Le délit de consultation de site terroriste abandonné par le Gouvernement

On croyait que le projet de loi sanctionnant la consultation des sites terroristes était passé aux oubliettes avec l’alternance politique... Mais voilà qu'il refait parler de lui. Alors qu'un nouveau texte relatif à la lutte contre le terrorisme, inspiré de celui de la majorité précédente, doit être déposé en Conseil des ministres dans le courant du mois, le ministère de l'Intérieur vient de démentir le retour du délit de consultation des sites terroristes. En revanche, le prolongement de mesures exceptionnelles de surveillance des communications devrait être au programme.

Photo officielle de Manuel Valls

Le drame de Toulouse à peine achevé, le président Sarkozy avait rapidement annoncé le 22 mars dernier la création d’un nouveau délit pénal : celui de la consultation habituelle de site faisant l’apologie du terrorisme. Le chef de l’État précisait alors que « la propagation et l'apologie d'idéologies extrémistes seront réprimées par un délit figurant dans le Code pénal avec les moyens qui sont déjà ceux de la lutte antiterroriste ».

Branle-bas de combat en plein contexte de campagne présidentielle : en quelques semaines, un projet de loi était rédigé, puis déposé en Conseil des ministres le 11 avril, soit trois semaines à peine après l’annonce présidentielle. Il prévoyait alors de transmettre ces dispositions au Parlement :

« Art. 421-2-6. - Est puni de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende le fait de consulter de façon habituelle un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages, soit provoquant directement à des actes de terrorisme, soit faisant l’apologie de ces actes lorsque, à cette fin, ces messages comportent des images montrant la commission d’actes de terrorisme consistant en des atteintes volontaires à la vie.

Le présent article n’est pas applicable lorsque la consultation résulte de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public, intervient dans le cadre de recherches scientifiques ou est réalisée afin de servir de preuve en justice. »

La suite est connue : l’arrivée au pouvoir d’une nouvelle majorité a contrarié la procédure législative à laquelle était destinée ce texte.

La pénalisation de la consultation des sites terroristes n'est pas retenue, selon l'Intérieur

Mais alors qu’on le pensait aux oubliettes, ce texte refait parler de lui depuis quelques jours. Plusieurs médias rapportent effectivement qu’un nouveau projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme, tout droit inspiré du texte de la précédente majorité, va être déposé en Conseil des ministres par Manuel Valls au cours du mois de septembre.

Le Monde, qui titre « Consultation de sites terroristes : Manuel Valls s'inspire directement de Sarkozy », indique qu’un volet entier du projet de loi sera consacré à Internet. Toutefois, une mise à jour de l’article précise désormais que le cabinet du ministre dément finalement le retour de la pénalisation de la consultation des sites terroristes dans le nouveau projet de loi. Nous avons contacté le ministère de l’Intérieur, et attendons toujours un retour plus détaillé.  

Un prolongement des mesures de surveillance des communications

Si les mesures concernant la consultation des sites terroristes semblent a priori écartées par la place Beauvau, il n’en va pas de même pour la prolongation de certaines dispositions relatives à la surveillance des télécommunications. En effet, des mesures d’exception arrivant à échéance ont besoin d'être prolongées, a expliqué lundi Manuel Valls : « La loi antiterroriste (de 2006, qui avait étendu les prérogatives des services de lutte antiterroriste, ndlr) arrive à échéance. Il nous faut la prolonger d'ici le mois de décembre et on veut y ajouter deux éléments : les déplacements et internet », rapporte l’AFP. 

Le Figaro précise à cet égard que le nouveau projet de loi « reconduit pour trois ans la possibilité de capter les factures téléphoniques détaillées, les données de géolocalisation et les traces de navigation Internet de n'importe quel suspect ». Le texte serait également de nature à permettre « de poursuivre plus efficacement les propriétaires des sites incitant à l'action terroriste et ceux des internautes qui s'en servent dans le cadre d'actes préparatoires à des menées subversives », indiquent nos confrères.