Christiane Taubira, garde des Sceaux, sera interrogée cet après-midi sur l’avenir du projet de règlement européen sur les données personnelles. Le député Tardy profite de l'instant pour questionner la garde des Sceaux sur le fameux scandale Prism.
Le gouvernement va devoir s’expliquer sur le récent rejet par les différents ministres de la Justice européens du projet de règlement sur les données personnelles. Ce texte, censé apporter une meilleure protection des citoyens face à l’appétit des géants du net, a été repoussé par les gardes des Sceaux le 6 juin dernier. Le député de Haute-Savoie, Lionel Tardy, veut ainsi en connaître les raisons, la position de la France sur les points qui posent problème, et enfin le calendrier attendu.
Ce rejet intervient au plus mal, doublement. Les élections européennes et le renouvellement de la commission européenne sont programmés pour 2014. Tout retard dans l’avancement d’un texte fait courir un risque d’enlisement sur les textes en gestation.
D’autre part, ces discussions interviennent en plein scandale Prism où les États-Unis sont plus que soupçonnés d’aspirer à plein nez les données personnelles de l’ensemble des utilisateurs du web. Le député Tardy veut ainsi connaître l’impact de cette affaire sur le projet de règlement, et demande à la ministre s’il ne serait pas judicieux d’aiguiser les gardes-fous. La ministre de la Justice pourrait répondre dès aujourd’hui lors de la séance des questions-réponses à l’Assemblée nationale.
