Violations du RGPD : la CNIL propose une amende de 60 millions d’euros contre Criteo

Encore un an à attendre…
Droit 2 min
Violations du RGPD : la CNIL propose une amende de 60 millions d’euros contre Criteo

L’enquête de la CNIL sur Criteo n’est pas terminée, mais dans une décision préliminaire elle évoque diverses violations du RGPD et propose une amende de 60 millions d’euros. L’entreprise française affirme être en désaccord avec ces conclusions. La décision finale est attendue dans un an environ.

En 2018, l'organisation britannique Privacy International attaquait plusieurs sociétés, dont le Français Criteo, spécialiste du reciblage publicitaire. Début 2020, la CNIL ouvrait officiellement une enquête, qui faisait alors « suite aux enquêtes des autorités irlandaises et britanniques de protection des données ».

La CNIL « propose une amende de 60 millions d’euros »

La Commission nationale de l'informatique et des libertés n’a pas encore rendu son verdict définitif dans cette affaire, mais elle a donné des éléments aux deux protagonistes. Sur Twitter, Privacy International explique que, « près de quatre ans après notre plainte et deux après le début de leur enquête, la CNIL constate des manquements dans les activités de Criteo, et propose une amende de 60 millions d’euros ».

La société française a de son côté publié un communiqué : « Le 3 août 2022, le rapporteur a publié un rapport faisant état de diverses violations du RGPD et incluant une proposition de sanction financière contre Criteo de 60,0 millions d’euros (65,4 millions de dollars) ».

Criteo « fortement en désaccord »

La société ajoute que, dans le cadre de cette procédure de la CNIL, elle peut répondre par écrit aussi bien sur la partie violations du RGPD que sur le montant de la sanction. Sans aucune surprise, Criteo ne s’en privera pas et annonce être « fortement en désaccord avec les conclusions du rapport ». De plus, « les sanctions proposées sont incompatibles avec les actions présumées non conformes », affirme Ryan Damon (directeur juridique de l’entreprise).

La décision finale attendue pour… mi-2023

Il y aura ensuite une audition devant la formation restreinte de la CNIL, qui proposera alors un projet de décision qui sera soumis à consultation. La décision finale est attendue pour mi-2023.

Sur Twitter, Benjamin Bayart (LQDN, Fédération FDN) se réjouit et précise qu’il « était temps ! ». « Ce qui me surprend, c'est le délai délirant, la faiblesse du montant, et que la CNIL ne se soit pas saisie toute seule comme une grande. Criteo est parfaitement identifié depuis des lustres », ajoute-t-il. 

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