UIT : le trajet entre Bercy et l’Assemblée nationale dure bien 6 mois

La réponse à l’embarrassante question écrite de Laure de la Raudière sur le sommet de l’UIT est bien restée pendant plusieurs mois à Bercy, et ce après la fameuse conférence. Contrairement à ce que nous a affirmé le ministère chargé de l’Économie numérique la semaine dernière, cette réponse n’a effectivement pas quitté les services de Fleur Pellerin avant le 31 mai.

C’est mardi dernier qu’a été publiée au Journal officiel la réponse de Fleur Pellerin à la question écrite de la députée Laure de la Raudière au sujet du dernier sommet de l’Union internationale des télécoms (UIT), qui s’est tenu pour rappel à Dubaï du 3 au 14 décembre 2012. Si le délai de réponse aux questions parlementaires est toujours très variable - certaines ne recevant même jamais de réponse - celle de l’élue UMP mit plus de sept mois à arriver (question posée le 13 novembre 2012 pour une réponse le 18 juin 2013).

Problème : l’objet de la question, le fameux sommet de l’UIT, était terminé depuis longtemps lorsque la parlementaire a reçu sa réponse. Celui-ci s’était en effet achevé six mois plus tôt... La réponse était de surcroît étrangement écrite au futur, la ministre déléguée à l’Économie numérique évoquant alors cette conférence, qui « aura » lieu aux Émirats arabes unis !

Surtout, ce « léger » retard n’aurait pas tant attiré l’attention si l’exécutif ne s’était pas tenu à un troublant silence au cours des semaines précédant la conférence, dont l’objet n’était autre que la future régulation mondiale de l’internet. Malgré l’ouverture d’une consultation publique sur le sujet, la position de la France n’a finalement été connue que le dernier jour du sommet, à la mi-décembre. Le ministère délégué à l’Économie numérique s’est à cet égard refusé à nous donner la moindre information jusqu’au vendredi 14 décembre, et ce en dépit de nos nombreuses sollicitations.

Mercredi, alors que nous rapportions cette réponse tardive et étonnante de la part des services de Fleur Pellerin, le cabinet de la ministre est revenu vers nous pour se dédouaner de toute responsabilité vis-à-vis de ce retard. « La réponse a été écrite au bon moment », nous a-t-on assuré. Mais si la réponse a bien été rédigée avant le sommet, que s’est-il passé durant ces six mois minimum ? Suite à l’envoi de la réponse aux services dédiés à la publication des questions parlementaires, « ça met un temps fou à arriver après ! » nous a-t-on expliqué. Arguant de lenteurs administratives, Bercy tambourinait que ce type de problème était très courant et que ça avait « toujours été comme ça depuis la nuit des temps ! ».

Le Secrétariat général du gouvernement renvoie la faute sur Fleur Pellerin 

Seulement, vendredi, patatras ! Nous appelons tout d’abord le dernier maillon de la chaîne : l’Assemblée nationale. Là, le service en charge des questions écrites nous explique que la fameuse réponse a bien été reçue en début de semaine dernière, avec le flot habituel de réponses écrites. Autrement dit, le retard ne vient pas de chez eux.

Deuxième intermédiaire, nous contactons le Secrétariat général du gouvernement, cette structure qui reçoit les réponses formulées par les ministres et les transmet ensuite à l’Assemblée nationale. Et là, on nous donne une nouvelle version : la réponse de Fleur Pellerin est restée au moins jusqu’au 31 mai dans les services de Bercy... La signature à la question n’a d’ailleurs été apposée que le 11 juin.