Cette semaine, les dirigeants des huit plus grandes puissances mondiales ont approuvé une Charte en faveur de l’ouverture des données publiques. Après nous en être entretenu avec Romain Lacombe, représentant de la France dans le cadre des négociations préalables à la signature de ce texte, nous avons demandé son avis à Christophe Boutet, de l’association Regards Citoyens.
Quel regard portez-vous sur la Charte relative à l'ouverture des données publiques approuvée cette semaine par le G8 ?
On ne peut que se féliciter de ce document et de son contenu. Ce dernier est extrêmement équilibré, ne mettant aucune barrière à la réutilisation et permettant les réutilisations citoyennes, journalistiques, commerciales,... Les barrières techniques sont clairement exclues : la logique de formats ouverts est mise en valeur et toute idée d'enregistrement préalable au téléchargement des données est clairement rejeté. Quand aux barrières financières, la gratuité est fortement réaffirmée. Vraiment, tous les obstacles à l'Open Data sont levés !
La liste des jeux de données que les états s'engagent à libérer est également très encourageante : un certain nombre de ces jeux sont soumis à redevance aujourd'hui en France. C'est le cas par exemple des registres de sociétés ou des codes de loi, que les États s'engagent à libérer avant 2015.
Vous ne voyez donc aucun aspect négatif dans ce texte ?
Il manque peut-être un engagement des signataires en ce qui concerne la propriété intellectuelle. Ils pourraient s'assurer de la vigilance des administrations, pour qu'elles ne se voient pas dépossédées par des tiers des données ou informations publiques dont elles ont la charge, sur la base de revendication de droits de propriété intellectuelle.
Hormis ce détail, cette charte est très positive. Reste désormais à connaître le calendrier de mise en application pour la France.
Pensez-vous que ce document va pouvoir changer beaucoup de choses ?
Nous l'espérons ! Il y a une obligation de mise en application à horizon 2015, avec une signature du président français et plus largement des membres du G8. S'ils respectent leurs obligations, ce sera positif à la fois pour la France, pour les autres membres du G8 et sans doute plus largement pour l'ensemble de la communauté internationale.
Et s'agissant plus particulièrement de la France, où beaucoup de ses principes semblent d'ores et déjà promus, à quoi doit-on s'attendre ?
En France, il y a pas mal de choses qui sont en vigueur, c'est vrai. Ce qui est intéressant, c'est que cette charte apporte un certain nombre de précisions : c'est par exemple le cas sur la réutilisation des formats ouverts, où nous ne sommes qu'au début du gué.
De plus, sur les données qui sont encore soumises à redevance, les États s'engagent sur la mise en Open Data de catégories et de typologies de données précises - par exemple en ce qui concerne les données météo, juridiques, géographiques et forestières. Sur ce point, la France prend des engagements forts car il lui reste beaucoup de chemin à parcourir pour que ces données, à forte valeur démocratique et sociale, soient réutilisables par tous.
Merci Christophe Boutet.
