Après avoir fait appel de la décision judiciaire de 2021, Epic perd son deuxième procès pour abus de position dominante contre Apple.
Apple gagne sa deuxième bataille juridique contre Epic Games en deux ans. En 2021, déjà, un tribunal américain avait conclu que le fonctionnement du magasin d’application d’Apple ne violait pas les lois locales de protection contre les pratiques anti-concurrentielles.
Rebelote ce 24 avril, rapporte CNN, avec la confirmation qu’Apple est dans son bon droit lorsqu’il impose aux applications proposées aux internautes par l’intermédiaire de son App Store d’utiliser aussi son système de paiement dans l’application (ou dans le jeu, dans le cas d’Epic Games). Une décision dont la société s’est félicitée.
À l'origine, des paiements dans Fortnite
Mais revenons aux débuts de l’histoire. À l’origine, à partir de mars 2018, Epic Games lance le jeu-vidéo à succès Fortnite sur toutes les plateformes disponibles. Il le propose donc aussi via l’Apple Store jusqu’à ce qu’Apple lui en prive l’accès, en août 2020, au motif que le distributeur ne se pliait pas aux règles d’usage du service.
Parmi elles, l’obligation de passer par les services de paiements d’Apple, y compris « in-game », dans le jeu. Epic proposait son propre système de paiement, tandis que le passage par le service d’Apple impliquait de payer 30 % de commission.
Plus précisément, à l’été 2020, l’éditeur de jeu avait ouvertement proposé aux joueurs de payer la monnaie virtuelle de Fortnite moins cher s’ils utilisaient son système de paiement, ce qui avait causé son expulsion de l’App Store.
Double échec pour Epic
Epic Games avait donc porté plainte pour « abus de position dominante », arguant notamment que le système d’Apple le forçait à facturer plus cher les joueurs finaux. La défense d’Apple a consisté à expliquer que ces frais servaient à la gestion des paiements et à la distribution de ses logiciels.
En 2021, la justice américaine avait « partiellement » donné raison à Epic, rapportaient à l’époque Les Échos. Si elle avait ordonné à l’entreprise de Tim Cook de permettre aux développeurs de proposer leurs propres fonctionnalités de paiements dans leurs applications, cela dit, elle avait estimé que le plaignant n’avait pas réussi à prouver l’abus de position dominante d’Apple.
Epic Games avait fait appel. Mais ce 24 avril, la Cour fédérale d’appel des États-Unis a estimé qu’Apple crée « un marché hétérogène pour les plateformes d’application, ce qui a pour effet d’accroître la concurrence ». Elle a toutefois reconnu qu’Apple avait failli à son devoir d’informer les utilisateurs de l’existence d’autres outils de paiement que ceux proposés sur l’App Store et que l’interdiction, pour les développeurs, de rediriger les utilisateurs vers un site Internet où réaliser l’achat était illégale.
De nombreux opposants contre la taxe Apple
Ce nouveau verdict défavorable est un coup dur pour Epic. Selon the Information, la société a perdu l’équivalent de 400 millions de dollars de ventes annuelles de son jeu-vidéo « Fortnite » en raison de son absence des produits Apple.
Surtout, le développeur de jeu vidéo avait réussi à fédérer de nombreuses autres entreprises derrière lui, dont Spotify, ProtonMail, Deezer et d’autres, réunies au sein de la Coalition for App Fairness. Début 2022, c’était Microsoft, l’EFF et 35 États américains qui apportaient leur soutien à Epic.
Malgré leur nombre, la récente décision pourrait compliquer les tentatives d’assouplissement des règles de l’App Store aux États-Unis. Cela dit, le règlement européen sur les marchés numériques devrait permettre l’installation de magasins d’applications tiers sur les produits Apple.
