Sur BFM, Aurélie Filippetti a confirmé la volonté du ministère de taxer tous les appareils permettant de recevoir la télévision. C’est exactement l’idée poussée par le sénateur socialiste David Assouline ou les ayants droit comme ceux de la SCAM.
« Il y a un principe qui est de ne pas faire payer plusieurs fois, a exposé la locataire de la Rue de Valois. Il pourrait y avoir un déclaratif où les personnes pourraient dire si oui ou non elles consomment de l’audiovisuel public et payer en fonction ». Le principe de la taxation serait donc fondé sur une base déclarative, comme aujourd’hui. « Ce qu'on doit dire [aux contribuables], c'est : est-ce que vous consommez de la télévision, quel que soit le support technologique. » TV, tablette, ordinateur, ou pourquoi pas smartphone... Si un tel équipement est dans un foyer, il y aura une taxe, et une seule.
Faire confiance aux gens, sous l'oeil d'un contrôle automatisé
La ministre se drape derrière le principe de neutralité technologique : peu importe la marque, la forme, ou le type d’écran, si vous pouvez consommer de l’audiovisuel public, il faudra payer. La ministre assure qu’« il faut faire confiance aux gens » dans leurs déclarations.
La confiance du gouvernement est telle que le même jour, au Journal officiel, Bercy a publié un arrêté permettant de détecter automatiquement les resquilleurs à la redevance. Avec le fichier automatisé « Ancrages », les agents pourront croiser les déclarations des vendeurs et acheteurs avec les déclarations fiscales, mais aussi les fichiers d’abonnés chez les distributeurs et les diffuseurs de service de TV. Le champ d’application est si vaste qu’il permettra aux services de la redevance de mettre leur nez à peu près partout.
S'il est confirmé, ce serpent de mer sera voté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014 dont les discussions débuteront cet automne.
Commentaires (171)
#1
Alors, je propose quelque chose de constructif :
Voilà, problème réglé sans créer de nouvelle taxe.
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pourquoi ne pas taxer seulement les clé usb TNT par exemple ?
#3
Si on paye qu’une fois quelque soit le support pourquoi pas … Mais dans ce cas on diffuse les chaines publique pour tout les supports et tout OS !
#4
Haaa la France, toujours en retard
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Ca fait 15 ans que la taxe TV rafle tous en Belgique. Dès qu’il y a un écran, crac dedans, t’y coupe pas. Objectivement, il est très dur de se trouver dans les conditions de ne pas devoir la payer….
#5
est-ce que vous consommez de la télévision, quel que soit le support technologique
Tournée comme ça, on peut répondre non si on a une TV, un ordinateur ou une tablette mais qu’on ne “consomme pas de la télévision”.
#6
Ca va changer quoi cette loi ?
La redevance on la paye par défaut, ça fonctionne pas à la déclaration comme indiqué dans l’article mais plutôt sur une forme de “opt-out” ou on doit déclarer ne pas avoir de poste de TV… Donc j’ai du mal à voir ce qui va changer…
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Et pourquoi continuer à payer pour de la télépoubelle publique, autant faire de la télé à la grecque, ca coute beaucoup moins cher
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Vous en aviez pas rêver ? Ben tant pis,on le fait quand même.
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#13
Il y a beaucoup plus simple: supprimer la redevance.
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Il y a même une pétition pour ça.
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vue les programme tv de merdes :
90% du temps, lorsque j’allume la TV, je peu être sur que
sérieux quoi !
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Mais aller faut faire payer tous le monde ce sera plus simple…
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Vous avez voté PS, assumez maintenant.
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C’est malhonête de mélanger (sciement) la notion de “consommer de la TV” (le service) et posséder un dispositif capable d’accéder à la TV.
La TV publique française, elle se soucie trop du privé, d’une part elle est -à l’instar de la tv grecque- une TV d’état au lieu d’une TV publique. On s’en sert pour justifier les largesses de l’exception culturelle, pour copiercoller les dépêches AFP, pour la démago, pour le bien penser, etc… d’autre part, elle est là pour servir de faire valoir aux chaines privées, j’en veux pour preuve la réponse d’il y a quelques jours au sujet de la pub après 20h qui risquerait de changer (à nouveau) l’équilibre du marché et pourrait (conditionnel) causer du tort aux autres acteurs du milieu…
#31
et on vire Laurent Ruquier du service publique aussi
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#34
j’ai entendu Filippetti chez Bourdin ce matin, et même si c’est plus ou moins dit dans l’article, c’est tourné de telle manière que ça n’est pas très compréhensible (désolé Marc).
la redevance sert à financer le service publique audiovisuel. dans ce cadre, Filippetti a indiqué que sur simple déclaration, un citoyen ne regardant pas les chaines TV publiques ou n’écoutant pas les radios publiques pourrait être exonéré de cette taxe. ce à quoi Bourdin a répondu : mais comment contrôle-t-on cela ? et c’est à ce moment qu’elle a dit : “il faut faire confiance aux gens”.
la suite je ne la connais pas, j’étais en train de rire.
#35
#36
est-ce que vous consommez de la télévision, quel que soit le support technologique. »
Si un tel équipement est dans un foyer, il y aura une taxe, et une seule.
Ah ouais…on passe de “est-ce que vous consommez” à “vous pouvez donc vous payez”.
C’est moi où il y a une différence de la taille d’un barrage ?
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#38
#39
bientot une taxe sur le volume de données consommées?
“hop là monsieur, 12 gigas ce moiis ci, vous avez surement piraté des trucs, il faut preserver l’exception culturelle francaise, taxe!”
je peux meme leur donner plein d’idées:
la connerie, source inépuisable d’idées
#40
#41
J’ai rien contre le fait qu’il y ait coopération avec les FAI pour savoir qui consomme réellement de la télé. Ce serait effectivement une solution intéressante pour trouver à moindre frais les “profiteurs”
Reste à permettre au gens de facilement résilier la parti TV des différents abos triple play, car on a souvent pas le choix aujourd’hui…
#42
Et si on taxait les politiques dès qu’il proposent une nouvelle taxe?
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#48
Qu’on me coupe la télé publique, je ne la regarde pas et ca me derangerait pas d’économiser 120 et quelques euros par an…
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#50
Et allez, encore du texte noir sur fond gris foncé.
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#52
A défaut d’idées on taxe…
Surtout pour entretenir les copains…. service public, exception culturelle, bobos rive gauche…
Et pourtant en dépit de ce gigantesque déballage d’argent, jamais le niveau culturel n’a été aussi bas. Preuve s’il en est que la culture par la fonction publique n’a jamais fonctionné… suffit de lire “La cousine Bette” de Balzac pour se rendre compte qu’on le savait déjà au 19eme siècle…
Le monde est un éternel recommencement
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#56
@Marc
Desole pour le HS ici mais je suis sur la version mobile. Vois avez changé quelque chose pour la taille des fonts en version mobile ? Tout les caractères ont grossis d’un coup là.
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#58
Oui tout a grossi dans la version mobile.
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#61
Alucard => pourquoi ne pas prendre ton abo téléphone à part? Y a plein d’offres à 10€ avec le téléphone+sms illimité maintenant (à moins que tu parlais de l’internet, c’est un peu ambigüe)
Carbier => +1000, surtout qu’aucune chaine privée ne couvre l’actu régionale ni ne programme de “décortication” de l’actu (objectifs, j’entends), de reportages historiques ou scientifiques, ect…
Franchement, je préfère payer pour quelque chose que ne regarde que rarement et de qualité, plutôt qu’avoir “gratuitement” la soupe qu’on nous sert 90% du temps sur tes fabuleuses chaînes privées, drakbug…
#62
#63
Moi je suis plutot pour la notion de consommation audiovisuelle citee. Ca me permetrait d’acheter une bonne grosse tv pour mes films et jeux plutot que de rester sur un 27 pouces de pc
#64
Ils doit y en avoir genre 3 ou 4 des foyers en France qui n’ont pas la TV, alors leur idée d’étendre la taxe aux autres appareils c’est bidon, surtout si au final ils ne compte que sur la confiance.. Quand à leur truc automatisé, si c’est comme la Hadopi, dans le meilleur des cas ils auront chopé les 4 familles de France qui n’ont pas la TV mais qui en ont offert 1 à leur petit fils pour Noel en l’achetant chez boulanger avec credit 4 fois sans frais ^^
#65
#66
Je n’ai pas de télé, pas de décodeur FAI.
Je ne veux pas payer cette taxe socialiste pour payer 20 000 €/ mois Ruquier et toute la gauche médiatique.
#67
#68
Comment faire comprendre au gouvernement que je ne VEUX pas regarder la télé ?
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Ah, on me dit dans l’oreillette qu’ils veulent simplement me faire payer 130 euro et que la télé n’est qu’un prétexte…
#69
Je suis pour la redevance de la boite à cons.
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" /> Plus de 3 milliards d’années d’évolution pour finir avachi sur un canapé en train de zapper.
Je pense même qu’on devrait tripler son montant.
Regarder la télé est une insulte à l’intelligence humaine.
#70
Ce qu’on doit dire [aux contribuables], c’est : est-ce que vous consommez de la télévision, quel que soit le support technologique. »
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Mon dernier commentaire à ce sujet était donc très près de la réalité : Il ne faudra cocher la case que si nous n’avons aucune possibilité d’accéder à une émission de TV quelque soit le support”
J’en déduis qu’il s’agit d’un nouvelle impôts avec une tolérance pour ne pas l’appliquer à ceux qui n’ont pas les moyens d’avoir TV/Smartphone/Tablette. En d’autre termes ceux qui ne payent pas d’impôts
Mais deux questions subsistent dans cette formulation :
Sur ce, je vais vite me consommer quelques heures de travail avant de rentrer consommer un repas en famille et un bonne nuit. Demain je consommerai un peu mon week-end avant que cet imbroglio politico-consumériste n’ai fini par réussir à consommer ma vie !
#71
Putain… je regrette de plus en plus d’avoir voté au second tour… Ils font exactement le même jeu que l’ump… taxe, droits en moins, taxe, droits en moins, taxe…
je n’ai pas à payer une taxe redevance pour mon ordi quand je regarde les chaines dès lors qu’il y a la publicité. Je payerai la taxe quand les chaines disponibles auront arrêté de nous faire chier avec la pub. On va pas nous forcer à payer et subir la pub toutes les 5min.
L’autre problème. Je n’ai pas à payer de taxe si je ne regarde pas la télévision sur l’ordinateur. L’ordinateur me sert pour surfer, jouer, créer, travailler, regarder des vidéos sur youthune ou dailybouzin. Largement de quoi faire sans se mettre le cerveau en compote avec leurs émissions de merde.
En a marre d’être les bouche trou des politiciens incompétents quand ils ne savent rien faire d’autre que de sucer en salaire l’argent du contribuable et faire copain copain “collusion” avec les ayants droits et autres lobbys. Faut enquêter sur ces possibles magouilles. Quand on retourne aussi facilement sa veste, c’est qu’on touche quelques biftons sous la table. N’est-ce pas Mme Filippetti ?
Bref, à quand une manifestation comme au Brésil ?
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#73
Je trouve certains programmes de france5 et arte hd très bien et je paie la redevance tv.
Ça ne me choque pas de devoir faire payer tous les supports qui peuvent regarder la tv car avec la tv de rattrapage tout le monde peut regarder les émissions tv sans une tv. C’est une espèce de licence globale pour la tv. Le problème c’est ceux qui n’utilisent pas le service ils doivent quand même payer.
HS
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ce qui est cool à lire les commentaires, c’est que tout le monde gueule quoi qu’elle fasse, et que personne n’est d’accord avec son voisin sur le pourquoi :p
certains veulent une télé sans pub, donc plus de redevance, d’autres une télé sans redevance, donc avec plus de pub, certains souhaitent une taxe, d’autres que seuls ceux qui regardent vraiment la télé publique payent.. certains veulent plus d’info, plus de culture, ou moins de chaines, moins de programmes que personne ne regarde, certains veulent tout couper et rien payer, certains reconnaissent l’utilité globale du bouzin .. bref, un beau bordel, et bon courage aux décideurs qui prendront forcément la mauvaise solution, vu qu’il n,‘y en a pas de bonne comme toujours…
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Euh … Mme Filippetti a déja utilisé une tablette?
du mal a comprendre comment on peut facilement regarder la tele sur une tablette non 3G (en plus de l’inconfort …)
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Chez orange il n’y a que deux forfaits sans tv. Le forfait internet+telephone social a 20 euros qui en interessait plus d’un (mais faut etre au rsa) et un forfait “decouverte” bride a 8 megas + forfait ligne telephonique classique. Bref vente forcee de box tv pour les travailleurs.
#111
Non mais rien ne va plus là, on est déjà taxé de tout les côtés, même quand on achète un paquet de pâte… A force de données autant d’argent à l’état, on va finir par travailler uniquement pour payer toutes nos taxes, et donc travailler pour l’état sans avoir le statut de fonctionnaire…
Si vraiment ça leur coûte trop cher, ils ont qu’à tout arrêter, comme en Grèce. Et les concepts intéressants seront repris par des chaînes privées!
Avant de taxer tout les citoyens, ils devraient d’abord faire du ménage chez eux!!! Combien de députés partent en vacances, ou s’enrichissent au frais du contribuables???
A ce rythme là, dans 10 ans on aura une taxe sur l’air que l’on respire…
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#114
Bonsoir,
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J’ai le cerveau lent actuellement!, mais je pense qu’une certaine confusion règne dans vos esprits.
Quand vous avez une télé : vous devez payer la redevance une fois par an, d’accord?
Si vous avez une télé dans le salon, une dans la cuisine, une dans la chambre etc…
vous ne payez qu’une seule redevance pour tous ces moyens de captation de votre cerveau……
Maintenant vous avez toujours vos télé, mais si vous avez une tablette, un smartxxxx, ou autre moyen de captation dans votre lieu de résidence, si j’ai bien compris le raisonnement de Madame La Ministre, nous ne payerons qu’une seule fois par ans la même redevance que pour un seul moyen de captation, j’ai juste?
Donc finalement le rapport qualité prix 1⁄1 du départ deviens 1/x, donc vous pouvez consacrer plus de temps de captation pour le même prix.
et en plus plus de problème pour les résidences secondaires, mon smartxxx, ma tablette, mon ordi-portable peut me permettre pendant un ou deux jours d’être indépendant d’une antenne ou d’un FAI avec leurs combo triple play plus clé 3 ou 4g (+ ou -)
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Une petite taxe, une petite contribution et puis une petite redevance …
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faudrait calculer la fraude fiscale de nos élus, les fausses déclarations des mêmes personnes et les KDOs aux grandes entreprises
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Ca fait des années que ce dossier trainer, avec des propositions de solutions plus ou moins bancales. Et bizarrement, je n’ai jamais vu proposé celle de supprimer la redevance audiovisuelle afin de la remplacer par un bouquet d’abonnement aux chaines publiques, et pourquoi pas à un service de streaming sur le net.
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#128
#129
#130
Bidon
Pour l’application du 1° du II de l’article 1605 :
1° Une seule redevance audiovisuelle est due, quel que soit le nombre d’appareils récepteurs de télévision ou dispositifs assimilés dont sont équipés le ou les locaux meublés affectés à l’habitation pour lesquels le redevable et ses enfants rattachés à son foyer fiscal en application du 3 de l’article 6 sont imposés à la taxe d’habitation ;
C’est donc surtout un pretexte au flicage par bigbrother des connexions internets et des abonnements tv
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#133
3 redevance cela revient à l’achat d’un ordinateur portable !
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C’est du vol !
…
c’est bien ce que je dis
http://fr.wikipedia.org/wiki/Redevance_audiovisuelle
131 euros !! “Virez drucker ca fera des economies”, que l’on vient de me dire.
Fermez tout sa, de toute façon, mêmes les infos sont sous contrôle
La fracture numérique va encore se creuser
#134
Je regardais et c’est pas exactement ce qu’elle disais.
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Elle parlais bien d’une taxe tous en précisant qu’elle n’avais rien a voir avec la redevance.
Elle disais surtout que le but la n’était pas de financer la télévision publique mais plutôt tous les types cultures (en parlant beaucoup de la photo et de l’audio).
Le seul truc qui m’as déplu c’est quand elle as commencer à parler des major mais sinon dans l’ensemble une taxe à 1% sur un équipement permettant de consulter du contenu culturel pour financer divers projet c’est assez logique. après voir ce qui va vraiment être appliqué.
Si c’est pour aider à financer les indépendant je suis pour mais vu que ce sera pour les major qui nous gave de pub sur leurs différents supports
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Moi je propose une grosse taxe sur l’opportunisme politique et le mensonge pré électoral.
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J’ai déjà donné mes sous à PC Inpact. Désolé, plus de sous pour la redevance.
#142
et bien je sais ou acheter mon futur matos maintenant…
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zou viva españa et nique “ancrages” (je paie la redevance mais c’est juste par principe)
’m’arreterai acheter du ricard en passant tient
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“il faut faire confiance aux gens”
tout comme les gens font confiance au ps
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redevance pc et tablettes
et tous les commerçants, industriels, artisans, médecins, cliniques, hôpitaux, etc….
#155
#156
Prenez 2s le raisonnement d’un politique : plutôt que de supprimer des chaînes et de me mettre à dos des journalistes qui ont un (gros) dossier sur moi, je choisis de racketter une fois encore la jeune génération…
Logique, non ?
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#158
#159
Si vous supprimez le Wifi (ou s’il est absent) sur votre smartphone vous ne paierez que pour la 3g ou la 4g
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#160
Ouaf…. pour ma part… si quelqu’un veut contrôler, il ne sera pas déçu. Je n’ai pas de télé, ni de radio, et si sur ma bécane quelqu’un lance F2 par exemple, il aura un joli message “Il manque un plug-in”.
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#161
#162
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#164
#165
Ils veulent étendre la taxe à tout les appareils donc à tous le monde ?
Pas de soucis.
Mais je veux une transparence totales, le groupe publie ses compte tout les ans (c’est peut-être déjà le cas mais ça m’étonnerais), fait des émissions de qualité pour tous (oui parce que Drucker le dimanche après-midi sur la 2 à part les gens du troisième âge qui regarde ça ?), …
Je voudrais bien savoir combien sont payer leur “animateurs”, à mon avis sont très loin d’être au SMIC.
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#167
#168
Mode MFM on
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La photo, ça pique les yeux
Mode off méchant (sans plus de détails)
#169
La solution : privatiser France Télévision et tout le monde est content. Plus besoin de faire payer une redevance. Et çà viendra dans quelques années… TF1 et M6 vont tout racheter. Quitte à regarder de la télépoubelle, autant qu’elle soit pilotée par des professionnels :)
#170
#171
tout le monde regarde la TV ou écoute la radio donc je trouve pas débile que tout le monde paye.
La TV ? en tout cas pas de chaînes françaises
La radio ? connais pas, même pas en voiture