aux problèmes de concurrence soulevés par la Commission et représentent une nette amélioration pour le streaming de jeux en nuage par rapport à la situation actuelle », commente la Commission.

Une « bonne chose » selon Margrethe Vestager 

Dans la foulée de cette décision, Margrethe Vestager (vice-présidente de la Commission) s’est exprimée au micro de CNBC. Elle explique que la CE était « préoccupée par le cloud gaming » :

« Nous avons vu qu’aucun des jeux dont nous parlons ici, ceux d’Activision-Blizzard, ne serait disponible […] On nous a donné un remède, une licence gratuite de 10 ans pour les jeux existants et à venir […] Nous pensons donc que cela ne résout pas seulement le problème, mais que c’est aussi favorable à la concurrence. Pour nous, c’est une bonne chose ».

Notre confrère demande ensuite à Margrethe Vestager si l’approbation de cette fusion signifiait que la Commission était désormais « un peu moins stricte ». Réponse directe : « Non, ce n’est pas le cas »… même si on ne l’imagine pas vraiment dire le contraire.

La vice-présidence détaille son propos : « Le cloud gaming représente 1 à 3 % du marché, c’est petit, mais si nous avions constaté qu’une préoccupation ne pouvait pas être résolue, la fusion n’aurait pas pu aller de l’avant. C’est valable bien sûr pour toute autre fusion ».

La CMA « maintient sa décision » de rejeter l’accord

Cet arbitrage européen devrait permettre à Microsoft d’appuyer sa contestation de la décision de l’autorité britannique devant le Tribunal d'appel de la concurrence du Royaume-Uni.

De son côté, la Competition and Markets Authority (CMA) n’a pas attendu pour se prononcer sur le sujet, via un thread publié dans la foulée de la décision de la Commission européenne.

Elle commence par poser les bases : « Les autorités britanniques, américaines et européennes de la concurrence sont unanimes sur le fait que cette fusion nuirait à la concurrence dans le cloud gaming ». Pour la CMA, la conclusion est sans appel : « le cloud gaming doit continuer d'être un marché libre et concurrentiel ».

Face aux propositions formulées par Microsoft et acceptées par la Commission, la CMA se montre sceptique, car elles « permettraient à Microsoft de fixer les modalités de ce marché pour les 10 prochaines années ». Toujours selon l’autorité de la concurrence, on passerait d’un « marché libre, ouvert et concurrentiel à un marché soumis à une réglementation permanente », aussi bien au niveau des jeux, des plates-formes et des conditions dans lesquelles Microsoft vendrait ses produits. 

Ce sont les raisons qui ont poussé la CMA à dire non aux propositions de Microsoft et donc à rejeter l’accord. L’Autorité en profite pour confirmer sa position : « Bien que nous reconnaissions et respections le fait que la Commission européenne ait le droit d'adopter un point de vue différent, la CMA maintient sa décision ».