285 millions d’euros de redevance copie privée pour 2021

Covid++
Droit 2 min
285 millions d’euros de redevance copie privée pour 2021
Crédits : AndreyPopov/iStock

On connait désormais les chiffres des collectes de redevance pour 2021. La somme s’élève à 285 millions d’euros. En ajoutant les montants 2020, c’est plus d’un demi-milliard d’euros pour les deux années de crise sanitaire.

Pour l’occasion, 3 millions de plus ont été ajoutés à l'année 2020 suite à retraitement. « À quoi correspondent les collectes retraitées ? Il s’agit des sommes reçues à la suite de régularisations judiciaires de la part de fabricants ou importateurs en situation d’impayés. Dans ce schéma ces sommes ont été réintégrées dans leur exercice d’origine », précise Copie France.

Pour ces deux années de crise sanitaire, les industries culturelles ont donc amassé 561 millions d’euros. Plus d’un demi-milliard de redevances copie privée.

La ponction est collectée chez les importateurs pour chaque support entré en France, principalement les smartphones et les tablettes. Cette exception au monopole du droit d’auteur est destinée à compenser la liberté pour chaque utilisateur de réaliser des duplications d’œuvres protégées, sans l’autorisation des ayants droit.

Le 29 mai 2021 dans les colonnes du Journal du Dimanche, Jean-Jacques Goldman, Zazie, Dany Boon, Gims, DJ Snake, Thomas Dutronc et bien d’autres avaient cosigné une tribune pour implorer son extension aux produits reconditionnés et d’occasion vendus en B2C.

copie france
Crédits : Copie France

« Exonérer tout un secteur de ce système de redistribution au prétexte de l’écologie serait commettre la même erreur que d’avoir voulu faire porter aux plus modestes la taxe carbone » écrivaient ces grands noms. Leur index était pointé sur les parlementaires qui tentaient d’épargner ces produits remis sur le marché. Une telle issue « condamn[erait] à terme un des piliers du financement de notre exception culturelle ».

« Nous sortons d’une année sans spectacle, sans public, une année de lieux fermés, de culture sinistrée. Mais au moment où la vie culturelle en France commence à repartir, nous devons faire face à une autre bataille qui opposerait l’écologie à la culture » dénonçaient-ils.

La mesure avait été contestée par toutes les entreprises du secteur du reconditionné. En vain. L’extension de la redevance a été consacrée par la loi, sur insistance du gouvernement, et les industries de la Culture signent en 2021 une année record de collectes depuis la crise sanitaire. 

Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil
Options d'affichage
Abonné
Actualités
Abonné
Des thèmes sont disponibles :
Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !