Pollution de l’air : des caméras intelligentes pour contrôler et sanctionner les automobilistes en 2024

Il LAPI, il a tout compris
Droit 2 min
Pollution de l’air : des caméras intelligentes pour contrôler et sanctionner les automobilistes en 2024
Crédits : iStock/marcoventuriniautieri

La réalité peut parfois revêtir des airs de science-fiction. Des caméras intelligentes vont être installées à l’entrée des villes françaises pour vérifier si les automobilistes sont autorisés à circuler en leur sein. À défaut, les contrevenants pourront être automatiquement sanctionnés d’une amende dès le second semestre 2024. Le déploiement des caméras anti-pollution est en marche, mais à quel prix pour les données personnelles des conducteurs ?

Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a officialisé cette annonce le mardi 25 octobre 2022 dans le cadre d’un comité interministériel sur le suivi des zones à faible émissions mobilité (ZFEm). Ces dernières sont des zones où les véhicules les plus polluants ne sont pas autorisés à circuler, afin d’améliorer la qualité de l’air. À compter du 1er janvier 2025, des ZFEm couvriront toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants (liste des communes concernées en annexe I et II).

Le conducteur d’un véhicule prohibé encourt une amende de 68 euros s’il ose pénétrer une ZFEm, et 135 euros pour les poids lourds, bus et autocars. Malgré cette pénalisation, des élus locaux estiment que sans sanctions systématiques des contrevenants, l’effet dissuasif perd en crédibilité. La pollution atmosphérique du fait des véhicules à moteur thermique risquerait de ne pas diminuer suffisamment, compromettant ainsi le respect des objectifs de qualité de l’air.

C’est dans ce contexte qu’intervient le déploiement des caméras munies d’un système de lecture automatique des plaques d’immatriculation (LAPI). Ce contrôle permettra d’envoyer automatiquement des amendes à tous les véhicules interdits, dans la continuité de ce qu’ont entrepris nos voisins belges ou britanniques.

Alors qu’outre-Manche, le niveau d’intrusivité des caméras LAPI est questionné au regard de la finalité environnementale poursuivie, ici, certaines villes telles que Toulouse ont manifesté leur motivation à franchir le pas et attendent de ce fait un soutien de l’État.

Un nombre limité de caméras...

Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil
Options d'affichage
Abonné
Actualités
Abonné
Des thèmes sont disponibles :
Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !