Cloud : Microsoft sous le coup d’une nouvelle plainte auprès de la Commission européenne

L’arbre ne doit pas cacher la forêt
Droit 2 min
Cloud : Microsoft sous le coup d’une nouvelle plainte auprès de la Commission européenne
Crédits : triloks

Microsoft est sous le coup d’une nouvelle plainte auprès de la Commission européenne. La CISPE l’accuse de « pratiques déloyales en matière de licences de logiciels ». L’association demande l’ouverture sans tarder d’une « enquête formelle » et propose la création d’un Observatoire européen indépendant.

Au fils des mois, les inquiétudes grandissent autour des enjeux du cloud et notamment de la position dominante de certains acteurs, principalement américains – Amazon, Google et Microsoft pour ne pas les citer. L’autorité de la concurrence s’est d’ailleurs auto-saisie du dossier au début de l’année, mais les conclusions de son enquête ne sont pas encore connues.

Les plaintes s’accumulent contre Microsoft

Quelques mois plus tard, on apprenait qu’OVHcloud, avec d’autres sociétés, avait déposée une plainte contre Microsoft auprès de la DG Competition (direction générale de la concurrence) de la Commission européenne. En avril, la Commission européenne envoyait des questionnaires sur les accords de licence de Microsoft, une première étape pouvant conduire à l’ouverture d’une procédure formelle indiquait alors Reuters. Cette semaine, Michel Paulin (directeur général d’OVHcloud) se disait « très heureux » de voir que désormais 60 entreprises se sont associées à leur plainte, qui est toujours en cours d’instruction par la Commission.

Hasard ou pas du calendrier, une autre entité vient d’annoncer le dépôt d’une nouvelle plainte contre Microsoft, cette fois encore auprès de la direction générale de la concurrence de la Commission européenne. Il s’agit du CISPE (Cloud Infrastructure Services Providers in Europe), ou association des fournisseurs d’infrastructure cloud en Europe. Parmi ses membres on retrouve les français 3DS Outscale et OVHcloud, l’italien Aruba ainsi que… l’américain Amazon (via AWS).

Dans son communiqué, le CISPE précise d’emblée qu’elle « soutient ses deux membres, OVHcloud et Aruba, qui ont déjà déposé une plainte séparée contre Microsoft ». Avec sa propre plainte, l’association « prend en compte les problématiques sérieuses non résolues et représente le secteur européen de l’infrastructure cloud dans son ensemble. Elle cherche des solutions qui profiteront aux clients et aux fournisseurs sur un marché dynamique des services d’infrastructure cloud ».

« Nous avons déposé cette plainte sectorielle afin de remédier aux préjudices subis par les fournisseurs et les clients en raison de pratiques déloyales en matière de licences de logiciels […] La DG Comp doit agir rapidement et ouvrir une enquête formelle assortie d’un énoncé des objections contre les abus de Microsoft en matière de licences logicielles afin de défendre le solide écosystème du cloud dont l’Europe a besoin et qu’elle mérite », explique Francisco Mingorance (secrétaire général de CISPE)

L’association en profite pour émettre des propositions.

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