Alors que les tractations relatives à l’après-Hadopi ne font que commencer, la légalisation des échanges non marchands revient progressivement sur le devant de la scène politique. Tandis que Pierre Lescure a clairement écarté une telle solution, la ministre de la Culture serait sur le point de nommer une personnalité afin de mener une mission sur ce sujet. Une belle tactique ?
« La mission considère que la légalisation des échanges non marchand se heurte aujourd’hui à trop d’obstacles juridiques, économiques et pratiques pour pouvoir constituer, à court terme, une réponse crédible à la problématique du piratage ». Par ces quelques mots, le rapport Lescure résumait la position de la mission sur l’acte II de l’exception culturelle quant à une éventuelle légalisation des échanges non marchands : un jour peut-être, mais certainement pas aujourd’hui ! L’ancien PDG de Canal+ invitait néanmoins les autorités à « approfondir la réflexion sur la légalisation des échanges non marchands », et ce dans le but « d’en préciser les contours et de définir les modalités de leur reconnaissance juridique » (proposition numéro 54).
Aurélie Filippetti pourrait bien avoir décidé de suivre la voix tranquille tracée par Pierre Lescure. « Les échanges non marchands sont une piste qui doit être analysée d’une façon beaucoup plus précise qu’elle ne l’est dans le rapport Lescure » a déclaré hier la ministre de la Culture lors de son audition devant la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, comme l’indique Libération.
Nos confrères révèlent d’ailleurs que la Rue de Valois a prévu de lancer une mission sur le sujet. Le cabinet d’Aurélie Filippetti leur a ainsi confirmé qu’une « personnalité ayant un profil avant tout juridique » serait bientôt nommée. Son angle d’attaque ? Étudier « la faisabilité d’un changement de statut juridique d’une partie des pratiques » de partage en ligne. Tout comme la mission Lescure, celle-ci devra passer par un état des lieux...
Mais alors que plusieurs députés se sont montrés sensibles à l’idée d’une licence globale au cours de ces dernières semaines, ce qui ressemble pour l’heure à un énième « comité Théodule » apparaît clairement comme une carte magique sortie par Aurélie Filippetti à l’approche des débats parlementaires à venir sur l’après-Hadopi. L’existence de cette mission permettra en effet d’éteindre les contestations et nombreux rappels à l’ordre à l’encontre de la ministre, dont le discours sur la répression du partage illicite de fichiers a bien évolué depuis les débats de 2009 sur la loi Hadopi.
On se rappellera d’ailleurs que la piste d’une licence globale avait clairement été écartée durant la campagne présidentielle par la voix d’une certaine Fleur Pellerin, aujourd’hui ministre déléguée à l’Économie numérique.
