Bercy veut vos relevés bancaires en temps réel

Du Ficoba au Flics aux basques
Droit 1 min
Bercy veut vos relevés bancaires en temps réel
Crédits : Marc Rees
Mise à jour :

Bercy n'avait pas souhaité nous répondre avant parution de l'article. Elle avait répondu à nos confrères du Point : sans démentir le projet, elle indiquait qu'il n'était plus à l'ordre du jour.

Vendredi 30 septembre, nous avons été contactés par la DGFIP. Celle-ci nous a indiqué que, lors de la refonte du Ficoba, elle avait souhaité avoir accès au « nombre d'opérations » de chaque compte et non aux opérations elles-mêmes. Son but est de savoir si le compte est, ou non, actif. 

Toutefois, la réponse de la DINUM à la demande de Bercy n'évoque jamais le « nombre d'opérations » mais bien les « opérations » : « 2.  Le projet FICOBA 3 vise à intégrer les soldes de comptes bancaires et à terme les opérations effectuées sur ces comptes bancaires. Il s’agit d’une évolution fonctionnelle très significative de FICOBA, passant d’une gestion des données de référence statiques à une gestion des données dynamiques très sensibles. »

Il faut croire que la DINUM a mal compris la demande de Bercy...

Lors de la refonte du fichier des comptes bancaires (Ficoba), Bercy a voulu le transformer en fichier des opérations bancaires, qui lui aurait permis d’accéder en temps réel à nos relevés de compte. Un projet finalement bloqué par la Dinum, faute de base légale.

Dans la grande famille des fichiers, Ficoba est l’un des plus anciens. Ce FIchier des COmptes Bancaires et Assimilés liste, depuis 1971, tous les comptes ouverts en France : comptes courants, comptes d'épargne, comptes-titres… Il contient environ 800 millions de références de comptes dont 300 millions d’actifs. Les informations sont conservées durant toute la durée de vie du compte et pendant 10 ans après sa clôture.

Ficoba est un mastodonte que doivent nourrir toutes banques et qui est régulièrement consulté par de nombreux organismes : sécurité sociale, fisc, douane, enquêteurs judiciaires, notaires en charge d’une succession, banques, huissiers, TRACFIN. Au total, il y a eu pas moins de 41 millions de consultations en 2020. Le fichier est obsolète. Ainsi dans un récent référé, la Cour des comptes regrettait que le Ficoba, à cause de son obsolescence technique, ne soit pas assez utilisé par les organismes sociaux pour lutter contre la fraude à l’identité.

Le Ficoba ne contient que des informations sur les titulaires et bénéficiaires des comptes : rien sur les opérations effectuées sur les comptes ou sur le solde. Si le fisc ou la police veut en savoir plus, ils doivent passer par des réquisitions spéciales aux banques. C’est apparemment trop limité et trop compliqué pour Bercy.

Bercy voulait intégrer les opérations bancaires au Ficoba

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