Heureuse, la Spedidam ! Celle-ci vient d’applaudir chaleureusement la Hadopi pour sa « prise de conscience tardive » sur « l'inefficacité de la répression contre le public sur Internet et les vertus d'un mécanisme de licence globale. »
La société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes rappelle qu’elle avait proposé une licence globale dès 2005. Elle est du coup bien ravie que la Hadopi lance une étude pour vérifier la faisabilité d’une telle rémunération en contrepartie d’une légalisation des échanges non marchands.
La Spedidam anticipe déjà un avenir radieux et fleuri : « un tel mécanisme permettrait de mettre un terme à la répression des échanges non commerciaux entre particuliers sur Internet pour lui substituer un dispositif d'autorisation donnée aux internautes en contrepartie d'une redevance qui rémunèrerait les créateurs. » Le système pourrait en effet suivre la trace de la « rémunération » pour copie privée. Une exception, une évaluation d’un dommage, une indemnisation forfaitaire payée par tous…
On notera cependant que l’idée d’une telle autorisation sur les échanges non marchands est écartée poliment au sein même du rapport Lescure. L’idée a été repoussée par les ministres de l’actuel gouvernement comme Fleur Pellerin. Elle a tout autant été rejetée par la plupart des sociétés de collecte et de répartition dont on entend encore les cris après l'incident Dadvsi. La mesure aura surtout l’avantage de montrer que la Hadopi existe encore, du moins pour ceux qui ont oublié que la machine à avertissements turbine chaque jour. On voit cependant mal la Hadopi conclure ce rapport attendu dans 6 ou 7 mois, en implorant sa disparition.
Un signe qui ne trompe pas : on a beau tendre l’oreille, les réactions chez les ardents opposants à la licence globale n’ont pas dépassé le murmure alors que leur outil pénal fait mine de se déguiser en Jérémie Zimmermann. Les SPRD n’ont même pas fait semblant de s’y opposer bruyamment. Quelques cuicuis sur Twitter, pas plus. Rappelons enfin que la Hadopi se lance sur un terrain terriblement novateur… où s’empilent depuis quelques années des camions d’études sur le sujet.
Commentaires (70)
#1
Les râleurs, on va les entendre.
En effet, quid de ceux qui ne veulent pas payer car ne téléchargent jamais (j’en connais) : et difficulté de l’égalité devant la Loi, va falloir laisser la possibilité de ne pas payer.
Comme la redevance TV : tu n’as pas de moyen de réception, tu ne payes pas (case à cocher sur la déclaration d’impôts)…
Donc faudra une case “téléchargez-vous des œuvres sous droit d’auteurs impliquant un payement lors d’un achat” ou un truc comme ça (parce qu’il y a des œuvres sous droit d’auteurs mais avec licence libre etc…)…
Bref, les râleurs vont venir.
Pop-corn powa :)
#2
on a beau tendre l’oreille
Avec des partisans et des pratiquants du cumul ..
On cumulera ….
des taxes … et des redevances … et des impots … et des amendes et puis après , taxes et des rede.. et des ..
#3
Je ne télécharge pas et je n’achète pas… J’ai pas envie de payer pour des merdes puantes qu’ils nous rabâchent à la TV et radio… Je suis dans quelle situation alors? Je dois payer pour que kevin télécharge sa starac ou autres saloperies?
#4
la Hadopi lance une étude pour vérifier la faisabilité d’une telle rémunération
C’est bon, dans 15 ans on l’a !
#5
Moi qui n’ai plus la télé depuis quelques mois et qui ne télécharce pratiquement plus depuis un bout de temps, il serait donc normal de ne pas me faire payer la taxe mais comme dans ce pays a chaque nouvelle loi répressive il faut participer à la vie du pays et de l’Europe tout le monde devra masquer. Adieu la France !
#6
casquer*
#7
De toute façon ils vont bien inventer une nouvelle contribution à nous faire payer. Ils mettront un mot clef genre “social”, “solidarité” ou autre terme qui fait bien dans le nom et personne ne pourra rien dire
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#8
pourquoi vous marronez comme ca à dire qu’on va payer pour les autres ?
la license globale c’est comme un bouquet tv, tu payes ce que tu regardes …
ya pas qu’aupres des majors qu’il y a des mauvaises langues je vois ^^
#9
#10
#11
Ouep, cela dit une question comme cela : quid de la rémunération pour copie privée si on fait une licence globale?
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Y’aura pas un chouia redondance?
Semi-HS: Ha une news sur Hadopi !
Combien de commentaires je vait devoir lire avant de voir machin nous spammer encore avec l’adresse de son wordpress?
On prend les paris?
#12
La Spedidam anticipe déjà un avenir radieux et fleuri.
C’est beau d’y croire.
Règle #1 concernant la loi, le pouvoir et l’argent:
Si la Hadopi étudie la rémunération du partage non marchand, c’est qu’il y a un avantage pour la Hadopi de le faire.
#13
#14
Y en a marre des Mylène, Ségolène,
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Des Sylvie, Gwendoline, Églantine,
Marie-Françoise !
#15
#16
Moi non plus je n’ai pas de TV. Pour l’instant je ne paie donc pas de redevance mais vu que les appareils mobiles et les PC seront aussi compris dans ce système (ce n’est qu’une question de temps), je serais aussi lésé.
Même si on ne télécharge pas, on aura droit plus ou moins au même dénouement. Qu’on réfléchisse aux problèmes et aux solutions dès que possible est donc une bonne chose plutôt que de pondre dans l’urgence des dispositifs complètement insensés pour la satisfaction d’une extrême minorité, qui est toujours la même en passant…
#17
Qu’est ce qu’ils vont nous imposer en échange à part le prix de la licence car je pense qu’il y aura une autre contre partie.
#18
La Folie des Glandeurs, aller chercher du flouze, même sur les mégots de cigarettes. Les clodos ne vont pas aimer et moi je vais trouver ça abjecte.
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“Vous vous trompez, c’est artistique” (ils prennent vraiment les gens pour des pigeons)
#19
#20
#21
#22
La question de la licence globale est complexe, comment partager le revenue ? Sur quelle base ? Faudrait peut être compter les téléchargement, mais pour que le comptage soit équitable et ne permette pas le doute, il faudrait le sécuriser, donc savoir qui télécharge quoi… Est ce que les internaute français accepteront d’être fliqué sur ce qu’ils téléchargent ?
Qu’en sera-t-il de la redistribution pour les artiste étranger ? On se souvient encore la SACEM qui a refait la moquette de leur locale sur l’argent qui n’a jamais été redistribué à Michael Jackson…
La licence globale peut éventuellement s’appliquer à la musique, mais peut elle générer suffisamment de revenue sans paraitre pour un impôt trop lourd ? Qui accepterait de payer une licence globale musique+ciné+tv à plus de 500€ par an ?
Quid du piratage de logiciel ?
Personnellement supprimer l’économie de marché pour en venir au communisme dans ces secteurs d’activité me parait poser plus de problèmes que cela n’en résout…
#23
heu…
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il me semble que la Hadopi va faire une étude sur la faisabilité de la légalisation des échanges non marchands.
il me semble aussi qu’il n’est nulle part question de faire payer les gens…
et comme beaucoup, sinon tous les commentaires de cet article ne sont visiblement pas bien informés du sujet, je me permets modestement de citer l’article de PCI sur le sujet (qui est aussi linké dans le présent article):
Mais comment atteindre une telle compensation financière ? Ici, il n’est point question d’un système de licence globale où chaque internaute paiera un forfait mensuel. Par contre, la haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet note qu’elle s’appuiera sur deux postulats. Le premier est que « seule la consommation non marchande des œuvres protégées peut engendrer une compensation financière potentielle ». Le second est que « seules les entités tirant, par leurs activités, un gain marchand des échanges non marchands des œuvres protégées doivent participer à la compensation, à due proportion du volume, de la nature des activités, et du profit qui en est retiré ».
voilà voilà.
ça évitera peut-être à certains de rejouer pour la 17 000eme fois le débat sans fin habituel qui apparait à chaque fois qu’on parle de licence globale (ie: j’utilise pas donc je veux pas payer/mais si c’est comme la sécu ou les impots/mais non c’est pas pareil, etc etc etc).
un très bon week end.
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#26
Perso, je pense aussi que la licence globale est une bonne idée. Si ça permettrait de dégager hadopi et toutes les conneries du genre, c’est une bonne chose.
A mon avis, c’est en petite partie à cause de de la peur de la réaction des ronchons français que le gouvernement n’ose pas envisager de façon concrète cette alternative. Pour un truc comme ça, des gens seraient encore capables de descendre dans la rue hum.
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#29
Un signe qui ne trompe pas : on a beau tendre l’oreille, les réactions chez les ardents opposants à la licence globale n’ont pas dépassé le murmure alors que leur outil pénal fait mine de se déguiser en Jérémie Zimmermann.
Opposants, ça dépend lesquels…
Je suis devenu opposant à la licence globale à cause de son caractère de nouvelle rente pour ceux qui ont déjà beaucoup et de diverses autres considérations, et j’ai toujours été contre Hahahadopi…
Les “opposants” possible à une nouvelle taxe pour raisons idéologiques vont faire preuve d’un silence assourdissant parce qu’elle leur rapportera des ronds en plus sans rien faire…
La Spedidam anticipe déjà un avenir radieux et fleuri : « un tel mécanisme permettrait de mettre un terme à la répression des échanges non commerciaux entre particuliers sur Internet pour lui substituer un dispositif d’autorisation donnée aux internautes en contrepartie d’une redevance qui rémunèrerait les créateurs. »
Quand l’industrie du porno, qui représente au bas mont 80 % du trafic sur le P2P et assimilé, va légitimement venir demander sa part de la cagnotte, on va bien rire…
Au fait, la redevance copie privée, ils en touchent bien une partie, non ?
#30
Ah la France et son pays de râleur égoïste nombriliste…
ça fait peur le niveau de commentaires de certains ici.
Vous devriez voyager et aller voir d’autres sociétés et cultures ça vous ferait du bien…
#31
Je suis un artiste créateur et je crée pour mes copains … combien vais-je être rémunéré quand mes copains dupliquent mes mp3 ?
… ah pardon, Johny, Carla et Jamel Debbouze passent d’abord pomper l’argent collecté. Moi j’aurai droit à un god profond.
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Je parle surtout de la mentalité des gens
#34
Bah on est en France non?
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Donc on va conserver la bande d’inutiles de la Hadopi/CSA (on sait plus avec tout ces remaniements) ET faire une taxe (=licence) pour faire payer encore un peu plus
Après tout, maintenant qu’ils étendent la redevance aux PC & co, pourquoi se gêner?
La licence globale, ce sera le petit cadeau du pseudo PS pour faire passer la politique de droite habituelle…. Ça sonne bien une licence globale pour des socialistes!
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Je n’aurais pas du enlever les parenthèses “(qui est plus exponentielle que la création d’humains)”
" /> (c’est qu’ils ne voient que ce qu’on leur fait croire pour maintenir un si haut revenu)
" /> (pour obtenir un plus gros salaire)
En Bourse, quand la récolte agricole est grande, on diminue le prix. Ils font l’inverse en “culturel” malgré l’ouverture d’un Internet multiculturel, et en plus un petit bonus pendant 70 ans y compris les multis-cultures Naturellement, Si ça ne représente pas une superbe récolte, j’y comprends rien
La raréfaction n’est digne que des pays totalitaires
#43
La raréfaction n’est que trop bien maitrisée par les Majors (cinq à 7 fois le même artiste par jour au détriments des autres artistes, plus les rejetés qui minent indirectement les majors sur Internet)
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Facile de comprendre qu’ils veulent avoir la main-mise sur le NET
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Marie-Françoise, quand je te regarde je suis tout
" /> c’est toi qui me fait ça? 
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" /> (encore)
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Bon alors ok pour 13.37€/mois, HT si tu insistes. En outre de la taxation des teams, et de l’hébergement par P2P, rapportant les coûts de diffusion vers 0€, tu pourras faire passer ton système par un software ajoutant de la pub à l’œuvre. En sus de l’aide à la création, la rémunération de l’œuvre pourra recourir à un système de notation. Genre 10€/mois/nbre_de_like…
Passe encore le cumul avec la copie privée, qui pourrait adopter la même découpe pour la rémunération des artistes. Qu’est-ce que tu peux me rendre conciliant Ch3rie… Par contre, il va falloir oublier la redevance FranceTv sur les foyers sans TV, sinon c’est la guerre!
En échange, aussi, je viendrai t’aider à saigner les noobs qui auraient cherché à contourner notre belle création, le soir venu, mon Uggly Witch @ moi
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Les râleurs, on va les entendre.
parmi les râleurs il y a aussi des retraités qui n’en ont rien à foutre du téléchargement, et qui en ont marre de se faire plumer.
Pour certains il leur faudra bientôt prendre un crédit pour terminer les fins de mois
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