Blocage des sites pornographiques : ce que dit la nouvelle assignation des FAI par l’Arcom

Le X, un chemin de croix
Droit 1 min
Blocage des sites pornographiques : ce que dit la nouvelle assignation des FAI par l’Arcom
Crédits : piranka/iStock

Selon nos informations, l’Arcom vient de réassigner les FAI Orange, Orange Caraïbe, Free, Free Mobile, SFR et SFR Fibre, Bouygues Télécom, Colt Technologies Services, et Outre-Mer Télécom. Tous comparaitront le 6 septembre, 9h30, devant le président du tribunal judiciaire de Paris. L’enjeu ? Encore et toujours le blocage de Pornhub, Tukif, xHamster, Xnxx et Xvideos.

La date du 24 mai 2022 devait être l’aube d’une nouvelle ère dans la régulation du numérique : la première décision de blocage de cinq sites pornos, sur l’autel d’une loi adoptée deux ans plus tôt. Le texte, initié par la majorité présidentielle, confie au président de l’Arcom le pouvoir de mettre en demeure ces sites d’inventer une solution fiable de contrôle de majorité, et à défaut, de solliciter un blocage judiciaire chez les fournisseurs d’accès.

Ce premier pavé d’une nouvelle route s’est piteusement noyé dans une flaque : à quelques heures de l’audience, l’Arcom s’est emmêlé les pinceaux dans le respect des règles calendaires auprès du tribunal. Peu importe. La partie est en passe d’être rejouée avec une nouvelle assignation adressée aux FAI dans la torpeur estivale. 

Rendez-vous est donc fixé le 6 septembre devant la juridiction parisienne dans une procédure qui pourrait aboutir au blocage de ces principaux sites X, avant de nouvelles salves déjà sur la rampe.  

De nombreux constats et un tour de table européen

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