Le fichier des empreintes digitales sera interconnecté avec le casier judiciaire (1/3)

Reconnaissance face <-> palmes
Droit 2 min
Le fichier des empreintes digitales sera interconnecté avec le casier judiciaire (1/3)

Les ministères de l'Intérieur et de la Justice cherchent un prestataire pour interconnecter le Fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) et le Casier judiciaire national (CJN), et élargir leurs interconnexions avec d'autres fichiers de police ou judiciaires européens.

Le Service des Technologies et des Systèmes d’Information de la Sécurité Intérieure (ST(SI)2) vient de publier un projet d'accord-cadre de « refonte complète du système de gestion des empreintes digitales (FAED) ».

L'appel d'offres de ce FAED v3, conjoint aux ministères de l'Intérieur et de la Justice, précise qu'il « concerne également la mise en place de la solution de traitement biométrique des empreintes du casier judiciaire national ». Sa valeur est estimée à 25 millions d'euros (TTC), avec un « montant maximum » fixé à 50 millions.

Les centaines de pages des documents figurant en annexes sont très techniques, mais offrent une fenêtre inédite sur l'ampleur et la complexité des projets d'interconnexions des fichiers judiciaires et policiers français et européens. Ce pourquoi nous avons découpé cette enquête en trois volets.

On y découvre notamment que 5,2 millions de personnes figureraient au casier judiciaire national, dont 1 million de non-Européens (chiffres qui, à notre connaissance, n'avaient jamais encore été rendus publics), et qu'à terme, ce CJN devrait comporter des images de visages pour permettre des analyses automatisées de reconnaissance faciale.

On apprend également que le FAED comporte d'ores et déjà 6,7 millions de personnes « enregistrées », mais également 8,5 millions d'identités « recensées » (sans que l'on comprenne bien la différence) ainsi que 14,9 millions de signalisations recensées, et qu'il prévoit d'y rajouter « environ 1,2 million de nouveaux signalements par an ».

Le FAED, déjà interconnecté avec plusieurs autres fichiers français et européens, enregistre des millions de signalisations et de consultations entrantes ou sortantes chaque année. Un chiffre qui ne pourra que croître à mesure qu'il est prévu de nombreuses autres interconnexions.

Un fichier de réponse qui renvoie au prestataire historique

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