Sur BFM, Aurélie Filippetti a confirmé la volonté du ministère de taxer tous les appareils permettant de recevoir la télévision. C’est exactement l’idée poussée par le sénateur socialiste David Assouline ou les ayants droit comme ceux de la SCAM.
« Il y a un principe qui est de ne pas faire payer plusieurs fois, a exposé la locataire de la Rue de Valois. Il pourrait y avoir un déclaratif où les personnes pourraient dire si oui ou non elles consomment de l’audiovisuel public et payer en fonction ». Le principe de la taxation serait donc fondé sur une base déclarative, comme aujourd’hui. « Ce qu'on doit dire [aux contribuables], c'est : est-ce que vous consommez de la télévision, quel que soit le support technologique. » TV, tablette, ordinateur, ou pourquoi pas smartphone... Si un tel équipement est dans un foyer, il y aura une taxe, et une seule.
Faire confiance aux gens, sous l'oeil d'un contrôle automatisé
La ministre se drape derrière le principe de neutralité technologique : peu importe la marque, la forme, ou le type d’écran, si vous pouvez consommer de l’audiovisuel public, il faudra payer. La ministre assure qu’« il faut faire confiance aux gens » dans leurs déclarations.
La confiance du gouvernement est telle que le même jour, au Journal officiel, Bercy a publié un arrêté permettant de détecter automatiquement les resquilleurs à la redevance. Avec le fichier automatisé « Ancrages », les agents pourront croiser les déclarations des vendeurs et acheteurs avec les déclarations fiscales, mais aussi les fichiers d’abonnés chez les distributeurs et les diffuseurs de service de TV. Le champ d’application est si vaste qu’il permettra aux services de la redevance de mettre leur nez à peu près partout.
S'il est confirmé, ce serpent de mer sera voté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014 dont les discussions débuteront cet automne.
