L'audience de blocage de PornHub, TuKif, xHamster, xnxx et xVideos fixée le 6 septembre

AsteriX et péril
1 min
L'audience de blocage de PornHub, TuKif, xHamster, xnxx et xVideos fixée le 6 septembre
Crédits : junce /iStock

L’audience de blocage de PornHub, TuKif, xHamster, xnxx et xVideos sera organisée le 6 septembre prochain. Durant une table ronde au Sénat, l’ARCOM a jugé intéressante l’idée de remplacer la page d’accueil des sites pornos par un écran noir, pour y placer un contrôle d’âge.

En raison d’une erreur de procédure des conseils de l’ARCOM, l’audience prévue le 24 mai dernier a dû être repoussée à la dernière minute. On connaît désormais la date retenue par le tribunal judiciaire :  ce sera le 6 septembre 2022. Ce jour, la justice examinera la demande de blocage visant fr.pornhub.com, tukif.com, fr.xhamster.com, xnxx.com, et xvideos.com.

Cinq sites qui se voient reprocher d’avoir ignoré la loi française en se contenant d’un simple disclaimer d’âge pour interdire l’accès des mineurs à leurs pages réservées aux adultes. 

En vertu de l’article 227-24 du Code pénal, on ne peut rendre accessible aux moins de 18 ans de tels contenus. Et depuis la loi contre les violences conjugales, ces déclarations de majorité ne sont plus un paravent suffisant pour éviter la sanction. 

L’ARCOM a hérité au même moment d’une procédure particulière qui lui permet de mettre en demeure ces sites puis d’engager, après cette phase administrative, une procédure judiciaire auprès des FAI afin d’espérer le blocage d’accès. 

La procédure est toutefois loin d’être achevée. Déjà, les cinq sites ont décidé d’intervenir dans cette phase judiciaire, afin de défendre leurs intérêts. Mieux, PornHub va, selon nos informations, déposer une question prioritaire de constitutionnalité considérant que la plume du législateur n’est pas assez précise. Une législation lacunaire sur le volet du « principe de légalité des délits et des peines » outre une atteinte disproportionnée à « la liberté d’expression et de communication ».

Une procédure française qui devra respecter un cadre européen 

Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil
Options d'affichage
Abonné
Actualités
Abonné
Des thèmes sont disponibles :
Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !