S’il ne veut pas qu’on lui laisse le soin de sanctionner les abonnés à Internet dans le cadre du dispositif de riposte graduée, le Conseil supérieur de l’audiovisuel veut bien qu’on lui confie la régulation des magasins d’applications pour téléphones portables. C’est en tout cas ce qu’a laissé entendre le président de l’institution, Olivier Schrameck, la semaine dernière.
Collège du CSA - Crédits : Manuelle Toussaint/CSA.
Sorti la tête haute du rapport Lescure, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) dispose aujourd’hui d’un sacré appétit ! Alors qu’on lui connaissait des vues plus ou moins affirmées sur la régulation du Net, c’est au tour des applications pour mobiles de faire l’objet d’une attention particulière de la part du régulateur de l’audiovisuel. Olivier Schrameck, président de l’institution, ne l’a pas caché jeudi dernier à l’occasion du colloque NAP qui se tenait à la Maison de la chimie. « Un fabricant de terminaux connectés ou un magasin d’applications mobiles joue dans l’accès aux contenus et aux services un rôle crucial auquel la régulation ne peut rester indifférente » a ainsi fait valoir l’intéressé. D’après lui, « se concentrer sur les seuls opérateurs hertziens et satellitaires ou sur les fournisseurs d’accès internet, c’est ne pas saisir l’ampleur et les potentialités du rôle de la distribution ».
Derrière ces mots, il faut comprendre que le CSA est désormais à la manœuvre pour devenir l’arbitre des rapports entre les différents magasins d’applications, explique Le Figaro. Dans la ligne de mire de l’actuel régulateur de l’audiovisuel, se trouvent notamment les célèbres App Store (Apple) et Play Store (Google). Car avec l’essor des smartphones, les contenus - notamment audiovisuels - transitent désormais de plus en plus grâce aux applications pour mobiles. Or on le sait, la problématique est récurrente pour le CSA : si les contenus restent les mêmes, les tuyaux qui les conduisent aux écrans, eux, se diversifient. Et les pouvoirs de régulation de l’institution ne peuvent pas forcément s’exercer sur tous ces nouveaux tuyaux...
Le CSA continue d'avancer ses pions
À l’approche d’un projet de loi à venir et visant à faire évoluer les pouvoirs du CSA, notamment à l’aune des propositions du rapport Lescure (voir notre article), Olivier Schrameck a donc avancé ses pions. L’intéressé a ainsi lancé un appel du pied très clair à l’égard de la « marge de manœuvre importante » dont dispose le législateur « pour mettre à jour les pouvoirs du régulateur, dans l’attente d’une indispensable rénovation du cadre juridique communautaire » a-t-il lancé jeudi dernier.
Selon nos confrères du Figaro, le CSA souhaiterait plus concrètement pouvoir « veiller à ce que certains éditeurs d'applications ne se retrouvent pas évincés », comme ce fut par exemple le cas dans l’affaire « AppGratis ». De plus, le régulateur de l’audiovisuel militerait afin d’obtenir « un pouvoir de règlement des différends, analogue à celui dont il dispose pour régler les conflits entre les chaînes thématiques et les plateformes de distribution comme CanalSat ».
Rappelons que le rapport Lescure préconisait que le CSA soit compétent pour trancher les différends entre distributeurs et éditeurs de service : FAI, terminaux connectables, magasins d’applications, plateformes auraient une obligation de distribuer les services numériques conventionnés... Restera maintenant à convaincre les autorités ainsi que les principaux concernés : les magasins d’applications, dont les relations relèvent pour l’heure du droit commercial.
Commentaires (83)
#1
Je ne sais même pas s’il faut en rire ou pleurer…
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Si le Gouvernement souhaite réguler les monopoles de fait et proposer un choix plus diversifié aux utilisateurs, qu’il montre donc déjà sa bonne foi en soutenant l’amendement visant à contrer la vente liée en informatique (PC + logiciels sans distinction de prix) proposé lors de l’examen de la Loi sur la Consommation :
http://aful.org/communiques/soutien-amendements-limitant-racketiciels
http://non.aux.racketiciels.info/nouvelles/moment-aider-contre-racketiciels
Après on verra !
#2
C’est logique. Il faut protéger les enfants contre les pédophiles et les jeux vidéos violents.
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Merci le CSA.
#3
Ces gros gorets fourrent leur groin partout où ils reniflent de l’oseille. ’M’étonnerait qu’ils déterrent quelque chose sur ce coup-là.
Que je sache, la politique de gestion des applis smartphone est faite par les propriétaires des plateformes. Et jusqu’ici ,le boulot est plutôt bien fait (enfin, y a peut être eu des abus mais grosso modo les contenus sont safe sur le Market et sur le Store)
#4
Puis-je me proposer pour réguler le taux de conneries débité/pensé à la minute au CSA ?
#5
“Selon nos confrères du Figaro, le CSA souhaiterait plus concrètement pouvoir « veiller à ce que certains éditeurs d’applications ne se retrouvent pas évincés », comme ce fut par exemple le cas dans l’affaire « AppGratis ». De plus, le régulateur de l’audiovisuel militerait afin d’obtenir « un pouvoir de règlement des différends, analogue à celui dont il dispose pour régler les conflits entre les chaînes thématiques et les plateformes de distribution comme CanalSat ».”
Du grand n’importe quoi, appgratis a voulu jouer avec le feu en ne respectant pas les cgv, ils se sont fait gauler, ils ont perdu c’est tout.
Démanteler le csa, ça sa serait une bonne chose.
#6
D’un cote l’europe ne cesse de baisser son froc dans les negociations d’accords commerciaux et essaye de nous faire avaler du acta a toutes les sauces,
et de l’autre 3⁄4 pekins du gouvernement francais veulent aller faire la police dans le p’tit business de google et apple.
Sur ce coup la ils se touchent completement les types je crois.
#7
Ok, mais dans ce cas il faut que l’acronyme signifie Conseil Supérieur des Applications, ce qui implique qu’ils abandonnent l’Audiovisuel
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Ils ont oublié de surveiller les grandes surfaces et les magasins qui vendent des téléviseurs, c’est pourtant de l’audio-visuel aussi, non ?
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#12
J’ai corrigé la Phrase
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« se concentrer sur les seuls opérateurs hertziens et satellitaires ou sur les fournisseurs d’accès internet, c’est ne pas saisir l’ampleur et les potentialités du pognon à se faire ».
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…….aaaaaculé mouton
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A contre courant des commentaires précedents, AMHA c’est pas plus mal que les stores applicatifs soient enfin régulés…
Pour l’instant qui contrôle ca ? Personne… Tout est au bon vouloir d’Apple, MS, Google et autres….
Par contre, une régulatin efficace serait evidemment coercitive (on fait virer ce qui ne va pas, ce qui est mauvais pour le respect des données personnelles, etc.), mais aussi l’inverse : il faudrait empêcher les stores d’évincer des applications qui ne posent pas de problèmes….
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Que ne feraient-ils pas pour télécharger des applis gratuitement sous couvert de contrôle….. Tout ça pour récupérer angry birds premium gratos et jouer pendant les heures de taf ?
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Je leur suggère également de foutre leur groin dans les dépôts GNU/Linux.
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CSA a raison, pourquoi nourrir des applications ou autres, sponsorisées par des Pubs non taxées
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Rien d’étonnant, le CSA est en perte de vitesse avec la baisse relative de l’utilisation de la TV… et comme tout organisme qui voit poindre son inutilité future, il tente désespérément de se raccrocher à quelque chose…
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Ces magasins d’application n’ont jamais eu besoin du CSA pour gerer leur régulation interne, qu’à cela ne tienne il sera là pour eux !
Tel une sangsue, il fera doublon avec des domaines déjà couverts par la justice et le droit
Bah, comme en France on adore les mots magiques utilisés à tout bout de champ comme “régulation”, ça devrait passer…
#39
S’il ne veut pas qu’on lui laisse le soin de sanctionner les abonnés à Internet dans le cadre du dispositif de riposte graduée, le Conseil supérieur de l’audiovisuel veut bien qu’on lui confie la régulation des magasins d’applications pour téléphones portables.
Question bête : ils sont dans quel pays, ces magasins d’applications ?
Parce que si c’est en dehors de la France, le CSA, il peut se brosser. Il aura plus de chance d’imposer des quotas de chanson français à Al Jazeera que de dire à Apple ou Google ce qu’ils doivent faire.
Cela dit en passant, le store obligatoire, je suis contre. Certes, Androïd permet de s’en passer, mais je parie plus sur des OS comme FF mobile ou Ubuntu smartphone pour changer la donne à moyen terme.
C’est pas le CSA, purement décoratif, qui y changera quelque chose…
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Question un peu naïve , mais c’est gens la ce prennent pour qui ??
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Quand c’est une entité du plat de spaghettis de répartition de la copie privée, je trouve ça normal de défendre son gagne pain (même si je déteste la copie privée).
Mais là à mon avis c’est simplement n’importe quoi.
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Allez, une dernière pour la route mais je ne pourrais pas rester éternellement à essayer de te guider dans une direction plus équanime.
Déjà, tu passe ton temps à me juger, sur une note personnelle, je pensais que tu avais remarqué depuis le temps que je ne développe pas une vision personnelle. Depuis le début, j’essaie de débattre de réalité, de texte de loi, de CGU, bref, du monde concret. A aucun moment sur l’affaire en cours je ne t’ai dit “moi je pense CA des gays”, “moi, je pense CA du gouvernement”.
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