La ligne éditoriale de France Soir à l'épreuve des CGU Google

Consensus ?
Droit 1 min
La ligne éditoriale de France Soir à l'épreuve des CGU Google
Crédits : JHVEPhoto/iStock

Google peut-elle bouter hors de ses murs un acteur comme France Soir, à qui elle reproche des contenus à rebours du « consensus » scientifique ? Oui, répond le tribunal de commerce de Paris. Nous diffusions son jugement du 6 septembre 2022, particulièrement détaillé.

« Les chiffres de la mortalité sont bidonnés, gonflés, manipulés… », « la maladie est plus bénigne que la grippe », « on est en présence d’une mascarade […] dans l’intérêt d’une poignée malveillante et despotique […] promouvant les classes dominantes et pédo-sataniques ». En pleine crise de Covid-19, Google s’était inoculé un vaccin pour lutter contre les contenus de France Soir.

Armée de ses conditions générales d’utilisation, qui interdisent notamment de propager les fausses informations médicales, aux antipodes du « consensus » des experts de l’OMS, l’entreprise avait tout simplement déréférencé et démonétisé l’éditeur.

Le 4 février 2021, France Soir disparaissait de Google Search. Peu après, même sort pour sa chaine YouTube. Le 14 août, le contrat « AdSense » était désactivé. Une petite mort numérique.

Xavier Azalbert, directeur de la publication du journal, s’était empressé de dénoncer une « atteinte à la liberté d’expression » et à la « viabilité d’un organe de presse ». Après ce déréférencement global, France Soir a perdu 60 % de son audience, affirmait le site dans un édito

Devant le tribunal de commerce, le titre de presse a réclamé de Google la somme de 3,6 millions d’euros, outre une clarification des règles des CGU Google ou encore la mise en place d’un règlement des plaintes sur Google actualités.

Ce 6 septembre, les juges consulaires ont rendu leur décision au fond. Décision que nous diffusons ci-dessous. Question centrale : Google a-t-il commis des fautes en appliquant de telles CGU et éjectant l’éditeur de son écosystème ? Pas du tout, explique en substance la décision.

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