La taxe de 1 % sur les terminaux connectés préconisée par Pierre Lescure devrait très vraisemblablement trouver un écho au travers du projet de loi finances pour l'année 2014. C'est en tout cas ce qu'a laissé entendre la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, cette semaine. Son taux précis ne semble pas avoir encore été arrêté, mais la locataire de la Rue de Valois l'assure, tout ceci restera « indolore pour le consommateur ».
Aurélie Filippetti, mercredi à l'Assemblée nationale.
Les propositions du rapport Lescure étant connues depuis maintenant plus d’un mois, ce sont les arbitrages du gouvernement qui sont désormais attendus. Même si l’exécutif a promis le mois dernier que des premières mesures seraient « mises en oeuvre avant l’été » (soit hier), la taxe de 1 % sur les terminaux connectés semble plus que jamais être dans les tuyaux. On en rappelle le principe posé par la mission sur l'acte II de l'exception culturelle : un prélèvement supplémentaire à la TVA ou à l’éco-participation, et qui s’appliquerait aux achats de « terminaux dotés d'une connexion Internet et permettant de lire des fichiers contenant du texte, du son, de l’image ou de la vidéo ». En pratique, seront concernés les smartphones, tablettes, ordinateurs, consoles connectées, etc.
Mercredi, devant la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, Aurélie Filippetti a confirmé l’ébauche d’une taxe sur les objets connectés. « Elle permettrait de mettre à contribution les outils, les objets qui permettent de stocker ou lire des contenus culturels » a expliqué la ministre de la Culture. Plus que ça, cette contribution est une nécessité à ses yeux : il faut selon elle « restaurer la solidarité entre amont et aval de la chaîne comme dans l’univers analogique ».
Pour faire bonne mesure, cette taxe ne doit, d’après la Rue de Valois, « pas aller dans le budget de l’État mais servira à alimenter un compte d’affectation spécial comme la loi de finances le permet ». Ce fonds ira notamment aider les titulaires de contenus dans leur transition numérique, « en particulier pour la musique ». Il devrait aussi concerner la photographie ou l’aménagement des métadonnées.
Une taxe « indolore pour le consommateur » selon Filippetti
Interrogée ce matin par BFM TV, Aurélie Filippetti a une nouvelle fois été invitée à se prononcer sur la taxe prônée par Pierre Lescure, indiquant que ce prélèvement « très délicat et fin à mettre en place » serait vraisemblablement porté « dans le cadre de la loi de finances, à la fin de l’année » 2013.
La ministre a toutefois essayé de faire preuve de pédagogie pour faire passer la pilule. « La taxe est indolore pour le consommateur » a ainsi clamé la locataire de la Rue de Valois. Quelques secondes après avoir utilisé le mot « taxe », elle se ravise et tambourine à son interlocuteur qu’il s’agit d’une « contribution à l’achat, ce n’est pas une taxe ». Et pour cause : « La taxe vous la payez chaque année, là c’est une fois » fait valoir Filippetti. Pas sûr cependant que cet argument soit valable s’agissant par exemple de TVA, laquelle est une taxe payée une seule fois, à l’achat, et non sur une base annuelle...
Interrogée sur le taux de cette taxe, la ministre a refusé de se prononcer précisément. Pierre Lescure a proposé 1 %, mais Aurélie Filippetti plaide pour un taux « très très faible ». Selon elle, « l’idée c’est que ce soit le plus faible possible ». La locataire de la Rue de Valois botte alors très rapidement en touche : « Ce sont les parlementaires qui en décideront » a-t-elle conclu. Ces derniers n’ont d’ailleurs pas dû manquer l’appel du pied qui leur a été fait mercredi par l’intéressée. « J’aurai absolument besoin de votre soutien dans le projet de loi de finances pour 2014 sur cette contribution sur les terminaux connectés » leur a ainsi déclaré la ministre.
