Article 13 de la directive droit d’auteur : la France vent debout contre l’exception PME

Lors de la discussion générale sur la proposition de loi de David Assouline, tendant à l’instauration d’un droit voisin pour les éditeurs et agences de presse, Franck Riester a donné de précieux détails sur la doctrine française à Bruxelles.

Ils concernent la proposition de directive relative au droit d’auteur, toujours en discussion entre la Commission européenne, le Conseil et le Parlement européen. Votée en septembre 2018 par les eurodéputés, elle prévoit une exception au profit des petites et moyennes entreprises (notre actualité).

À l’instar des encyclopédies en ligne, celles-ci ne se verraient pas infliger de régime de responsabilité directe conduisant à un filtrage presque généralisé sur les plateformes d’hébergement.

Cependant, cette exception PME n’est pas du goût de Paris. « La France souhaite, elle, que le droit d'auteur s'applique pour tous » a plaidé Frank Riester devant les sénateurs, jeudi dernier. Cette position est en phase avec celle défendue par Jean-Marie Cavada. Juste après le vote du 12 septembre, l’eurodéputé avait dénoncé ce régime à part, craignant un scénario « [d]’éclatement des plateformes en petites structures capables d’optimiser la distribution des contenus protégés ».