Suite à une demande de la Commission européenne, la France a dû engager une réforme de la TVA sur certains services à la personne. À compter d’aujourd’hui, l’assistance informatique et internet à domicile passe ainsi de 7 % à 19,6 %.
En septembre 2011 puis en juin 2012, la Commission européenne menaçait Paris de sanctions faute de réforme des taux de TVA appliqués aux « soins à domicile ». La législation européenne autorise en effet les coups de pouce fiscaux pour ces soins. On entend par là l'aide à domicile, les soins destinés aux enfants, aux personnes âgées, aux personnes malades ou aux personnes handicapées.
La France avait une interprétation large du « soin à domicile » accordant ce taux réduit à tous les « services à la personne ». Le taux réduit était ainsi appliqué aux petits travaux de jardinage ou encore à l’assistance informatique, en plus des activités de soins « traditionnels ».
Initialement programmée au 1er avril 2013, la rectification du système français entre aujourd’hui en application. Désormais, l’assistance informatique et internet à domicile est exclue de ce taux réduit et doit être facturée au taux plein. Pour amortir l’impact négatif de la mesure pour les ménages, Bercy joue sur le levier du crédit d’impôt, une ristourne fiscale de 50 % des dépenses engagées. L’an passé, l'assistance informatique et internet ouvraient droit à 1 000 euros de crédit d’impôt. Ce plafond a depuis été rehaussé par décret à 3 000 euros.
Selon Pierre Moscovici, ministre de l’Économie, « l’impact de cette décision doit être relativisé, dès lors que le rendement net du relèvement de la TVA sera de 6 M€ en 2013, et 12 M€ en 2014, à comparer aux 6 Md€ d’aides publiques versés chaque année au secteur des services à la personne ». En outre, « le surcoût moyen, pour les utilisateurs des services affectés par la hausse de la TVA, sera de l’ordre de quelques dizaines d’euros par an ». Des moyennes qui pourront être diversement appréciées pour les gros consommateurs de ces services.
Commentaires (99)
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L’informatique n”est pas un soin intellectuel à domicile ?
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Attendez avant de râler, la TVA va passé a 20% au lieu de 19.6%…
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Et moi qui voulait monter ma boite (autoentrepreneur etc.) … j’ai bien fait de pas le faire , il y a deux mois.
1 - L’Europe des multinationales , donc US.
2 - La France pays où ceux qui bossent engraissent les feignasses.
Bonne journée et semaine.
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" /> le sous-titre
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Cool , on va encourager encore plus le travail au noir et couler les entreprises déjà existantes et en difficulté..
BRAVO " />
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Oui cela n’a aucune incidence sur les auto entrepreneurs…. Ils sont imposés au forfait…. Le taux d’imposition etait donc déjà a 20% avant cette réforme….
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Ah la TVA, cet impot qui n’a aucune justification reelle.
Payer des impots en fonction de ce que tu consommes et non en fonction de ce que tu gagnes!
Je hais cet impot!!!
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Bonjour le black ce qui était déjà le cas mais là ça va augmenter les tentations.
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+1 pour le sous titre !!
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Do mi si la do ré si fa si la taxer
" /> le sous titre en effet !!
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en quoi, vu que la TVA est neutre dans les comptes d’une entreprise?
http://www.lefigaro.fr/hightech/2013/03/21/01007-20130321ARTFIG00559-la-tva-majoree-inquiete-les-depanneurs-informatiques.php
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La France avait une interprétation large du « soin à domicile » accordant ce taux réduit à tous les « services à la personne ». Le taux réduit était ainsi appliqué aux petits travaux de jardinage ou encore à l’assistance informatique, en plus des activités de soins « traditionnels »
zut alors, vous auriez pu faire passer le jardinier pour un médecin et donc toucher les remboursements de la mutualité " />
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La TVA, ça reste un impot indirect. :)
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Je comprend rien a la TVA europeen , pourquoi en France elle est a 20% et d’autres pays plus ou moins et pourquoi en France on a pas le droit de faire comme on veut(l’etat) ? Encore une excuse bidon pour l’augmentation !
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Faut arrêter les clichés sur les feignasses franchement. C’est ce climat de défiance et de méfiance perpétuelle envers l’autre qui nous font défaut en France aussi.
Après Hollande pratique une politique d’austérité c’est tout. La droite aurait fait à peu près la même chose.
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J’ai un peu réfléchi a cette question . Mais pour y répondre il faut raisonner avec un peu plus de recul.
Déja il faudrait en finir avec les deux idéologies de la fin du 19 20 eme siecle A savoir
le socialisme qui consiste a penser que tous les problemes sont sociaux.
Ainsi c’est a l’état et a la collectivité de gérer la société alors que le social devrait être le role principal des religions et non celui de l’état gestionnaire.
A croire que l’état a remplacé Dieu.
C’est pas étonnant si on a maintenant un état déficitaire et endetté.
Le libéralisme qui voit le monde d’un point de vue strictoeconomique.
Or pour les libéraux il faut en finir avec l’état providence et c’est l’argent qui est roi et définit les regles de vie en société. Le constat est juste mais la solution est mauvaise.
L’état n’a pas â être providentiel et l’argent ne suffit pas au bonheur des gens
A l’évidence ce modèle economique fonctionnait plutot bien a l’échelle des états nations européens mais du fait de la mondialisation. il devient inapplicable d’autant qu’on a créée d’autres entités supranationales qui n’ont rien de démocratiques: ce sont les multinationales, les grands marchés UE, les banques, les actionnaires etc. Elles se substituent à l’état.
Il est d’ailleurs difficile de créer des richesses quand on en a pas à la base.
Ces deux idéologies ont donné naissance ou plutot ont dérivé vers deux courants extremes plutot révolutionnaires ou réactionnaires: le néolibéralisme(le libre echange) et le communisme.(l’internationalisme) du 20eme
La conséquence c’est le mondialisme qui signe la fin des états nations puis des peuples avec la création de diverses entités stricto économiques et politiques..
En fin de compte, les etats nations n’ont pas pour fonction de faire du social en créant des impots et ds taxes ni de l’économie mais ce sont aux entreprises
Il faut impérativement faire de la finance et défnir des regles en appliquant des lois qui doivent reposer sur toute la dimension humaine qui et la fois sociale, économique mais aussi morale, ethnique et religieuse, Redonner ainsi un sens a l’histoire et une destinée au peuple Au lieu que ce soit les banques qui aujourdhui décident de ce qui est bon pour nous. Et cela afin de définir tout un cadre morale.
En finir aussi avec le dogme socialiste : ou létat qui décide de tout et il est le moteur du progres
et saborder le libéralisme qui pose le progres en tant que profit dans la recherche du bonheur a tout prix. cela au nom d’un idéal a atteinte.
Le seul progres viable doit etre durable et c’est l’évolution de la pensée.
Il faut aussi en finir avec le bipartisme et la dualité gauche droite qui n’a plus raison d’etre aujourdhui car on ne vote plus pour mais contre. Et finalement le vote n’a plus de sens et soutenir un candidat d’extreme gauche ou d’extreme droite revient tout simplement a diviser et stratégiquement c’est un vote de contestation qui se traduit comme un avantage pour le courant contraire. C’est a dire que le fn est un parti qui fait le jeu de la gauche. Résultat: ce sont des maires ps et communistes qui donnent leur signature et l’ump refuse toute alliance sans des raisons apparentes.
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sr17 & Patch …
Je crois que je n’ai plus rien à dire en ce qui concerne votre point de vue.
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