Alors que les tractations relatives à l’après-Hadopi ne font que commencer, la légalisation des échanges non marchands revient progressivement sur le devant de la scène politique. Tandis que Pierre Lescure a clairement écarté une telle solution, la ministre de la Culture serait sur le point de nommer une personnalité afin de mener une mission sur ce sujet. Une belle tactique ?
« La mission considère que la légalisation des échanges non marchand se heurte aujourd’hui à trop d’obstacles juridiques, économiques et pratiques pour pouvoir constituer, à court terme, une réponse crédible à la problématique du piratage ». Par ces quelques mots, le rapport Lescure résumait la position de la mission sur l’acte II de l’exception culturelle quant à une éventuelle légalisation des échanges non marchands : un jour peut-être, mais certainement pas aujourd’hui ! L’ancien PDG de Canal+ invitait néanmoins les autorités à « approfondir la réflexion sur la légalisation des échanges non marchands », et ce dans le but « d’en préciser les contours et de définir les modalités de leur reconnaissance juridique » (proposition numéro 54).
Aurélie Filippetti pourrait bien avoir décidé de suivre la voix tranquille tracée par Pierre Lescure. « Les échanges non marchands sont une piste qui doit être analysée d’une façon beaucoup plus précise qu’elle ne l’est dans le rapport Lescure » a déclaré hier la ministre de la Culture lors de son audition devant la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, comme l’indique Libération.
Nos confrères révèlent d’ailleurs que la Rue de Valois a prévu de lancer une mission sur le sujet. Le cabinet d’Aurélie Filippetti leur a ainsi confirmé qu’une « personnalité ayant un profil avant tout juridique » serait bientôt nommée. Son angle d’attaque ? Étudier « la faisabilité d’un changement de statut juridique d’une partie des pratiques » de partage en ligne. Tout comme la mission Lescure, celle-ci devra passer par un état des lieux...
Mais alors que plusieurs députés se sont montrés sensibles à l’idée d’une licence globale au cours de ces dernières semaines, ce qui ressemble pour l’heure à un énième « comité Théodule » apparaît clairement comme une carte magique sortie par Aurélie Filippetti à l’approche des débats parlementaires à venir sur l’après-Hadopi. L’existence de cette mission permettra en effet d’éteindre les contestations et nombreux rappels à l’ordre à l’encontre de la ministre, dont le discours sur la répression du partage illicite de fichiers a bien évolué depuis les débats de 2009 sur la loi Hadopi.
On se rappellera d’ailleurs que la piste d’une licence globale avait clairement été écartée durant la campagne présidentielle par la voix d’une certaine Fleur Pellerin, aujourd’hui ministre déléguée à l’Économie numérique.
Commentaires (38)
#1
Quels sont les conséquences concrètement ?
#2
ils vont taxer les échanges non marchands…
" />
#3
ça fait gagner du temps, les prochaines élections passeront qu’ils n’auront rien entrepris sur le sujet.
#4
Non à la licence globale
" />
Oui à la taxe globale
#5
Je vois bien un ticket Malek Boutih - Pascal Rogard pour piloter le bouzin.
Histoire d’avoir un ensemble bien objectif et visionnaire.
#6
Le problème avec la licence globale même si ça part d’une bonne intention est la répartition des fonds.
" />
Pour bien faire, il faudrait que l’état puisse savoir ce que l’on télécharge pour redistribuer l’argent aux différents artistes dont les œuvres ont été téléchargés.
Pourquoi pas un itunes-like géré par l’état dans lequel on trouverai tout ce que l’on veut ?
#7
Bientôt, si ça continue, ils vont faire payer une note de services pour droit d’auteur
" />
" />
" />
#8
On offre un nouveau boulot à un copain, bien payé -même si ce n’est pas direct, y aura toujours des “frais de bouche” à la Chirac à rembourser-, pendant ce temps, on ne fait rien. En fait, c’est facile Ministre, tu prends aucune décision, tu lances des pistes de réflexion -pas toi qui réfléchis, trop fatigant- tu regardes les résultats, fais une petite déclaration timide, vois comment c’est accueilli, tu en fais une autre etc… après tu regardes ce qui emporte le moins de mécontentement et voilà. Avoir une vision, des convictions, les exposer, se battre pour les faire passer? Non, non, pas de ça chez nous!
#9
#10
Échanges non marchands = pas de taxes.
" />
Impossible !
#11
Et comment on va faire pour analyser les échanges non marchands avec le Japon vu qu’ils prennent 3 jours ?
#12
#13
Hm… j’ai déjà peur. Je les sens capable d’arriver à taxer par une solution quelconque toutes formes d’échange n’impliquant aucun échange d’argent en retour.
#14
#15
#16
« Les échanges non marchands sont une piste qui doit être analysée d’une façon beaucoup plus précise qu’elle ne l’est dans le rapport Lescure » a déclaré hier la ministre de la Culture
Soit c’est une bonne nouvelle, soit ça va se transformer en catastrophe comme le rapport Lescure.
#17
Ma petite contribution à cette mission :
« Les échanges non marchands entre individus sont autorisés. »
Je vous autorise par avance à recopier cette phrase dans votre rapport (et où vous voulez (non, pas là)).
#18
#19
Il faudrait peut être que le gouvernement accorde ses violons piratage ou échange non marchand ?
Le problème c’est que ça ne renvoie pas la même image sur la légalité et l’objectif.
#20
#21
#22
#23
#24
#25
#26
#27
#28
Encore une mission ?!?! Le PS a beaucoup d’amis à remercier.
#29
L’exécutif veut lancer une mission sur les échanges non marchands
Une mission qui sera suivie d’un comité d’étude puis d’un rapport décisionnaire remis à à une commission qui donnera lieu à la création d’un groupe de travail dont les conclusions seront remise à un rapporteur qui émettra un avis qui sera (ou pas) suivi d’effet.
la ministre de la Culture serait sur le point de nommer une personnalité afin de mener une mission sur ce sujet.
Rambo 2 ?
#30
#31
#32
#33
Moi je veux bien qu’ils taxent les échanges non marchands.
" />
À 19,6% ou 100% ou plus même
#34
#35