L’équipe de l’association VideoLan est venue à l’édition 2013 de Pas Sage en Seine pour expliquer leur - vaine - procédure devant la Hadopi. Elle a profité du moment pour détailler le sandwich de DRM appliqué sur le Blu-Ray et la problématique soulevée par les textes en vigueur. Leur présentation a été filmée, la voici en intégralité.
Pour mémoire, début 2012, l’association éditrice de VLC avait saisi la Hadopi pour savoir comment son lecteur multimédia pouvait avoir le droit de lire un disque Blu-Ray. Le Code de la propriété intellectuelle indique en effet à l’article L.331-5 alinéa 4 que « les mesures techniques ne doivent pas avoir pour effet d'empêcher la mise en œuvre effective de l'interopérabilité, dans le respect du droit d'auteur ». À cette fin, les fournisseurs de mesures techniques donnent « l'accès aux informations essentielles à l'interopérabilité ».
Problème : on ne sait si les clefs de chiffrement font partie de ces « informations essentielles ». Pourtant, sans elles, impossible de mettre en pratique l’interopérabilité. La réponse de la Hadopi n’avait pas plu à l’association. « La Hadopi nous dit simplement qu’on n’a pas le droit au reverse engineer et de récupérer les clefs. Mais peu importe ! Il y a bien d’autres questions en suspens. Ai-je le droit de diffuser libAACS (qui permet de lire des disques Blu-ray protégés par AACS, NDLR) sans les clefs, en compilation statique ? Et en compilation dynamique ? Les titulaires de MTP ont-ils le droit de refuser de donner la documentation, hors secrets, dans le cadre de l'interopérabilité ? etc. » nous décrivait le président de l’association, Jean-Baptiste Kempf, qu’on retrouve en deuxième partie de cette vidéo.
