S’il ne veut pas qu’on lui laisse le soin de sanctionner les abonnés à Internet dans le cadre du dispositif de riposte graduée, le Conseil supérieur de l’audiovisuel veut bien qu’on lui confie la régulation des magasins d’applications pour téléphones portables. C’est en tout cas ce qu’a laissé entendre le président de l’institution, Olivier Schrameck, la semaine dernière.
Collège du CSA - Crédits : Manuelle Toussaint/CSA.
Sorti la tête haute du rapport Lescure, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) dispose aujourd’hui d’un sacré appétit ! Alors qu’on lui connaissait des vues plus ou moins affirmées sur la régulation du Net, c’est au tour des applications pour mobiles de faire l’objet d’une attention particulière de la part du régulateur de l’audiovisuel. Olivier Schrameck, président de l’institution, ne l’a pas caché jeudi dernier à l’occasion du colloque NAP qui se tenait à la Maison de la chimie. « Un fabricant de terminaux connectés ou un magasin d’applications mobiles joue dans l’accès aux contenus et aux services un rôle crucial auquel la régulation ne peut rester indifférente » a ainsi fait valoir l’intéressé. D’après lui, « se concentrer sur les seuls opérateurs hertziens et satellitaires ou sur les fournisseurs d’accès internet, c’est ne pas saisir l’ampleur et les potentialités du rôle de la distribution ».
Derrière ces mots, il faut comprendre que le CSA est désormais à la manœuvre pour devenir l’arbitre des rapports entre les différents magasins d’applications, explique Le Figaro. Dans la ligne de mire de l’actuel régulateur de l’audiovisuel, se trouvent notamment les célèbres App Store (Apple) et Play Store (Google). Car avec l’essor des smartphones, les contenus - notamment audiovisuels - transitent désormais de plus en plus grâce aux applications pour mobiles. Or on le sait, la problématique est récurrente pour le CSA : si les contenus restent les mêmes, les tuyaux qui les conduisent aux écrans, eux, se diversifient. Et les pouvoirs de régulation de l’institution ne peuvent pas forcément s’exercer sur tous ces nouveaux tuyaux...
Le CSA continue d'avancer ses pions
À l’approche d’un projet de loi à venir et visant à faire évoluer les pouvoirs du CSA, notamment à l’aune des propositions du rapport Lescure (voir notre article), Olivier Schrameck a donc avancé ses pions. L’intéressé a ainsi lancé un appel du pied très clair à l’égard de la « marge de manœuvre importante » dont dispose le législateur « pour mettre à jour les pouvoirs du régulateur, dans l’attente d’une indispensable rénovation du cadre juridique communautaire » a-t-il lancé jeudi dernier.
Selon nos confrères du Figaro, le CSA souhaiterait plus concrètement pouvoir « veiller à ce que certains éditeurs d'applications ne se retrouvent pas évincés », comme ce fut par exemple le cas dans l’affaire « AppGratis ». De plus, le régulateur de l’audiovisuel militerait afin d’obtenir « un pouvoir de règlement des différends, analogue à celui dont il dispose pour régler les conflits entre les chaînes thématiques et les plateformes de distribution comme CanalSat ».
Rappelons que le rapport Lescure préconisait que le CSA soit compétent pour trancher les différends entre distributeurs et éditeurs de service : FAI, terminaux connectables, magasins d’applications, plateformes auraient une obligation de distribuer les services numériques conventionnés... Restera maintenant à convaincre les autorités ainsi que les principaux concernés : les magasins d’applications, dont les relations relèvent pour l’heure du droit commercial.
