Les réseaux sociaux occupent de plus en plus de place dans notre vie et amassent quantité de données personnelles. À l'occasion d'une question parlementaire posée à Aurélie Filippetti, nous avons décidé de faire le point sur la manière de gérer le décès d'un proche vis à vis de l'administration et de services tels que Facebook, Google+ et Twitter. Si dans la majorité des cas l'accès aux données personnelles n'est pas autorisé, l'un d'entre eux le permet, mais sous de très strictes conditions.
C'est une question qui revient souvent sur le devant de la scène : comment gérer le ou les comptes sur les réseaux sociaux d'une personne récemment décédée. C'est d'ailleurs la question qu'a posée M. Pierre Morel-A-L'Huissier (UMP) à la ministre de la culture et de la communication, lui demande « de bien vouloir lui indiquer le devenir de ces informations [NDLR : les données personnelles sur internet les réseaux sociaux] suite au décès d'un internaute ».
Dans la majorité des cas, il existe un formulaire qui permet de déclarer la mort d'une personne afin de fermer son compte. Le plus souvent vous ne pourrez pas accéder aux données personnelles, et il vous sera demandé de prouver le décès avant que le compte ne soit clôturé.
L'administration propose des solutions numériques... en partie
Sachez que, dans le cas des services publics, il faudra dans tous les cas passer par la mairie pour la déclaration de décès. Pour autant, l'administration exploite le numérique pour vous aider dans ces démarches. Ainsi, l'année dernière un guide a été mis en ligne vous permettant de savoir quoi faire, et quels sont les organismes à contacter.
De plus, il est possible depuis peu de remplir une déclaration en ligne afin de prévenir certains organismes de protection sociale. Ceux-ci sont actuellement une douzaine et l'on y retrouve, par exemple, la Caisse d'Assurance Retraite de la Santé au Travail (CARSAT) ou la Caisse d'Allocation Familiales (CAF). Celui-ci doit être utilisé dans les deux mois suivant le décès.
Facebook : un compte de commémoration uniquement pour les anciens amis
Facebook a mis en place un formulaire dédié permettant de signaler le profil d'une personne décédée. Il faudra alors donner quelques renseignement sur la personne concernée et fournir une preuve de son décès telle qu'une notice nécrologique ou un article de presse.
Deux choix s'offrent alors à vous : supprimer la totalité des données ou bien transformer son profil en un compte de commémoration. Dans ce second cas, seuls les amis déjà confirmés peuvent accéder au journal et y laisser un message. Celui-ci n'apparaîtra pas dans les recherches ou les suggestions et les membres de la famille proche pourront ensuite en demander le retrait s'ils le jugent nécessaire.
De plus, Facebook précise que « nous protégeons également la mémoire du défunt en ne fournissant plus d'informations d'accès à quiconque », inutile donc de demander le login et le mot de passe, cela vous sera refusé.
Google : vous pouvez accéder, sous conditions, au compte Gmail
Google ne donne pas beaucoup d'informations sur le sujet et ne détaille la procédure que pour un seul de ses services : Gmail. Dans ce cas le géant du web précise que « si l'un de vos proches est décédé et que vous avez besoin d'accéder à sa messagerie, il se peut, dans de rares cas, que nous soyons en mesure de communiquer le contenu du compte Gmail à un représentant autorisé de l'utilisateur ».
La procédure à suivre est détaillée ici, mais rien n'est précisé concernant la clôture d'un compte Google (et donc Google+ par extension). Nous avons interrogé la société qui nous précise que la procédure pour son réseau social est exactement la même.
Twitter : mail, fax ou courrier pour signaler un décès, mais pas de formulaire en ligne
Comme Facebook, Twitter propose de fermer le compte d'un utilisateur, mais aussi de récupérer ses messages publics. La société précise en effet que « nous ne pouvons pas donner accès au compte ou partager les informations à caractère non public du compte ».
Pour cela, il faudra envoyer votre demande par mail, par fax ou bien par courrier en suivant la procédure détaillée sur cette page.
Le numérique et le décès d'un proche : cela va bien au-delà des réseaux sociaux
Cette question ne se limite pour autant pas aux seuls réseaux sociaux. En effet, une identité numérique s'étend aussi à de nombreux sites, services et forums en tous genre, qui ne peuvent le plus souvent être avertis du décès d'un utilisateur, et donc gérer les données dont ils disposent. Une procédure plus générique pourrait donc être la bienvenue, même si certains pourraient craindre d'être « effacés » par erreur comme cela s'est déjà produit, notamment en juin dernier.
On notera d'ailleurs que, le plus souvent, aucun formulaire de contestation n'est proposé. Rétablir une erreur sera donc comme souvent relativement compliqué.
La question de l'accès aux mails, aux biens numériques (n'est-ce pas Bruce Willis ?) mais aussi aux données locales, stockées dans une machine personnelle ou familiale peut aussi se poser. Malheureusement, cela fait entrer en jeu de nombreuses questions relatives au respect de la vie privée, le testament numérique n'étant pas encore une pratique très répandue.
