La semaine dernière, la députée UMP Laure de la Raudière déposait une proposition de loi visant à unifier le blocage et consacrer la neutralité du net. Le ministère de l’Économie numérique vient toutefois d’affirmer qu’il n’y avait « pas d’urgence à légiférer » sur le sujet.
Aucune réaction des autorités concernées n’avait encore été remarquée s’agissant de la proposition de loi déposée la semaine dernière par Laure de la Raudière. Bercy vient néanmoins de sortir de son silence : « Il y a un sujet de principe et des engagements ont été pris pendant la campagne, mais des dispositifs d’encadrement existent déjà dans la loi et, pour nous, il n’y a pas d’urgence à légiférer » ont expliqué les services du ministère de l’Économie numérique à Ecrans.
Rappelons par ailleurs qu’effectivement, lors de la campagne électorale, celle qui était alors chargée de l'économie numérique dans l'équipe de campagne du candidat Hollande, Fleur Pellerin, affirmait qu’elle était favorable à la neutralité, qui « doit être la règle », entourée de « pratiques transparentes », et où « le régulateur, l’ARCEP, doit pouvoir se porter garant de la neutralité des échanges ». Ses services ont d’ailleurs précisé hier que « S’il y a des atteintes à la neutralité, l’Arcep peut être saisie », sous-entendant que le cadre règlementaire actuel était suffisant.
Bercy a exploité une porte de sortie en expliquant que « la question de la neutralité du Net pourrait rentrer dans les discussions à venir sur la fusion entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et l’Arcep ». Fleur Pellerin fait effectivement partie des trois ministres devant rendre des propositions de rapprochement entre ces deux régulateurs d’ici le mois de novembre (voir notre actualité : Le rapprochement du CSA et de l’ARCEP mis sur les rails par Matignon).
En juillet, Fleur Pellerin disait vouloir « proposer une loi » sur la neutralité du net
La position de Bercy semble un peu paradoxale : fin juillet, la ministre déléguée à l’Économie numérique avait déclaré à La Tribune vouloir « proposer une loi » sur la neutralité du net, se référant à un rapport cosigné en 2011 par les députées Laure de La Raudière (UMP) et Corinne Erhel (PS). Le même rapport dont plusieurs propositions ont servi de base à l’actuelle proposition de loi...
Les déclarations de Fleur Pellerin tentaient à ce moment là de calmer le jeu après de précédents propos qui avaient marqué certains. La ministre avait affirmé quelques jours plus tôt que « la neutralité du Net est un concept américain, qui a tendance à favoriser très considérablement les intérêts économiques de Google, Facebook, Apple et consorts », rapportait La Tribune. La ministre avait poursuivit : « je pense qu'il faut faire aussi un peu attention, lorsqu'on est sur du principe théorique, à ne pas non plus se tirer une balle dans le pied ».
