Barack Obama s’était exprimé récemment sur sa volonté de combattre les « patent trolls », ces entreprises qui n’existent que pour faire valoir leur propriété intellectuelle devant les tribunaux. La Federal Trade Commission se verrait ainsi dotée de nouveaux pouvoirs pour combattre plus efficacement le problème. Une annonce devrait être faite dans ce sens aujourd’hui.
Crédits : Matt Chan, licence Creative Commons
Un effort collectif
Les patent trolls sont des sociétés qui ne produisent rien par elles-mêmes. Elles sont souvent créées à partir de portefeuilles de brevets mis en commun pour créer une puissante propriété intellectuelle apte à faire plier des entreprises devant les tribunaux.
Le Wall Street Journal indiquait ainsi au début du mois que l’administration Obama travaillait sur un plan en cinq points :
- Le Bureau des brevets pourrait réclamer systématiquement le nom du propriétaire d’un brevet quand un détenteur souhaite l’utiliser
- Une nouvelle législation pour infliger une lourde amende dans les cas d’abus
- La formation d’examinateurs spécialisés dans l’analyse des brevets potentiellement dangereux à cause du champ d’application trop large
- Limiter le recours à l’International Trade Commission pour les batailles de brevets
- Modifier les statuts de l’ITC pour qu’elle ait plus de souplesse dans le choix de ses juges
Une enquête officielle de la FTC
Selon le New York Times, la présidente de la Federal Trade Commission, Edith Ramirez, doit annoncer aujourd’hui le début d’une enquête officielle sur les patent trolls. Il s’agit donc d’une mesure complémentaire qui vient s’ajouter à ce qui est déjà prévu par le gouvernement américain.
Cette enquête ne sera pas criminelle mais la FTC disposera de certains pouvoirs dont les entreprises qui combattent ne peuvent bénéficier. La Commission peut ainsi citer à comparaître et remonter le parcours des flux financiers. En clair, la FTC pourra savoir combien gagnent les patent trolls et surtout où s’en va l’argent par la suite. Une opération très délicate pour les sociétés qui les affrontent car il s’agit la plupart du temps de montages financiers.
L’enquête de la FTC n’a pas pour objectif d’être rendue publique. Il s’agit d’un travail réalisé en interne et dont les résultats seront rassemblés sous forme de rapport. Ce dernier pourrait alors être utilisé dans l’appareil législatif pour la réforme envisagée par l’administration Obama. Il pourrait également éclairer certains points qui demeurent encore assez mystérieux, notamment la part des sommes perçues qui est réellement versée aux entreprises « mères » qui se cachent derrière les trolls.
Au-delà des plaintes, le coût élevé pour l'économie
Il est à noter qu’aux États-Unis, le problème de ces entreprises, également appelées PAE (patent assertion entities), est pris très au sérieux. Une étude relevée en juillet 2012 par Ars Technica indiquait que les procès engendrés par ces structures coûtaient pas moins de 29 milliards de dollars par an à l’économie américaine. En outre, 60 % des plaintes pour violations de brevets émaneraient de ces PAE, un chiffre colossal dont les conséquences sont principalement l’impact sur les budgets de recherche et développement.
Parmi les patent trolls célèbres, on pourra citer notamment le cas de Rambus, qui a attaqué de très nombreuses sociétés (dont NVIDIA) pour ses brevets sur la mémoire. On citera également NTP, dont les brevets ont forcé BlackBerry (anciennement RIM) à verser plus de 600 millions de dollars pour calmer le jeu. Enfin, l’EFF avait sévèrement pointé du doigt la société Lodsys, dont les brevets liés aux achats in-app lui permettent d’attaquer de percevoir des royalties de plus de 200 entreprises.
