AI Act : le texte interdit désormais la reconnaissance faciale, la notation sociale et la police prédictive

« Signal fort contre la surveillance »
Droit 2 min
AI Act : le texte interdit désormais la reconnaissance faciale, la notation sociale et la police prédictive
Crédits : Yasmin Dwiputri/Data Hazards Project/Better Images of AI

L'élaboration de l'Artificial intelligence Act progresse au Parlement européen avec l'ajout substantiel d'interdictions d'utilisations de l'IA traitant des données personnelles et notamment la reconnaissance faciale, la notation sociale et la police prédictive. Plusieurs associations de défenses des droits humains et numériques accueillent favorablement ce travail parlementaire européen.

Les discussions progressent dans l’élaboration d’un règlement européen sur l’intelligence artificielle : ce 11 mai, alors qu’ils votaient plusieurs séries d’amendements, les deux comités parlementaires en charge de l’élaboration de l’AI Act se sont accordés sur l’interdiction de la reconnaissance faciale dans les espaces publics et sur celle des outils de « police prédictive », rapporte l'agence Reuters. Ils ont par ailleurs décidé d’imposer des mesures de transparence spécifiques pour les applications d’IA générative de type ChatGPT.

Ces décisions sont saluées par une série d’associations de défenses des droits humains et numériques, comme Access Now ou l’EDRi (European Digital Rights), qui les accueillent comme un « signal fort contre la surveillance », selon les mots d’Algorithm Watch.

Une fois finalisé, le texte doit être soumis à un vote du Parlement européen réuni en plénière, en juin, avant que les derniers détails ne soient conclus en « trilogue », c’est-à-dire lors de discussions incluant des représentants du Parlement européen, du Conseil de l’Union européenne et de la Commission européenne.

Le texte inclut aussi maintenant une définition du terme « système d'intelligence artificielle », qui évidemment ne fera pas l'unanimité des spécialistes mais qui a au moins le mérite de permettre de savoir de quoi on cause.

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