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[MàJ] Sommet de l'UIT à Dubaï : six mois après, la réponse de Fleur Pellerin

Dubaï, tu dors
Mise à jour : La réponse à la question écrite de la députée Laure de la Raudière sur le sommet de l’UIT (voir-ci dessous) s’était donc bien perdue quelque part... C’est en tout cas ce que nous assuré le cabinet de Fleur Pellerin hier soir. « La réponse a été écrite au bon moment », clame-t-on à Bercy, ceci expliquant selon eux l’emploi du futur. Mais d’où vient alors le décalage ? Suite à l’envoi de cette réponse aux services dédiés à la publication des questions parlementaires, « ça met un temps fou à arriver après ! » nous a-t-on expliqué. Notre interlocuteur a tenu à préciser que ces lenteurs administratives étaient « très courantes » et que ça avait « toujours été comme ça depuis la nuit des temps ! ». Une nuit des temps cependant parfois percée d'éclaircies, comme ces réponses de Fleur Pellerin où le délai de publication n'aura été que de deux semaines voire moins (par exemple ici ou ).

La question écrite de la députée Laure de la Raudière s’était-elle perdue dans les méandres des couloirs de Bercy ? Alors que le dernier sommet de l’Union internationale des télécoms (UIT), qui se tenait à Dubaï, s’est achevé il y a plus de six mois, l’élue UMP vient tout juste de recevoir sa réponse de la ministre déléguée à l’Économie numérique à ce sujet... Cette dernière parle d'ailleurs comme si la conférence n'avait pas encore débuté !

question raudière

 

Le 13 novembre dernier, Laure de la Raudière interrogeait le Premier ministre au sujet de la Conférence mondiale sur les télécommunications internationales, qui s’est tenue pour mémoire du 3 au 14 décembre à Dubaï. La parlementaire faisait alors valoir que plusieurs États membres soutenaient des amendements visant à étendre les compétences de l'UIT « à des sujets tels que la cybercriminalité, l'adressage et le routage IP, la rétention des données et à la traçabilité des communications Internet au niveau international... ». Inquiète du « tournant très politique » pris par ces négociations qu’elle jugeait « cruciales pour l'avenir de l'Internet », la députée souhaitait savoir si le gouvernement « [défendrait] une position favorable à la neutralité d'Internet et quelle [serait] la définition de neutralité d'Internet dont il [assurerait] la promotion ».

Troublant silence de l'exécutif

Même à quelques jours de cette conférence, aucune annonce officielle n’avait été faite par le gouvernement. « Je suis très ennuyée qu’il n’y ait aucune position de la France sur la neutralité d’Internet dans le cadre de l’UIT. C’est même très regrettable », expliquait l'élue à PC INpact début décembre. Ce silence était d’autant plus surprenant qu’une consultation publique avait été ouverte par l’exécutif au mois d’octobre afin de préparer la position de la France. Même suites à nos sollicitations, Bercy se refusait à tout commentaire.

 

Il aura donc fallu attendre que la conférence soit finie, le 14 décembre au soir, pour enfin connaître la position de Paris. Le cabinet de la ministre déléguée à l’Économie numérique, Fleur Pellerin, se décidait à nous informer que la France se rangeait à la position de ses partenaires européens en ne signant pas la nouvelle version du règlement des télécommunications internationales alors en discussion depuis une dizaine de jours. « Il y avait une deadline, qui était hier soir [le 13 décembre 2012, ndlr], et la position de la France a été connue lors de cette deadline » se défendait alors Bercy. Selon l’exécutif, ce silence était en fait « juste une question de timing : le temps de la négociation, de la politique, de la diplomatie internationale... n’est pas le temps des médias. Ce qui compte, c’est le fond ».

Six mois après...

Mais voilà que plus de six mois après la fin du sommet, la ministre déléguée à l’Économie numérique vient de répondre à Laure de la Raudière. On se demande d’ailleurs pourquoi, mais Fleur Pellerin parle au futur : « La conférence mondiale des télécommunications internationales (...) aura lieu du 3 au 14 décembre à Dubaï. Cette conférence sera chargée de réviser le règlement des télécommunications internationales »...

 

Au final, les questions de la députée ne sont pas abordées de façon frontale. La locataire de Bercy rappelle qu’au niveau national, « plusieurs réunions de préparation avec le secteur privé ont été organisées, ainsi qu'une consultation publique en vue de recueillir les commentaires et avis de l'ensemble des acteurs concernés ». Fleur Pellerin insiste également sur le fait que la France travaille à la préparation du sommet au travers des institutions européennes, et plus particulièrement de la conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications (CEPT), usant du conditionnel et du futur. Elle dit par exemple que « la France partage pleinement les principes généraux élaborés par la CEPT en vue de cette conférence ».

 

pellerin

 

Sans jamais donner de définition ni de position s'agissant de la neutralité du Net, la ministre déléguée à l’Économie numérique assure à la députée que « la France n'est pas favorable à l'intégration de dispositions relatives à la gestion des ressources critiques de l'internet dans le RTI, dans la mesure où ce sujet est discuté dans d'autres entités et qu'il ne relève pas de la compétence de l'UIT ».

 

Rappelons enfin que la neutralité du Net, sujet qui tient à cœur la député Laure de la Raudière de longue date, pourrait éventuellement être traduite sur un plan législatif d’ici l’année prochaine. Fleur Pellerin l’a encore évoqué la semaine dernière, tout en restant très prudente. La ministre s’est en effet contentée d'utiliser le conditionnel, laissant entendre que la porte était ouvrable, mais que l’exécutif pourrait aussi choisir de ne pas l'ouvrir.

20 commentaires
Avatar de hugopb INpactien
Avatar de hugopbhugopb- 19/06/13 à 15:12:49

6 mois!!! Ça en fait du temps.

Avatar de NonMais INpactien
Avatar de NonMaisNonMais- 19/06/13 à 15:17:49

Mais elle sert à quoi cette ministre? Non parce que si c'est pour dire "comme les autres", "peut-être , faut voir" ... je ne vois pas trop sa valeur ajoutée.

Y a un stagiaire malheureux qui a trouvé une lettre qui traînait et l'a envoyée en croyant bien faire?

Avatar de tAran INpactien
Avatar de tArantAran- 19/06/13 à 15:27:32

On se demande d’ailleurs pourquoi, mais Fleur Pellerin parle au futur : « La conférence mondiale des télécommunications internationales (...) aura lieu du 3 au 14 décembre à Dubaï. Cette conférence sera chargée de réviser le règlement des télécommunications internationales »...

Peut être parceque ce n'est pas réellement Fleur Pellerin qui répond ? :D

Avatar de MaiEolia INpactien
Avatar de MaiEoliaMaiEolia- 19/06/13 à 15:45:36

Dubaï, tu dors
Bien vu le sous titre :yes:

Avatar de nyandog INpactien
Avatar de nyandognyandog- 19/06/13 à 15:51:13

De votre avis au niveau de la rédaction de pcinpact, si ils ne sont pas capables de se définir une ligne sur la neutralité du net c'est bel et bien parce que leur ligne n'est aucunement de nature à la faire valoir ou bien c'est pire : ils n'ont vraiment aucune ligne et se suffisent de s'ouvrir à tout les porte-monnaie ?

Est-ce qu'ils souhaitent un enterrement de la neutralité du net d'a priori pour leur propre confort et/ou favorise autant qu'ils peuvent un internet d'expression économique maîtrisé ... bref le privilège (payant pour ceux qui y sont adoubé) plutôt que le droit (disponible pour tous) internet devenant une succursale de la télé ?

Parce que là , on ne sait même plus si c'est des incompétents ou des traîtres ou des vendus ... Ils réussissent à être simplement inexistants sur la question de la liberté d'expression du peuple souverain ... C'est possible de la part d'un état de droit ?

Édité par nyandog le 19/06/2013 à 15:52
Avatar de AlbertSY INpactien
Avatar de AlbertSYAlbertSY- 19/06/13 à 16:14:07

Je n'ai pas compris le fond du sujet et encore moins la réponse de la ministre. :mdr:

Avatar de Consultant INpactien
Avatar de ConsultantConsultant- 19/06/13 à 16:20:09

nyandog a écrit :

Parce que là , on ne sait même plus si c'est des incompétents ou des traîtres ou des vendus ...

des socialistes tout simplement :francais:

quand à miss fleur faudrait peut etre arrété de prendre les gens pour des jambons ..ca se voit ...

Édité par Consultant le 19/06/2013 à 16:20
Avatar de 2show7 INpactien
Avatar de 2show72show7- 19/06/13 à 18:16:18

hugopb a écrit :

6 mois!!! Ça en fait du temps.

Pour un lavage de cerveaux :transpi: (Par les Gurus Acta actifs) :transpi:

Édité par 2show7 le 19/06/2013 à 18:16
Avatar de jenkins1963 INpactien
Avatar de jenkins1963jenkins1963- 19/06/13 à 18:23:54

hugopb a écrit :

6 mois!!! Ça en fait du temps.

Elle s'est conformée aux recommandations de la RFC 1149, c'est tout !

Avatar de Shobi Abonné
Avatar de ShobiShobi- 19/06/13 à 18:40:40

On se demande d’ailleurs pourquoi, mais Fleur Pellerin parle au futur

Finalement, c'est ptet tout notre gouvernement qui est encore dans le passé genre 10 ans avant.
D'où le fait qu'ils ne se rendent pas compte qu'une crise économique violente a eu lieu :fr:

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