Données personnelles : le gouvernement questionné sur l'affaire PRISM

Données personnelles : le gouvernement questionné sur l’affaire PRISM

Et sur le projet de réglement sur les données personnelles

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Marc Rees

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Droit

26/06/2013 2 minutes
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Données personnelles : le gouvernement questionné sur l'affaire PRISM

Christiane Taubira, garde des Sceaux, sera interrogée cet après-midi sur l’avenir du projet de règlement européen sur les données personnelles. Le député Tardy profite de l'instant pour questionner la garde des Sceaux sur le fameux scandale Prism.

 

Le gouvernement va devoir s’expliquer sur le récent rejet par les différents ministres de la Justice européens du projet de règlement sur les données personnelles. Ce texte, censé apporter une meilleure protection des citoyens face à l’appétit des géants du net, a été repoussé par les gardes des Sceaux le 6 juin dernier. Le député de Haute-Savoie, Lionel Tardy, veut ainsi en connaître les raisons, la position de la France sur les points qui posent problème, et enfin le calendrier attendu.

Ce rejet intervient au plus mal, doublement. Les élections européennes et le renouvellement de la commission européenne sont programmés pour 2014. Tout retard dans l’avancement d’un texte fait courir un risque d’enlisement sur les textes en gestation.

D’autre part, ces discussions interviennent en plein scandale Prism où les États-Unis sont plus que soupçonnés d’aspirer à plein nez les données personnelles de l’ensemble des utilisateurs du web. Le député Tardy veut ainsi connaître l’impact de cette affaire sur le projet de règlement, et demande à la ministre s’il ne serait pas judicieux d’aiguiser les gardes-fous. La ministre de la Justice pourrait répondre dès aujourd’hui lors de la séance des questions-réponses à l’Assemblée nationale.

Écrit par Marc Rees

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Commentaires (9)


tAran
Le 26/06/2013 à 13h 46

Lionel Tardy sait taper où ça fait mal et ça fait vraiment plaisir <img data-src=" />


WereWindle
Le 26/06/2013 à 13h 55







tAran a écrit :



Lionel Tardy sait taper où ça fait mal et ça fait vraiment plaisir <img data-src=" />





réponse toute trouvée : “nous allons nommer (quand on aura le temps) une commission d’enquête composée d’un collège d’experts sur la question (dont Dédé qui atteint le lvl 30 à Tetris et dont aucun Sim n’est mort de saleté, bravo Dédé !) qui rendra un rapport (qu’on ne lira qu’en diagonale) pour début 2015”…



Je grossis un peu le trait et il y aura surement un “si ces pratiques sont avérées, elles sont intolérables et doivent cesser immédiatement !” mais l’idée est là



edit (j’oublie la moitié de mon propos) : les interventions des gens comme Tardy sont louables mais il me semble qu’il est malheureusement bien seul dans un océan d’incompréhension et d’indifférence (c’est quoi le pire des deux ? je ne sais pas et je m’en fous)



ionutioio Abonné
Le 26/06/2013 à 13h 56

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Ami-Kuns Abonné
Le 26/06/2013 à 14h 05

Ou ils voudront une taxe pour utilisation non consentie des données. <img data-src=" />


okeN
Le 26/06/2013 à 14h 24







WereWindle a écrit :



réponse toute trouvée : “nous allons nommer (quand on aura le temps) une commission d’enquête composée d’un collège d’experts sur la question (dont Dédé qui atteint le lvl 30 à Tetris et dont aucun Sim n’est mort de saleté, bravo Dédé !) qui rendra un rapport (qu’on ne lira qu’en diagonale) pour début 2015”…



Je grossis un peu le trait et il y aura surement un “si ces pratiques sont avérées, elles sont intolérables et doivent cesser immédiatement !” mais l’idée est là



edit (j’oublie la moitié de mon propos) : les interventions des gens comme Tardy sont louables mais il me semble qu’il est malheureusement bien seul dans un océan d’incompréhension et d’indifférence (c’est quoi le pire des deux ? je ne sais pas et je m’en fous)





Je verrais bien une réponse type “C’est pour celà que nous allons créer LOPPSI 3 qui prévoira encore plus de contrôle sur les données. Pour vérifier que ces données ne sont pas espionnées, nous allons les espionner <img data-src=" />! “



WereWindle
Le 26/06/2013 à 14h 27







okeN a écrit :



Je verrais bien une réponse type “C’est pour celà que nous allons créer LOPPSI 3 qui prévoira encore plus de contrôle sur les données. Pour vérifier que ces données ne sont pas espionnées, nous allons les espionner <img data-src=" />! ”





<img data-src=" /> (et financer la procédure par une taxe* sur la bande passante)





*que ne paieront pas les professionnels, ou plutôt qu’ils pourront se faire rembourser pour peu qu’ils apportent la preuve du cout engendré, chiffré par leur FAI et présent sur la facture et qu’un bug de TVA n’entre pas dans la danse.



nyandog
Le 26/06/2013 à 14h 56







amikuns a écrit :



Ou ils voudront une taxe pour utilisation non consentie des données. <img data-src=" />







Si l’on observe :




  • que les allemands sur le sujet des indexations des news réclamaient de google de pouvoir mettre un ordre opt-in par toute source d’information et que les français réclament eux une négociation économique.

  • que l’Allemagne n’a pas autorisé une suggestion de saisie semi-automatique susceptible d’être préjudiciable aux particuliers (nom+scientologie) et que la France estime que cela est partie intégrante du positionnement économique de google mais pas de sa responsabilité

  • que l’allemagne et la France ont condamné google pour accès aux réseaux fixes lors des passages des véhicules street view (100.000 et 150.000 euros)

  • que l’europe n’estime pas google responsable des données individuelles indexées.

  • que l’armée va continuer à utiliser Windows parce que le problème n’est pas les américains mais les chinois.



  • que tardy est le seul à se poser la question de prism



    On peut raisonnablement penser que google va pouvoir continuer d’aspirer toutes les données personnelles mais que quelqu’un va devoir payer entre 100.000 et 150.000 euros et que les européens l’ont déjà très profond, de longue date et de manière très consentie par nos représentations européennes discordantes et non alignées … sur la protection et la capitalisation des données des individus … mais pas sur leur récupération



    Après tout il faut bien continuer de mettre de la pub personnalisée sur les sites pédophiles pour pouvoir mettre en taule les internautes pour contribution économique à des entreprises illégales… et permettre de rétribuer les sites pédophiles qui somme toute légitiment très efficacement la captation des données.



    cherchez le <img data-src=" />



matroska
Le 26/06/2013 à 15h 11

Le député Tardy veut ainsi connaître l’impact de cette affaire sur le projet de règlement, et demande à la ministre s’il ne serait pas judicieux d’aiguiser les gardes-fous.



Mouais, l’INpact de cette affaire ? C’est maintenant qu’ils s’en aperçoivent ? Faut arrêter là, comme dirait l’autre : “Un monde de mensonges et d’enc…leries”



C’est le mot juste. Plus c’est gros, plus ça passe… <img data-src=" />



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