Les JO 2024 constitueront « un tournant » pour la surveillance algorithmique de l'espace public

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Droit 2 min
Les JO 2024 constitueront « un tournant » pour la surveillance algorithmique de l'espace public
Crédits : AzmanL/iStock

La CNIL a délivré un satisfecit au ministère de l'Intérieur. Cependant, elle regrette la précipitation avec laquelle elle a dû rendre son avis, et attend que ses modalités précises soient définies par décret.

Comme nous le relevions dans notre décryptage, le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 « contient d’importantes dispositions sur les libertés publiques et la vidéosurveillance ». Et ce, alors que son étude promet d’être rapide : au Sénat dès le 24 janvier, le texte devrait être étudié à l’Assemblée dès fin février.

La CNIL a donc été saisie par le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, ainsi que par le ministère des Sports et des jeux Olympiques et Paralympiques. Dans un communiqué, elle explique devoir donner son avis sur plusieurs articles qui « présentent des enjeux forts en matière de protection des données personnelles et de vie privée » : 

  • l’autorisation de l’examen des caractéristiques génétiques ou de la comparaison d’empreintes génétiques pour les analyses antidopages ;
  • la mise en conformité du code de la sécurité intérieure (CSI) avec le RGPD et la directive « Police-Justice » ;
  • l’utilisation de traitements algorithmiques sur les images captées par des dispositifs de vidéoprotection ou des caméras installées sur des drones (appelés également « caméras augmentées »). Ces traitements doivent servir à détecter et signaler en temps réel des évènements prédéterminés susceptibles de menacer la sécurité des personnes ;
  • l’extension des types d'images de vidéoprotection que les agents des services internes de la SNCF et de la RATP peuvent visionner lorsqu’ils sont affectés au sein des salles d’information et de commandement relevant de l’État ;
  • l’élargissement de la procédure de « criblage » prévue par le CSI aux fan-zones et aux participants aux grands évènements ;
  • la possibilité de mettre en place des scanners corporels à l’entrée de certains évènements.

La CNIL a délivré un satisfecit, aux motifs que son avis et celui du Conseil d'État « ont conduit le gouvernement à modifier » le projet de loi et que ce dernier « prend en compte une large partie de ses recommandations ». La CNIL relève cependant ne pas s'être « prononcée sur cette nouvelle version du texte ». Par ailleurs, elle indique dans sa délibération

« De manière générale, la Commission regrette d’avoir à se prononcer en urgence sur les évolutions envisagées par le projet de texte, compte tenu de la prévisibilité, largement connue à l’avance, de l’événement et des enjeux importants s’agissant de la vie privée des personnes concernées. »

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