Caméras « augmentées » : la CNIL alerte sur la tentation du « solutionnisme technologique »

Electroniquer la vie privée
Droit 3 min
Caméras « augmentées » : la CNIL alerte sur la tentation du « solutionnisme technologique »
Crédits : akhajon/iStock/ThinkStock

Le document était attendu de longue date. La CNIL met en ligne ce jour sa « position » sur le déploiement des caméras dites « augmentées » ou « intelligentes » installées dans les espaces publics. Celles disposant d’une couche informatique permettant de détecter des « évènements » de toutes natures, voire des émotions.   

Les 18 pages de cette position officielle vont fixer le cap de l’autorité de contrôle des données à caractère personnel dans la régulation de ces estomacs à données à caractère personnel que sont les caméras de vidéo augmentée. 

La CNIL exclut du périmètre de son opinion les caméras biométriques, puisqu’elles ont fait l’objet d’un développement spécifique en novembre 2019, embrassant un champ particulier dans le sacro-saint RGPD. Elle écarte tout autant les dispositifs de détection du son, ou ceux en temps différés ou encore installés « à des fins de recherche scientifique au sens du RGPD ». 

CNIL caméras augmentées

Sa cible se concentre en conséquence sur les caméras filmant en continu et en temps réel l’espace public, avec derrière une couche informatique pour analyser comportements (bagarre, incivilité, etc.), formes ou objets (automobiliste/piéton, motos/voitures). 

Tout comme il n’y a pas qu’un type seul de cookies, l’expression de « caméras augmentées » est par définition plurielle, avec des revendications multiples :

« On peut notamment mentionner le souhait des autorités publiques de s’équiper de dispositifs toujours plus perfectionnés pour l’exercice de leur mission de sauvegarde de l’ordre public, de protection des populations ou encore d’aménagement des territoires, ou celui des commerçants de vouloir optimiser le pilotage de leur activité et la rentabilité de celle-ci, au moyen d’une connaissance encore plus fine des conditions et caractéristiques de fréquentation de leurs espaces de vente ».

Les hypothèses ont donc la couleur de l’arc-en-ciel : détection d’infraction au Code de la route, détection d’évènements considérés par les autorités comme suspects, comme un attroupement, « expressions faciales » et autres « comportements traduisant un état d’angoisse », sécurisation des concerts, régulation des flux de circulation pour améliorer la signalétique routière, détection de bagages abandonnés, les mesures d’affluences, de port du masque, d’audience d’un panneau électronique, ou d’un rayon de supermarché…  

Une certitude : ces instruments ne sont pas les simples prolongements de la « vidéoprotection », novlangue de la vidéosurveillance dans les espaces publics, mais soulève des questions éthiques et juridiques au regard des intérêts en jeu avec en tête la vie privée, la liberté d’aller et venir, la liberté de réunion, la liberté de conscience et des cultes, le respect des données à caractère personnel.

Des données sensibles peuvent ainsi passer dans l’objectif, tout comme des émotions, sans oublier le risque de traçage des populations avec des données parfois identifiantes et des droits d’accès et d’opposition parfois réduits à peau de chagrin. 

Ces yeux électroniques mobilisés ici pour des questions de prévention et de sécurité, là à des fins commerciales, sont autant d'incises dans les droits et libertés des personnes filmées. 

Le rôle de la CNIL n’est évidemment pas celui du législateur. Ce n’est pas sa casquette, mais « dès lors que la légitimité de certains usages de ces technologies serait actée, [l’autorité] estime indispensable d’établir un socle de confiance nécessaire à leur implantation et à leur pérennisation ». 

Tel est donc l’objet de ce document, en quête de « "lignes rouges" à ne pas franchir », avec en haut du panier « des dispositifs de caméras augmentées mettant en œuvre une notation sociale sur la base de l’analyse de comportements dans certains lieux publics ».

Une approche au cas par cas, sous l'angle du RGPD 

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