Blocage des sites pornographiques : PornHub sur la route du Conseil constitutionnel 

Un site de QPC
Droit 1 min
Blocage des sites pornographiques : PornHub sur la route du Conseil constitutionnel 
Crédits : Marc Rees (Licence CC-BY SA 3.0)

S’il n’y a toujours pas de date d’audience pour le premier dossier de blocage des sites pornographiques réclamés par l’Arcom, PornHub a décidé de passer à l’attaque. Son éditeur réclame la transmission d’une question prioritaire de constitutionnalité.

Le rendez-vous du 24 mai dernier a été manqué par l’Arcom. La faute à un bug de procédure, à savoir la transmission tardive de l’assignation au greffe. Conclusion ? L’autorité n’a pu défendre son dossier de blocage des sites fr.pornhub.com, tukif.com, fr.xhamster.com, xnxx.com, et xvideos.com. 

C’est un nouveau retard dans la longue chronologie de cette procédure. Le chantier avait été ouvert le 27 novembre 2020 par une première lettre de saisine par trois associations, Open, la Cofrad et l’UNAF. 

Toutes demandaient en chœur au président du CSA (nom de l’Arcom avant le 1er janvier 2022) de constater la présence de contenus pornographiques sur plusieurs sites X. L’objectif ? Contraindre les sites épinglés à mettre en place un contrôle d’âge sous la menace d’une procédure de blocage chez les FAI. 

Quelques mois plus tôt, l’article 227-24 du Code pénal était en effet revu et corrigé pour préciser expressément que les disclaimers d’âge n’étaient plus un bouclier suffisant pour éviter l’infraction prévue par le même article : trois ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende pour celui qui fabrique, transporte, diffuse un contenu pornographique «susceptible d'être vu ou perçu par un mineur ». Amende multipliée par 5 pour les personnes morales. 

Et c’est un autre article de la même loi contre les violences conjugales du 30 juillet 2020 qui a organisé la  procédure de blocage entre les mains du président du CSA.  

Patinage artistique  

Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil
Options d'affichage
Abonné
Actualités
Abonné
Des thèmes sont disponibles :
Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !