Accès au porno : vers une nouvelle loi pour un blocage sans juge

Accès au porno : vers une nouvelle loi pour un blocage sans juge

Pas de restriction prévue pour les amateurs de Lawporn

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Pierre Januel

Publié dans

Droit

25/04/2023 4 minutes
59

Accès au porno : vers une nouvelle loi pour un blocage sans juge

Le gouvernement prépare actuellement son « projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique ». Selon les informations de Next INpact, le gouvernement veut revoir totalement les règles et passer par un blocage sans juge. Ceci alors que la justice, saisie par l’Arcom, devrait rendre sa première décision de blocage le 7 juillet prochain.

Comme annoncé, le gouvernement va porter un projet de loi pour intégrer les obligations du DMA-DSA. Présenté début mai, il sera débattu au Parlement d'ici l'été. L’avant-projet du texte est actuellement soumis à différentes consultations obligatoires, et doit, notamment, passer par l’avis du Conseil d’État.

Vers une modification en profondeur d’une loi de 2020

Selon les informations de Next INpact, un des articles du projet devrait modifier totalement le dispositif qui vise à empêcher les mineurs d’accéder à des contenus pornographiques. Un dispositif pourtant récent, puisqu’il a été créé par la loi du 30 juillet 2020.

Actuellement, ce mécanisme nécessite une première mise en demeure de l’Arcom : l’autorité indépendante enjoint les éditeurs à muscler les conditions d’accès à leur site. Si, au bout de quinze jours, l’injonction est infructueuse, l’Arcom saisit le tribunal judiciaire de Paris qui, après une audience contradictoire, prononce le blocage ou le déréférencement du site.

Pleins pouvoirs à l’Arcom

Dans la nouvelle procédure, il n’y aurait plus de décision judiciaire : à la place, la décision de blocage et de déréférencement administratif serait décidée directement par l’Arcom. Sa décision interviendrait après une injonction de quinze jours. Des injonctions qui s’adresseraient tant aux sites pornos, qu’aux fournisseurs d’accès internet (pour le blocage) ou aux moteurs de recherche (pour le déréférencement). L’Arcom pourrait par ailleurs prononcer des amendes administratives, pouvant aller jusqu’à 500 000 euros ou 6 % du chiffre d’affaires mondial.

La décision d’un juge judiciaire ne sera plus un préalable aux blocages. Mais comme pour toute décision administrative, il restera possible de saisir le juge administratif une fois la décision prise. Les propriétaires des sites pornos mis en demeure, les FAI sollicités pour bloquer l’accès à ces sites, ainsi que les moteurs de recherche, pourront demander l’annulation de la décision de l’Arcom dans les cinq jours. Ce recours étant suspensif, le tribunal aurait ensuite deux semaines pour statuer, avec un délai d’appel de dix jours.

C’est une modification profonde du cadre légal, alors même que la procédure de 2020 par le tribunal judiciaire est actuellement mise en œuvre : saisie par trois associations, l’Arcom a demandé le blocage de « Pornhub », « Tukif », « Xhamster », « Xnxx » et « Xvideos ».

Elle a ensuite saisi la justice concernant l’éditeur de « RedTube ». De leur côté, les éditeurs se plaignent de l’absence de solutions techniques à leur disposition pour vérifier l’âge des internautes. Les expérimentations n’ont été lancées qu’en mars.

Une première étape ? 

Par ailleurs, la vérification à l’entrée des sites pornos pourrait n’être qu’une première étape. Une fois les dispositifs techniques et juridiques solidement mis en place, ils devraient être progressivement étendus à d’autres types de contenus (réseaux sociaux, vente en ligne).

Une nouvelle modification de la loi, moins de trois ans après son vote, montre que sur ce sujet, les politiques veulent avancer vite. Quitte, parfois, à brûler les étapes.

 

Écrit par Pierre Januel

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Vers une modification en profondeur d’une loi de 2020

Pleins pouvoirs à l’Arcom

Une première étape ? 

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Commentaires (59)


Dire que j’ai connu l’internet libre des années 902000


Ah oui ! Les newsgroups, Altavista et le répertoire Yahoo!, puis l’émergence de eMule avec ses fichiers vidéos où on croit télécharger La petite sirène de Disney et on regarde Peter North en tenue d’Adam.



C’est drôle cette idée d’une “zone de non-droit”. Moi, je préfère la confidentialité des messageries, le RGPD, ça va quand même plus dans le bon sens AMHA même si le porno utilise beaucoup Telegram en ce moment (et je vois plus ou moins pour quelles raisons). Cela-dit, je suis d’accord avec la dernière phrase de l’article.


“sans juge” , “pleins pouvoirs” , “contrôle à posteriori”, “juge administratif”



ça résume grosso modo la tendance générale de ces dernières années, un hold-up en cours dans de nombreux pays réputés “démocratiques”.



Et après, on passe à quoi? La justice rendue par l’I.A. ? :ooo: … un bon gros chat-gpt 5 entraîné avec des données venant du ministère pour en finir une bonne fois pour toute avec l’indépendance de la justice?


Et pourquoi pas un Judge Dredd informatique ? Avec exécution par explosion de l’ordi/phone !


Spike

Et pourquoi pas un Judge Dredd informatique ? Avec exécution par explosion de l’ordi/phone !


On vous dit que c’est pour protéger les zenfants et que cela ne concerne que le porno.
Pourquoi imaginer le pire ?
:mdr2: C’est comme si vous disiez qu’un préfet allait invoquer la loi antiterroriste pour empêcher des gens de manifester avec des casseroles.
Ça ne peut pas arriver dans notre pays qui est une démocratie.:pleure:


JeDoute

On vous dit que c’est pour protéger les zenfants et que cela ne concerne que le porno.
Pourquoi imaginer le pire ?
:mdr2: C’est comme si vous disiez qu’un préfet allait invoquer la loi antiterroriste pour empêcher des gens de manifester avec des casseroles.
Ça ne peut pas arriver dans notre pays qui est une démocratie.:pleure:


Que l’Arcom décide qui est empêché de faire du pognon avec des contenus illicites vis-à-vis des mineurs, ça vous défrise, mais qu’on vous mette dans la poche des pièces d’identité biométriques pour voyager dans votre ville, pour conduire une voiture, des systèmes de smartcity pour utiliser votre voiture dans une ZFE-m, ça ne dérange pas tant que ça. Votre France démocratique est très drôle (quand je dis “votre” je parle de ceux qui défendent cette pseudo liberté numérique de babos soixante-huitards et de militants politiques qui croient à l’émancipation par le numérique).



(reply:2130645:consommateurnumérique)




Internet “zone de non-droit” est une idée reçue relevant du sophisme. Et le prétexte fallacieux de protéger nos chères têtes blondes du porno est une boîte de Pandore pour mettre en place, comme le dit l’article, une vérification d’identité systématique sur tout le Web. La France fera partie du club des régimes autoritaires restreignant l’accès aux sites Web à la seule discrétion d’une autorité administrative.



Et pendant ce temps, les jeunes et moins jeunes passeront pas un VPN, dont l’usage est devenu enfantin.


L’identité numérique existe déjà. La carte d’identité électronique est déjà en place et le pass Navigo comporte déjà une photo avec une identité vérifiée pour voyager en île-de-France.



Le prétexte fallacieux est de vouloir protéger la liberté en laissant des holdings faire de l’argent sur le dos de cette pseudo liberté individuelle (on peut se “LeBron James” sans porno). La pornographie est avant tout un commerce, avant même d’être un enjeu moral de soixante-huitard.


C’est exactement ce que je pensai… Je pense que les sites Pornos vont mettre leur page d’accès à jour avec des lien vers NordVPN ou CybergostVPN :-)



(quote:2130655:consommateurnumérique)
L’identité numérique existe déjà. La carte d’identité électronique est déjà en place et le pass Navigo comporte déjà une photo avec une identité vérifiée pour voyager en île-de-France.




Je ne vois absolument pas le rapport, tu mélanges tout (surtout concernant le passe Navigo dont l’obtention ne nécessite même pas de carte d’identité). L’identité numérique existe avant tout pour faciliter et authentifier des démarches administratives en ligne. Ce n’est pas une raison pour laisser l’Etat contrôler le reste de mes activités sur Internet.




(quote:2130655:consommateurnumérique)
Le prétexte fallacieux est de vouloir protéger la liberté en laissant des holdings faire de l’argent sur le dos de cette pseudo liberté individuelle (on peut se “LeBron James” sans porno). La pornographie est avant tout un commerce, avant même d’être un enjeu moral de soixante-huitard.




Comme la plupart de ce qui existe sur Internet. Encore une fois, pourquoi cela justifierait-il de donner mon identité ?


Je me demande si cette demarche n’est pas anticonstitutionnelle ?
Je m’explique par la disproportion entre l’atteinte en restriction de droit (le droit à la vie privée) versus celui de la protection (supposée) des mineurs.



En pouvant le reflexion ad absurdum,alors tout parent dont le mineur va sur un site devrait être poursuivi car via la fourniture du PC ou du tel il a fourni le MATERIEL;


Putain encore une énorme connerie liberticide…



projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique




e-ausweis, bitte.



RuMaRoCO a dit:


Je me demande si cette demarche n’est pas anticonstitutionnelle ?




oui, mais on a vu ce que ca a donné récemment


Au contraire, le Conseil Constitutionnel a toujours été clair là-dessus : les autorités administratives ne peuvent pas décider de restrictions à la liberté d’expression sans passer par la justice.



C’est pour cette raison que la loi Hadopi à été censurée à l’époque, tout comme la loi Avia plus récemment. Et cette loi aurait toutes les chances de subir le même traitement.


rg54

Au contraire, le Conseil Constitutionnel a toujours été clair là-dessus : les autorités administratives ne peuvent pas décider de restrictions à la liberté d’expression sans passer par la justice.



C’est pour cette raison que la loi Hadopi à été censurée à l’époque, tout comme la loi Avia plus récemment. Et cette loi aurait toutes les chances de subir le même traitement.


Le conseil constitutionnel j’ai un peu de mal à trouver ce garde fou pertinent depuis quelques semaines :D


graveen

Le conseil constitutionnel j’ai un peu de mal à trouver ce garde fou pertinent depuis quelques semaines :D


Ca dépend ce qu’on attend de lui.



Si on attend de lui de jouer son rôle (valider qu’une loi est compatible avec les fondations légales de la République), alors oui c’est plutôt un bon garde fou et son historique démontre plusieurs fois des censures de loi issues du camp politique de ses membres.



Si on attend de lui d’aller dans son propre sens au mépris des institutions qui définissent la société, dans ce cas il n’est pas bon.



Un détail intéressant vis à vis des attentes avec le Conseil Constitutionnel : sa décision ne peut être remise en cause (au même titre que la décision d’un juge dans le parcours judiciaire). Par contre, une loi peut l’être via le processus législatif.


Le porno est interdit aux mineurs, donc normal que les autorités agissent, bizarre même que ça ait pris autant de temps.
Je comprends pas le point de vue de certains : on laisse donc faire un business illégal juste car on a un intérêt à y accéder ?
Si vraiment la vérification de l’âge est impossible sur internet, ce business doit donc trouver d’autres voies de diffusion, car il est de facto impossible à être mis en place légalement sur le net.



J’anticipe ceux qui parle de “liberticide” : à ce que je sache il n’existe aucun “droit au porno accessible anonymement sur le net”, alors que la protection des mineures existe, elle. Et à part vouloir “sacrifier” cette protection pour nos “intérêt” de consommateurs, je ne vois pas comment on peut être contre ces tentatives de régulation.


??
Tu viens de quelle planète là ?


En france le droit est (était?, jusqu’à ) d’ordre négatif. C’est à dire que par défaut tout est autorisé SAUF ce qui est interdit par la Loi.
Cependant il y a depuis quelques années, un changement de paradygme vers un droit possitif : TOUT est interdit sauf ce qui est autorisé par la Loi. Ce qui devient de plus en plus liberticide et indice d’un régime de plus en plus totalitaire. (Je ne parle pas spécifiquement du dernier en date mais uen tendence de fond).
Je n’ai personnelement aucun problème avec la page pré accés qui rappelle que si on est un mineur il faut quitter le site. OUI, le mineur peut mentir mais cela est la responsabilité du mineur et de son representant légal par de celui du fournisseur de service.



Je fais une analogie, officiellement un mineur est un incapable et donc n’est pas apte à faire des actes commerciaux. Pourtant je ne vois pas d’affiches dans les magasins interdisant l’accès du dit magasin au mineur…
Et même dans les librairies, les ouvrages pornographiques sont certe sous plastiques mais sont bien VISIBLE par ses même mineurs…
Donc la vrai problèmatique n’est pas l’accès à la pornographie par les mineurs mais la l’hypocratie vis à vis du sexe dans nos sociétés.
La pornographie en elle-même n’est pas bonne ou mauvaise, ce sont plutot les condtions de sa productions (dans certains cas) et l’accompagnement (plutot son manque) de sa consomation qui sont le vrai sujet.



Et cette hypocritie ne date pas d’hier :
https://www.dicocitations.com/citations/citation-14079.php


Le gouvernement a déjà proposé une solution pour protéger les mineurs des contenus pornographiques : https://www.nextinpact.com/article/69861/controle-parental-sur-ecrans-connectes-ce-quenvisage-gouvernement
À quoi sert de continuer dans cette surenchère ? À moins que ce ne soit pas le porno le problème ?



zeldomar a dit:


Si vraiment la vérification de l’âge est impossible sur internet, ce business doit donc trouver d’autres voies de diffusion, car il est de facto impossible à être mis en place légalement sur le net.




Va dire ça aux sites de paris en ligne, ou à Twitter / FB qui diffusent a priori des messages haineux / porno / fake news à tout va ;)



Édit : les réseaux sociaux sont interdits aux moins de 13 ans en France de mémoire.. donc vu qu’on peut pas contrôler l’âge on vire tout? Où on essaie d’éduquer un peu les parents / enfants peut-être.. non?


Le projet de loi va être intéressant à lire car si il a le même périmètre que l’article L227-24 du code pénal, l’impact va être conséquent.


Précision à la lecture de certains commentaires précédents : la liberté d’expression n’a rien à voir avec des contenus pornographiques à visionner entre personnes sexuées consentantes.



Un contenu pornographique se consomme. C’est éventuellement un moyen d’expression si vous réalisez ce genre de contenus, mais je doute que ce soit le cas de ceux qui s’expriment dans ce fil de commentaires. Des gens vont en prison pour dire ce qu’ils pensent, ce n’est vraiment pas le cas en France.


C’était mieux la liberté des années 90 et début 2000. Depuis DADVSI et HADOPI c’est devenu de la merde l’Internet “régulé” à la sauce française. Je n’ai pas du tout envie de perdre ce monde libre qu’on a eu et qu’on ne connaitra plus jamais pour le voir remplacé par un monde aseptisé à la Apple, où tu n’auras que 3 cacahuètes en guise de liberté.


On vit une époque où n’importe qui peut produire du contenu, le partager avec un public approprié, le visionner depuis n’importe où avec son smartphone.



Vous vous réveillez parce que vous croyez à un monde d’avant l’éclatement de la bulle internet, où même France Telecom et AOL croyaient vendre des abonnements internet avec des services de jeux vidéo et des boutiques en ligne. Maintenant on a Steam et Amazon, c’est pas mieux mais la consommation ne s’est jamais aussi bien porté (y compris le porno en ligne).



(reply:2130711:consommateurnumérique)
Bof, je trouve qu’il y avait plus de libertés sur Internet avant 2004 je trouve.



“enjoint les éditeurs à muscler les conditions d’accès à leur site.” hmm et comment?



Je me souviens que de mon temps, à la librairie les revues “olé-olé” (quand elles existaient encore) étaient mises tout en haut des présentoirs, et là, quand on est ado, c’était pas facile pas facile d’en attraper une sans se faire repérer par le staff. :non: :fou:



Bon maintenant. on est passé au tout numérique et virtuel, c’est beaucoup plus facile d’attraper la souris. :D



mayuraviva a dit:


C’était mieux la liberté des années 90 et début 2000. Depuis DADVSI et HADOPI c’est devenu de la merde l’Internet “régulé” à la sauce française. Je n’ai pas du tout envie de perdre ce monde libre qu’on a eu et qu’on ne connaitra plus jamais pour le voir remplacé par un monde aseptisé à la Apple, où tu n’auras que 3 cacahuètes en guise de liberté.




L’internet des 90’s c’était un marché naissant, il fallait des compétences pour s’en servir, et globalement le temps passé était plutôt restreint (je donnais 10F à mes parents pour surfer 1h chez Free en RTC :mdr: ) et il fallait déjà un certain âge pour maîtriser le truc.



Aujourd’hui c’est accessible partout, tout le temps, avec des volumes d’informations autrement plus grands et accessibles avant même de savoir écrire (y’a des gamins de 5 ans qui savent se connecter à leur compte sur un jeu ou utiliser la commande vocale pour chercher du contenu sur YouTube).



Il y a un besoin de régulation, c’est juste qu’on est incapable de déterminer les bons moyens pour le faire, en partie parce qu’on a d’un côté des gens qui multiplient les actions “contre” les sites en criant fort (protection de enfance, etc) et de l’autre quelques rares associations qui viennent se placer modestement en face car elles comprennent que ces sujets sont aussi des thématiques d’atteinte aux libertés.



Sur l’univers du porno c’est typiquement ce qu’il se passe, personne ne va aller militer auprès du gouvernement pour défendre son site préféré à qui on demande de vérifier l’identité du visiteur, mais sans vraiment lui demander de papier ou de CB, en étant RGPD compliant et sans ruiner l’UX pour pas faire couler son entreprise. Et c’est encore cette entreprise, qui a finalement investi dans le système au détriment de x% de son CA sur le trafic perdu, qu’on ira en gueulant quand on découvrira qu’une faille chez son prestataire de contrôle a fait fuiter des données personnelles.



zeldomar a dit:


Je comprends pas le point de vue de certains : on laisse donc faire un business illégal




Le porno est illégal?



zeldomar a dit:


Le porno est interdit aux mineurs, …



J’anticipe ceux qui parle de “liberticide” : …




Certains vont te répondre que c’est aux parents d’éloigner leurs enfants du contenu pornographie. Ils (ce sont des mecs qui disent ça, soyons clair) n’ont pas d’enfant ou ils ont de belles illusions sur leur responsabilité pédagogique d’adulte. Bref, du gratuit, du vite consommé, se sentir «décontracté du gland» (hommage à Bertrand Blier).



(quote:2130758:consommateurnumérique)
Certains vont te répondre que c’est aux parents d’éloigner leurs enfants du contenu pornographie. Ils (ce sont des mecs qui disent ça, soyons clair) n’ont pas d’enfant ou ils ont de belles illusions sur leur responsabilité pédagogique d’adulte. Bref, du gratuit, du vite consommé, se sentir «décontracté du gland» (hommage à Bertrand Blier).




La vente d’alcool aux mineurs est aussi interdite. Et pourtant on ne vous pas autant d’énergie dépensée étrangement…



(quote:2130758:consommateurnumérique)
Certains vont te répondre que c’est aux parents d’éloigner leurs enfants du contenu pornographie. Ils (ce sont des mecs qui disent ça, soyons clair) n’ont pas d’enfant ou ils ont de belles illusions sur leur responsabilité pédagogique d’adulte. Bref, du gratuit, du vite consommé, se sentir «décontracté du gland» (hommage à Bertrand Blier).




Si je comprends bien, les parents ne sont donc responsables de strictement rien dans l’éducation de leurs gamins, et il faut que l’Etat couvre tout ce qui est possible à leur place.




the_frogkiller a dit:


La vente d’alcool aux mineurs est aussi interdite. Et pourtant on ne vous pas autant d’énergie dépensée étrangement…




Pareil pour le tabac, alors que là il s’agit de santé publique.



(reply:2130758:consommateurnumérique)




Et “certains” (pourquoi uniquement des mecs ?) auront raison. C’est bien aux parents d’éloigner leurs enfants du porno (ou autre) et d’installer un logiciel de contrôle parental, c’est leur responsabilité. Il serait temps qu’on se sèvre un peu de l’Etat nounou : l’Etat n’agit pas forcément dans l’intérêt de ses citoyens.



Je n’irai pas jusqu’à dire que restreindre l’accès au porno est “liberticide”, mais cette restriction entraîne de facto un pistage de l’Etat sur certaines activités des internautes. Et ouvre la boîte de Pandore à d’autres pistages pour d’autres types de sites.



Et surtout, compte tenu de cette “initiative” purement franco-française, ce sera un jeu d’enfant pour tout mineur de contourner toute cette usine à gaz avec un VPN. Chose tout de même moins facile avec un logiciel de contrôle parental installé en local.


Tu opposes des actions complémentaires : tu fais du whataboutisme.



Et on est déjà pisté par l’Etat français et pas seulement. Je ne vais pas dire que ça me convient, juste que protéger le business de holdings qui se font de l’argent en diffusant n’importe comment des contenus parfois violents, et surtout illicites, ce n’est pas normal. D’autant que la pornographie n’a jamais fait une éducation sexuelle et affective, bien au contraire.



Et je ne parle pas de la gratuité des contenus pornographiques qui sont un non-sens artistique : c’est souvent vulgaire, le spectateur doit chercher des heures dans un tas de contenus déplaisants. Bref, il faut vraiment revoir ses standards de qualité.


Si l’alternative à « l’état nounou » c’est « Les gens peuvent faire subir n’importe quoi, par incompétence ou malveillance, à leur gosse », alors vive l’état nounou.



Patch a dit:


Si je comprends bien, les parents ne sont donc responsables de strictement rien dans l’éducation de leurs gamins, et il faut que l’Etat couvre tout ce qui est possible à leur place.




Whataboutisme : tu opposes 2 actions complémentaires. La police arrête des trafiquants de stupéfiants et ça n’empêche pas que la consommation de drogue ou d’alcool soit réglementée ou interdite. On peut être libéral, c’est différent de la rhétorique que tu me proposes.



the_frogkiller a dit:


La vente d’alcool aux mineurs est aussi interdite. Et pourtant on ne vous pas autant d’énergie dépensée étrangement…




C’est toi qui le dit. Moi, je connais des commerces qui prennent des amendes pour non-respect de la réglementation de vente d’alcool. Mais je suis d’accord, la consommation d’alcool est largement permise par les autorités françaises (l’ivresse publique par exemple, est facilement tolérée si aucun débordement lors d’événements festifs, matchs de foot, marchés de Noël, etc).



(quote:2130826:consommateurnumérique)
Whataboutisme : tu opposes 2 actions complémentaires. La police arrête des trafiquants de stupéfiants et ça n’empêche pas que la consommation de drogue ou d’alcool soit réglementée ou interdite. On peut être libéral, c’est différent de la rhétorique que tu me proposes.




=>




xperiaZ2 a dit:


On vous dit que c’est pour protéger les zenfants et que cela ne concerne que le porno. Pourquoi imaginer le pire ? :mdr2: C’est comme si vous disiez qu’un préfet allait invoquer la loi antiterroriste pour empêcher des gens de manifester avec des casseroles. Ça ne peut pas arriver dans notre pays qui est une démocratie.:pleure:




(quote:2130831:consommateurnumérique)
C’est toi qui le dit. Moi, je connais des commerces qui prennent des amendes pour non-respect de la réglementation de vente d’alcool. Mais je suis d’accord, la consommation d’alcool est largement permise par les autorités françaises (l’ivresse publique par exemple, est facilement tolérée si aucun débordement lors d’événements festifs, matchs de foot, marchés de Noël, etc).




Je n’ai pas dit qu’il n’y avait pas eu d’amendes. Les vendeurs de tabacs et d’alcool ne veulent pas vraiment contrôler l’âge des personnes en cas de doutes. Soit disant ce n’est pas leur métier.. juste une obligation légale pourtant.


Il n’existe plus de catalogue papier de la Redoute (ou 3 suisses) les pages lingeries et juste après les “masseurs de joues” ….



(reply:2130758:consommateurnumérique)
Il n’y a pas de conséquences entre les éléments.
L’éducation est de la responsbailité des parents. Cela aussi c’est la Loi :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000776352#:~:text=est%20ainsi%20r%C3%A9dig%C3%A9%20%3A-,%C2%AB%20Art.,l%27enfant%20est%20majeur.%20%C2%BB
Que je sache un mineur n’a pas de revenu et donc n’a pas de moyen.
Ce sont bien les parents qui mettent en PREMIER les moyens (PC, accès internet, tel, etc.) au-dit mineur.
Si le mineur detourne ces moyens pour pouvoir consommer du porno. cela reste quand -même de la responsabilité des parents.




(quote:2130831:consommateurnumérique)
C’est toi qui le dit. Moi, je connais des commerces qui prennent des amendes pour non-respect de la réglementation de vente d’alcool. Mais je suis d’accord, la consommation d’alcool est largement permise par les autorités françaises (l’ivresse publique par exemple, est facilement tolérée si aucun débordement lors d’événements festifs, matchs de foot, marchés de Noël, etc).




Il y a une différence :
La loi est là , et SI un vendeur vends de l’alcool à un mineur, ALORS il est sanctionné.



Personne ne s’oppose à ce que Pornhub prenne une amende si ils diffusent du contenu à un mineur, après coup.
Sauf que comme c’est très difficile (lire: impossible) à faire à cause de la nature même du service proposé, alors on créée un système de contrôle “à priori” auquel tous les visiteurs vont devoir se soumettre.
Un peu comme si ton vendeur de picole était obligé de te demander ton n° de carte bancaire + ton n° de pièce d’identité à chaque achat, et de le garder dans un fichier dans ses serveur en promettant que personne n’allait jamais se servir de ce fichier.



C’est beaucoup d’hypocrisie tout ça.



Moi je suis presque pour ces lois, comme ça plus personne n’utilisera les DNS de son FAI, et du coup à terme pour des choses bien plus grave l’état ne pourra plus censurer comme il veux.
A moins que ce soit une boule à 3 bandes, et qu’ils veulent en fait à terme prendre le prétexte de inefficacité du blocage DNS pour imposer le blocage par plages IP (mais ce serait leur conférer une malice que je ne suis pas certain qu’ils aient)



Il y a une différence : La loi est là , et SI un vendeur vends de l’alcool à un mineur, ALORS il est sanctionné.



Personne ne s’oppose à ce que Pornhub prenne une amende si ils diffusent du contenu à un mineur, après coup. Sauf que comme c’est très difficile (lire: impossible) à faire à cause de la nature même du service proposé, alors on créée un système de contrôle “à priori” auquel tous les visiteurs vont devoir se soumettre. Un peu comme si ton vendeur de picole était obligé de te demander ton n° de carte bancaire + ton n° de pièce d’identité à chaque achat, et de le garder dans un fichier dans ses serveur en promettant que personne n’allait jamais se servir de ce fichier.



C’est beaucoup d’hypocrisie tout ça.




Un commerce qui vend de l’alcool aux mineurs risque la fermeture administrative, un adulte qui fait boire de l’alcool à un mineur risque la prison. Je suis bien d’accord qu’on ne ferme pas une multinationale du web comme ça, mais l’hypocrisie est de penser que la société est sensée laisser faire pour je ne sais quel principe de liberté qui n’existe pas.



Dans ma commune, les parkings, les voies de covoiturages sont remplis de systèmes smartcity (LAPI, vidéoverbalisation, capteurs infrarouge, bornage wifi pour compter “anonymement” les smartphones dans l’espace public). il faudrait pas que ça touche le web, c’est la ligne jaune à ne pas dépasser ? ça devrait être différent devant son écran ?



Appliquez vos principes du web dans votre vie de tous les jours. J’étudierais alors la possibilité de laisser des mineurs visionner pornhub ou onlyfans et à des gamines de 20 ans de vendre leur image pour des plateformes qui se font du pognon sur leur dos (même si elles gagnent parfois très bien leur vie avec leur silhouette).



OB a dit:


Un peu comme si ton vendeur de picole était obligé de te demander ton n° de carte bancaire + ton n° de pièce d’identité à chaque achat,




Petite précision : l’Arcom a considéré la carte bancaire comme non valide pour le vérification d’âge. Ce qui était évident puisqu’un mineur peut en détenir une en toute légalité, mais étonnement présenté comme étant une bonne solution par d’autres.


On s’en fiche du numéro de CB ou du numéro de carte d’identité. Ce qui importe c’est l’indication de l’âge. Et je m’étonne toujours que les principes appliqués par les banques, les jeux en ligne ne s’appliquent pas à la pornographie en ligne. Vas acheter un magazine pornographique chez le marchand de journaux, tu me diras si c’est utile de noter le numéro CB : le vendeur a vu ta tête, tu es filmé par les caméras de télésurveillance du commerce et de la ville à l’extérieur, on te retrouve quand on veut. Oui, sur le web, on est pisté, mais c’est aussi le cas de tous les systèmes électroniques dans la vie courante. Les bases de données sont partout, les collectes sont partout.



RuMaRoCO a dit:


Il n’existe plus de catalogue papier de la Redoute (ou 3 suisses) les pages lingeries et juste après les “masseurs de joues” ….




Les “masseurs de joue” existent encore, 3 Suisses en a encore fait la pub l’an dernier :D



(reply:2130921:consommateurnumérique)




C’est un problème d’être pisté et fliqué partout, car le jour où un gouvernement autoritaire arrive au pouvoir il va utiliser toutes les données récoltées dans le passé pour nuire, enfermer et même tuer ses opposants.



(reply:2130818:consommateurnumérique)




Le caractère illicite n’a pas à être déterminé par une administration. La réponse au laxisme de certains ne peut pas être une punition collective. L’éducation sexuelle reste de l’éducation et appartient aux parents.
Les polices de la pensée ne font pas partie des arsenaux dont doit disposer une société démocratique. Quand au reste de la réponse à mon post il est irrecevable car hors sujet. Si j’utilise un pass navigo, je sais ce que cela implique et si je veux prendre le métro sans utiliser mon pass je peux toujours le faire en achetant un billet anonymement.
Pour reprendre une analogie plus Internet, Ce n’est pas sous prétexte que j’accepte les cookies de nextinpact que les autres sites doivent me contraindre à accepter leurs cookies.



(reply:2130921:consommateurnumérique)




Tu indiques comment l’âge sans un document officiel permettant de le prouver tout en respectant la vie privée ?



(quote:2130935:Hybrid Son Of Oxayotl)
Si l’alternative à « l’état nounou » c’est « Les gens peuvent faire subir n’importe quoi, par incompétence ou malveillance, à leur gosse », alors vive l’état nounou.




mayuraviva explique bien un des principaux problèmes d’une dérive potentielle (et dont la probabilité est très, très loin d’être nulle) de l’Etat nounou :




mayuraviva a dit:


C’est un problème d’être pisté et fliqué partout, car le jour où un gouvernement autoritaire arrive au pouvoir il va utiliser toutes les données récoltées dans le passé pour nuire, enfermer et même tuer ses opposants.




Le pb étant qu’on a déjà un gouvernement autoritaire, ils ne sont plus très loin de ce genre de trucs, vu leurs actions actuelles.


Toujours amusé des commentaires de la part de geeks célibataires et sans enfant qui ont besoin de leur doses quotidienne de porno pour vivre.



Avec comme corolaire: on me prive de porno = on vit en dictature.


Commentaire reducteur et idiot.



On peut très bien être mariée et/ou avoir des enfants ET être consomateur de porno.



Avec prêt d’13 du traffic mondial d’internet pour le porno (1er source trouvé : https://www.ginjfo.com/actualites/politique-et-economie/sites-pornographiques-un-poids-colossal-sur-internet-20120412#:~:text=Selon%20Extremetech%20%C2%AB%20Internet%20ne%20g%C3%A8re,des%20donn%C3%A9es%20transf%C3%A9r%C3%A9es%20d%27Internet.)



Je pense difficilement qu’il n’est du QUE par des célibataires sans enfants (juste geeks encore moins).



Comment deja exprimé précedement, en France la législation est, jusqu’à présent de type “Négatif” c’est à dire que ce qui n’est pas expressement interdit par la Loi est autorisé.
Pour rappel, la pornographie n’est pas interdite en France ; C’est ça communication aux mineurs qui l’est.
Donc le problème est bien l’education de ses mêmes mineurs vis-à vis du sujet, voir sur la notion de sincérité car en suivant la logique, si on apprend bien à un enfant de ne pas mentir ;
La banière indiquant que si vous n’êtes pas majeur pour consulter le site est suffisant.



Est-ce que le parent dont l’enfant passe outre, l’aurait mal éduqué ?



Donc, oui une resctriction de droit arbitraire sans passer par un juge, c’est une des définitions d’une société qui va vers le totalitarisme.



De plus comme dit aussi prédécement, l’humanité n’a pas attendu internet pour avoir besoin de pornographie… (exemple juste comme cela les fresques de Pompeï ; Sans oublié les comtes et histoires “érotiques” de nos plus grand auteurs français => https://editions.flammarion.com/contes-libertins/9782290082775 )



Et plus recement (façon de parler) c’étaient les pages de catalogues lingeries qui servaient de support à fantasme.


un petit mots les pro porno pour le gars de 15 ans qui a violé et tué une petite fille de 5 ? sans compté les tentative de viol precedente sur des garçon ?



ce plaisir et moyen recreatif ne doit etre accessible facilement au moins de 18 ans. jamais


Quel rapport ?



On l’impression d’entendre les meme commentaires que lors de certaines tueries : « le tueur jouait aux jeux vidéo !! ».
Ce n’est pas parce que le mec était pas tout net dans sa tête que le porno est responsable.


Tu as lu où que ce pauvre ado regardait du porno?
On sait tout juste que le gars était suivi par la justice il y a un an avec une obligation de soin.
Il faisait du vélo aussi ,et je doute qu’il y ait un lien entre le crime commis et la bicyclette.



sanscrit a dit:


un petit mots les pro porno pour le gars de 15 ans qui a violé et tué une petite fille de 5 ? sans compté les tentative de viol precedente sur des garçon ?



ce plaisir et moyen recreatif ne doit etre accessible facilement au moins de 18 ans. jamais




Le rapport ? On fait la même chose entre les tueries de masse et les jeux vidéos ?


Sur backseat ils avaient parlé du sujet avec Émilie Delaunay et Olivier Blazy : https://m.youtube.com/watch?v=rW4L2JcVbqo



Ça portait notamment sur les lois qui sont déjà en place mais pas appliquées par les concentrateurs avec un accès gratuit conséquent type PornHub. Mais également sur la solution informatique proposée par le groupe de recherche pour que le fournisseur d’identité ne sache pas pour quel site il est utilisé.