Pornhub, trouble-fête du blocage des sites pornos voulu par l'Arcom

L’Arcom d‘habitude
Droit 1 min
Pornhub, trouble-fête du blocage des sites pornos voulu par l'Arcom
Crédits : Robin2b/iStock

Une première en France. Au tribunal judiciaire ce matin, l’Arcom est venue plaider le blocage de Pornhub, TuKif, xHamster, xnxx et xVideos, cinq des mastodontes du secteur. Compte rendu d’audience qui s’est concentrée sur la question prioritaire de constitutionnalité sollicitée par Pornhub.

Faut-il bloquer ces principaux sites pornographiques ? Voilà la question qui s’est invitée au tribunal judiciaire de Paris depuis ce matin. 

Les graines de ce dossier se trouvent dans des mises en demeure adressées par l’Arcom à chacun de ces sites pornos. Après avoir réclamé vainement l’installation d’un contrôle d’âge sur leur page d’accueil, l’autorité a assigné les principaux FAI français.

Celle qui est née de la fusion de la Hadopi et du CSA souhaite en effet que Orange, Orange Caraïbe, Free, Free Mobile, SFR et SFR Fibre, Bouygues Télécom, Colt Technologies Services, et Outre-Mer Télécom soient enjoints de bloquer ces sites, aux frais des intermédiaires techniques et tant que l’infraction perdurera.

L’infraction ? Le Code pénal, à l’article 227-24, interdit de laisser accessible aux mineurs des contenus pornographiques. Et la loi contre les violences conjugales est venue préciser en 2020 que cette interdiction resterait désormais de mise lorsque le site se contente d’un « disclaimer d’âge ». Ces fenêtres où l’internaute jure être majeur.

Une première dans l’histoire de la régulation du X

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