Après un an et demi de rétention, SFR paye à nouveau la copie privée

Flux et reflux

SFR avait ouvert plusieurs fronts contre la copie privée, notamment au travers d'une question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel. Mais le FAI, propriété de Vivendi, a aussi refusé de payer cette indemnisation durant un an et demi.

BFM Business révèle ainsi que la filiale de Vivendi avait fermé le robinet suite un arrêt du Conseil d’État de juin 2011. Pour mémoire, cet arrêt interdit aux ayants droit de prélever de la Copie privée sur les supports professionnels. L’attitude de SFR, qui fournit également des abonnements à des profesionnels, avait immédiatement conduit Copie France, l’organisme collecteur des ayants droit, à contre-attaquer en justice.


L’histoire finit heureusement bien. Le robinet de SFR a été rouvert le 1er janvier 2013. L’opérateur paye depuis la RCP sur sa box selon les nouveaux barèmes votés en décembre 2012. On se souvient d’ailleurs que ce vote avait eu lieu dans des conditions de crise : tous les industriels avaient claqué la porte de la Commission copie privée. Tous… sauf la Fédération Française des Télécoms, dont est membre SFR. La FFT en profitait du coup pour négocier à son intérêt des barèmes plus avantageux sur ses produits phares.

 

barèmes box copie privée

 

L’histoire finit même encore mieux : BFM précise qu’un accord amiable est venu éteindre le conflit sur les sommes non reversées durant un an et demi. Combien ? Le montant reste secret chez SFR et Copie France, mais il est évalué à quelque 25 millions d’euros selon l’évolution du nombre d’abonnés et les barèmes alors en vigueur.


SFR n’est pas le seul à avoir profité d’un accord amiable avec les ayants droit. Free en a aussi « croqué », pour un montant là encore inconnu. Si cette démarche consensuelle évite les étincelles des prétoires, elle peut aussi faire des vagues : elle confirme en effet qu’un traitement à plusieurs vitesses existe dans les barèmes de la copie privée, entre les gros qui peuvent négocier leurs contributions à l'exception culturelle, et les autres obligés de payer plein pot.

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