Des fabricants se font régulièrement épingler par l’ANFR pour dépassement de DAS. Ils se mettent alors en conformité et la procédure s’arrête là. Les sanctions financières sont plus rares. Samsung vient d’écoper d’une amende administrative de 7 500 euros.
L’Agence nationale des fréquences (ANFR) prélève chaque année des dizaines de smartphones dans le commerce afin d’analyser leur niveau d’émission d’ondes, et elle mandate pour cela un laboratoire indépendant. On parle de DAS (débit d'absorption spécifique) avec une unité en W/kg. Trois types de mesures peuvent être contrôlées : DAS tête, DAS tronc (avec une distance de 5 mm) et DAS membres.
En France, les valeurs réglementaires à ne pas dépasser sont de 2 W/kg pour les deux premiers et de 4 W/kg pour le DAS membres (entrée en vigueur en juillet 2020).
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Le Wiko Y82 dépasse la limite de 0,01 W/kg
Régulièrement, des smartphones sont épinglés pour avoir dépassé une ou plusieurs limites réglementaires. Dans les cas récents on peut signaler les Xiaomi Redmi Note 9 Pro, Galaxy Note 10 Plus, Hisense Infinity H30, Gigaset GX290, Realme 7i, etc.
Aujourd’hui c’est au tour des Galaxy Z FLIP de Samsung et Y82 de Wiko d’être mis à jour pour avoir dépassé de DAS. On s’étonne de ne pas trouver les rapports détaillés sur la page open data de l’ANFR, nous avons demandé à l’Agence pour quelle raison ils n’étaient pas (encore ?) présents.
Commençons par le Wiko Y82 dont le DAS membres a été flashé à 4,01 W/kg, juste au-dessus de la limite de 4 W/kg. Le fabricant a décidé de déployer une mise à jour estampillée W-K630-EEA-V01.31-20-11.0-GBL – il pouvait, s’il le souhaitait, procéder au retrait et rappel de son smartphone. Le DAS est alors repassé à 2,3 W/kg, sous la limite réglementaire.
Samsung aggrave la situation avant de corriger le tir
De son côté, le Samsung Galaxy Z Flip a été mesuré à 0,417 W/kg sur le DAS tête (très en dessous de la limite, rien à redire), mais aussi à 2,502 W/kg sur le DAS tronc, ce qui est au-dessus des 2 W/kg autorisés.
Une mise à jour F707BXXU6GVE8 a été déployée, mais au lieu de corriger le tir elle a aggravé le souci : le DAS tronc a augmenté pour atteindre 3,024 W/kg. Le DAS membres était au passage mesuré à 1,882 W/kg. Un second correctif (F707BXXU7HVH9) a été mis en ligne, avec cette fois-ci un DAS tronc dans les clous : 1,024 W/kg.
Comme toujours, l’ANFR « invite les propriétaires de ces téléphones à vérifier qu’ils ont été mis à jour. Si ce n’est pas le cas, une mise à jour manuelle est à effectuer ».
L’ANFR ne peut sanctionner que « la réitération de l'infraction »
L’ANFR indique également avoir « sanctionné la société Samsung par une amende administrative d’un montant de 7 500 euros », soit le montant maximum autorisé. Pourquoi seulement Samsung et pas Wiko ? Car l’Agence nationale des fréquences n’a pas la capacité de prononcer des amendes administratives lors de la première mesure de non-conformité.
« On n'a pas la capacité de sanctionner une infraction, on a la capacité de sanctionner la réitération de l'infraction », nous avait expliqué Gilles Brégant, directeur général de l'ANFR, lors d'un entretien début 2018. Il faut donc que la mesure corrective ne permette pas de passer sous la valeur réglementaire, comme c‘est le cas de Samsung, mais pas de Wiko.
Ce n’est pas la première fois qu’un constructeur écope d’une telle amende. En 2020, HMD Global avait eu droit à la même sanction pour son Nokia 7 Plus. Le fabricant avait dû déployer deux mises à jour pour rentrer dans le cadre légal. Fin 2019, l’Echo Horizon Lite de Modelabs était flashé à 2,38 W/kg, puis à 2,84 W/kg après la mise à jour. À l’époque le fabricant avait préféré jeter l’éponge et procéder « au retrait de la commercialisation et au rappel des terminaux Echo Horizon Lite ».
Durant l’été 2019, il y avait également eu des amendes administratives et une interdiction de mise sur le marché pour Leagoo et Allview, qui n’avaient pas répondus aux mises en demeure de l’ANFR.
