Une explosion de demandes de retrait de contenus exploitant sexuellement des enfants

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Jean-Marc Manach

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Droit

23/05/2022 7 minutes
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Une explosion de demandes de retrait de contenus exploitant sexuellement des enfants

Dans son dernier rapport, la personnalité qualifiée par la CNIL pour contrôler les demandes de censure administrative effectuées par le ministère de l'Intérieur évoque 133 000 demandes de retrait, 4 219 de déréférencement, et 439 de blocages de site. Elle passe désormais le relais à l'ARCOM, qui hérite de ce contrôle.

Le nombre de « contenus illicites ayant fait l’objet d’une intervention de l’office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC) et donc d’une vérification par la personnalité qualifiée » désignée par la CNIL pour les contrôler, a connu un « accroissement considérable » en 2021, révèle son 7e rapport d'activité, que la CNIL vient de publier : 

« 137 953 demandes de l’OCLCTIC visant à restreindre l’accès à des contenus à caractère terroriste ou pédopornographique ont été vérifiées en 2021 par la personnalité qualifiée, soit une augmentation de 250% par rapport à 2020. »

La personnalité qualifiée ayant reçu 55 105 demandes de l'OCLCTIC l'an passé, l'augmentation ne serait en fait « que » de 150 %.

Le rapport rappelle que ces demandes « interviennent notamment à la suite de signalements effectués par les internautes sur la Plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements (PHAROS) ». Dans le détail, étaient concernées : 

  • 133 295 demandes de retrait de contenus, soit une augmentation de 264% par rapport à 2020 ;
  • 439 demandes de blocage de sites, soit une diminution de 16% par rapport à 2020 ;
  • 4 219 demandes de déréférencement d’adresses électroniques, soit une légère augmentation de 2% par rapport à 2020.

Du 1er janvier au 31 décembre 2021, la personnalité qualifiée, Alexandre Linden, conseiller honoraire à la Cour de cassation et président de la formation restreinte de la CNIL, a procédé à 37 séances de contrôle, dont les vérifications l'ont conduit à adresser 4 recommandations au ministère de l’Intérieur.

Les décisions de l’OCLCTIC n’ont donné lieu à aucun recours

Le 12 janvier 2021, en réponse à une demande de retrait concernant un texte et une photographie diffusés sur un compte Facebook, la personnalité qualifiée « a estimé que ce contenu ne constituait ni une apologie d’actes de terrorisme, ni une provocation à de tels actes ». L’OCLCTIC lui avait alors « fourni de nouveaux éléments de nature à justifier la demande de retrait », mais le rapport ne précise pas ce qui s'ensuivit.

Le 7 juin 2021, elle demandait un complément d'information concernant une demande de retrait et de déréférencement de vidéos diffusées par un compte Twitter. L'OCLCTIC lui répondait qu' « après un nouvel examen, la mesure serait levée et que le re-référencement serait actif le jour même ». Mais le compte Twitter a finalement été suspendu, sans que le rapport ne précise pourquoi.

Le 8 novembre 2021, l'OCLCTIC réclamait le retrait d'un tweet accompagné d'une vidéo d'exécution au Burkina Faso sur un compte Twitter. La personnalité qualifiée avait alors « estimé que ce contenu ne constituait ni une apologie d’actes de terrorisme, ni une provocation à de tels actes » : 

« Par lettre du 3 mars 2022, le ministère de l’Intérieur a fait connaître que, suivant la recommandation, l’OCLCTIC avait notifié à la société Twitter l’annulation de la demande de retrait de la publication concernée ».

Le 30 novembre 2021, en réponse à une demande de l'OCLCTIC de retrait d'un texte et d'un dessin, la personnalité qualifiée estimait que « ce contenu ne pouvait être analysé comme constituant une provocation à des actes de terrorisme ou une apologie de tels actes », sans que l'on en sache plus, là encore, sur cette divergence d'interprétations.

Ce même 3 mars 2022, le ministère de l’Intérieur, « fournissant de nouveaux éléments, a indiqué ne pas suivre la recommandation ». Le rapport précise à ce titre que « les décisions de l’OCLCTIC n’ont donné lieu à aucun recours ».

« Pédopornographiques » ou « pédocriminels » ?

Évoquant l'efficacité du dispositif, le rapport relève que « le nombre de connexions aux pages de renvoi, affichées par le ministère de l’Intérieur, dès lors qu’un internaute souhaite accéder à une URL ayant fait l’objet d’une des mesures de blocage, est de :

  • 3 725 466 en matière de pédopornographie (99,99 % des affichages) ;
  • 382 en matière de terrorisme (0,01 % des affichages). »

Il observe en outre que « le nombre de tentatives de consultation de contenus à caractère pédopornographique représente cette année encore 99,99 % des pages dénombrées par le ministère de l’Intérieur, et que le nombre de tentatives de consultation de contenus à caractère terroriste a diminué de 18 % depuis l’année dernière ».

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Un tableau récapitulatif souligne qu'en matière de contenus à caractère terroriste, le nombre de demandes de retrait est passé de 3 645 en 2020 à 14 888 en 2021 (+ 308 %), le nombre de contenus retirés de 2 986 à 13 235 (+ 343 %), les demandes de blocage de 28 à 19 (- 32 %), et le nombre de demandes de déréférencement de 1 348 à 1 651 (+ 22 %).

En matière de contenus à caractère « pédopornographique », le nombre de demandes de retraits est passé de 46 803 à 118 407 (+ 153 %), celui des contenus retirés de 33 724 à 115 802 (+ 243 %), le nombre de blocages de 491 à 420 (- 15 %), et celui des déréférencements de 1790 à 2568 (- 8 %).

  • oclctic
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Étonnamment, le rapport continue à utiliser le qualificatif « pédopornographique », pourtant de moins en moins usité par les ONG et autorités luttant contre la « pédocriminalité » dans le monde entier, à mesure que la pornographie n'a rien d'illégal d'une part, et que l'on ne saurait présumer d'un consentement pour ce qui est de relations sexuelles avec des mineurs d'autre part.

Les anglo-saxons préfèrent ainsi parler de « child sexual abuse material » (CSAM), et de plus en plus d'institutions internationales reprennent elles aussi l'expression « matériels relatifs aux abus sexuels sur les enfants », ou « exploitation sexuelle des enfants sur Internet », pour reprendre l'expression canadienne.

Il n'en reste pas moins que le volume du nombre de demandes de retrait de contenus d'exploitation sexuelle de mineurs est passé de 121 en 2015 à 7 923 en 2018, 46 803 en 2021 et 118 407 en 2021, sans que, là non plus, le rapport n'explique les raisons de cette explosion.

17 363 URLs manifestement illicites hébergées en France

Le rapport relève en outre qu'en 2021, Point de Contact, la plateforme nationale de signalement permettant à tout internaute de signaler anonymement et gratuitement tout contenu choquant vu en ligne, « a reçu 81 409 URLs, constatant ainsi une augmentation de 35 % des signalements reçus par rapport à l’année 2020 » : 

« Les contenus à caractère sexuel mettant en scène des mineurs ("pédopornographie") représentent 65 % des contenus signalés par le public ainsi que par les hotlines partenaires de Point de Contact au niveau international. Les contenus à caractère terroristes représentent 15% des contenus signalés par le public. »

Au final, Point de contact « a traité 38 889 URLs » : « 23 323 ont été qualifiées de manifestement illicites, dont 17 363 URLs hébergées en France : 

  • 19 942 URLs revêtant un caractère sexuel mettant en scène des mineurs ("pédopornographie") ;
  • 597 URLs revêtant un caractère terroriste. »

La CNIL passe le témoin à l'ARCOM

Le communiqué de la CNIL rappelle en outre que « le contrôle en matière de blocage, de retrait et de déréférencement administratifs de contenus des sites terroristes et pédopornographiques sera opéré, à compter du 7 juin 2022, par la personnalité qualifiée désignée par l’Arcom : Laurence Pécaut-Rivolier, conseillère à la Cour de cassation et membre du collège de l’Arcom depuis le 1er janvier 2022 » : 

« C’est également à cette date que sera applicable le règlement TCO, (règlement du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne) entré en vigueur le 6 juin 2021. Il vise principalement à faire retirer dans un délai d'une heure les contenus à caractère terroriste sur internet par les plateformes, comme Facebook ou Twitter. Il reviendra au législateur de désigner la personnalité qualifiée qui sera amenée à vérifier les mesures prises dans ce nouveau cadre. »

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Écrit par Jean-Marc Manach

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Les décisions de l’OCLCTIC n’ont donné lieu à aucun recours

« Pédopornographiques » ou « pédocriminels » ?

17 363 URLs manifestement illicites hébergées en France

La CNIL passe le témoin à l'ARCOM

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (26)


Dis pas qu’il faudrait pas lutter contre les sites, mais pense qu’il serait plus judicieux de taper bien fort (genre ce qui a été utilisé contre les gilet jaune) sur ceux qui crée ces contenu degeu. :censored: :vomi2:



(reply:2074123:Ami-Kuns)




Tout d’abord, il faut déjà les identifier, ce qui n’est pas forcément une mince affaire. Ensuite, il faut encore qu’il soit dans le juridiction française.



Comme on peut voir pour l’affaire du blocage des site porno, avant d’en arriver là, on demande quand même un peu de travail pour bloquer à la racine (les proprio des sites, les hébergeurs…) avant de faire du blocage administratif.


Et surtout, l’un n’empêche pas l’autre. On peut déréférencer, bloquer et cie, tout en cherchant en parallèle les auteurs, en remontant les réseaux… Et c’est probablement ce qui est fait !


« le nombre de connexions aux pages de renvoi, affichées par le ministère de l’Intérieur, dès lors qu’un internaute souhaite accéder à une URL ayant fait l’objet d’une des mesures de blocage, est de :



3 725 466 en matière de pédopornographie (99,99 % des affichages) ;
382 en matière de terrorisme (0,01 % des affichages). »


tu m’étonnes, vu que j’ai vu ce genre de “panneaux” à l’entrée de sites du style “rule 34”, donc des sites demandés par des gens que ce genre de contenu répréhensible n’intéresse pas.
facile d’obtenir ainsi de tels chiffres!


“que ce genre de contenu répréhensible n’intéresse pas” c’est très vite dit. Pas mal d’artistes Rule34 font des ‘oeuvres’ graphiquement explicites sur des personnages qui sont mineurs. Ce qui est de la pédopornographie selon la loi.



Après, c’est bien sûr très différent d’une vidéo filmée, mais légalement ça reste interdit.


SomeDudeOnTheInternet

“que ce genre de contenu répréhensible n’intéresse pas” c’est très vite dit. Pas mal d’artistes Rule34 font des ‘oeuvres’ graphiquement explicites sur des personnages qui sont mineurs. Ce qui est de la pédopornographie selon la loi.



Après, c’est bien sûr très différent d’une vidéo filmée, mais légalement ça reste interdit.


Ce qui est complètement con je trouve.


SomeDudeOnTheInternet

“que ce genre de contenu répréhensible n’intéresse pas” c’est très vite dit. Pas mal d’artistes Rule34 font des ‘oeuvres’ graphiquement explicites sur des personnages qui sont mineurs. Ce qui est de la pédopornographie selon la loi.



Après, c’est bien sûr très différent d’une vidéo filmée, mais légalement ça reste interdit.


Oui, mais tout le monde ne va pas sur ce site pour ces catégories. Et bloquer tout le site bloque aussi des trucs tout à fait acceptables.


Br31zh

Oui, mais tout le monde ne va pas sur ce site pour ces catégories. Et bloquer tout le site bloque aussi des trucs tout à fait acceptables.


C’est un faux argument, c’est au site de contrôler les contenus qui y sont mis en ligne. Si un site porno avait une catégorie “enfants” avec du contenu pédopornographique, il serait tout à fait logique de bloquer l’intégralité du site.



Étonnamment, le rapport continue à utiliser le qualificatif « pédopornographique », pourtant de moins en moins usité par les ONG et autorités luttant contre la « pédocriminalité » dans le monde entier, à mesure que la pornographie n’a rien d’illégal d’une part, et que l’on ne saurait présumer d’un consentement pour ce qui est de relations sexuelles avec des mineurs d’autre part.
Les anglo-saxons préfèrent ainsi parler de « child sexual abuse material » (CSAM), et de plus en plus d’institutions internationales reprennent elles aussi l’expression « matériels relatifs aux abus sexuels sur les enfants », ou « exploitation sexuelle des enfants sur Internet », pour reprendre l’expression canadienne.




Hum, je pense que pourtant le premier terme est plus juste, car j’avais lu (ici, je crois) que la grande majorité de ce genre de contenus était publiée par les mineurs eux-mêmes…


ce genre de contenus était publiée par les mineurs eux-mêmes



(stp) balance-tes sources ? :eeek2:



Mihashi a dit:


Hum, je pense que pourtant le premier terme est plus juste, car j’avais lu (ici, je crois) que la grande majorité de ce genre de contenus était publiée par les mineurs eux-mêmes…




La question est donc de savoir dans un 1er temps pourquoi (il existe ss doute des études socio de cela, mais on est bien obligé de constater que cette publication génère parfois (souvent ?) un mal-être de la personne ainsi exposée), et dans un second temps, en tant que société, est-ce qu’on décide de criminaliser ceci , et dans ce cas quels sont les moyens à disposition pour identifier & punir les contrevenants sans faux positifs ou négatifs (c’est, bien sur, là que ça se gâte).



Mihashi a dit:


Hum, je pense que pourtant le premier terme est plus juste, car j’avais lu (ici, je crois) que la grande majorité de ce genre de contenus était publiée par les mineurs eux-mêmes…



vizir67 a dit:


(stp) balance-tes sources ? :eeek2:




lien


Merci, ça m’évite de chercher :transpi:


émanant de pédophiles se faisant passer pour des mineurs



je me disais aussi !!!
là, je comprends mieux (c’est pas la même chose) :non:



Mihashi a dit:


Hum, je pense que pourtant le premier terme est plus juste, car j’avais lu (ici, je crois) que la grande majorité de ce genre de contenus était publiée par les mineurs eux-mêmes…




C’est notamment pour ça que les plateformes usuelles (OnlyFans, Chaturbate, Cam4, PornHub Models, etc) demandent un voire deux documents d’identité pour que la personne prouve sa majorité légale. Ne serait-ce que pour débloquer la possibilité d’avoir des revenus depuis le service.



SomeDudeOnTheInternet a dit:


“que ce genre de contenu répréhensible n’intéresse pas” c’est très vite dit. Pas mal d’artistes Rule34 font des ‘oeuvres’ graphiquement explicites sur des personnages qui sont mineurs. Ce qui est de la pédopornographie selon la loi.



Après, c’est bien sûr très différent d’une vidéo filmée, mais légalement ça reste interdit.




C’est plus complexe que ça, en fait. Il s’agit d’une évolution dans la jurisprudence française quant au terme “représentation” utilisé dans la loi (Article 227-23 du code pénal). Pendant des années, le mot “représentation” n’a été utilisé que pour désigner la représentation d’un enfant réel ; autour de 2010, une interprétation plus large a été choisie dans les jugements prononcés, où il n’y avait pas besoin que les enfants soient fictionnels ou réels pour qu’il y ait un blocage ou une condamnation (les premiers à en avoir fait les frais sont les imageboards d’anime/hentai).
Tant que la loi ne sera pas réécrite pour être clarifiée à ce niveau, il restera un flou sur le sujet. Par exemple, les expositions de l’artiste Stu Mead sont autorisées, alors que les mangas japonais ne le sont pas. Autre problème soulevé par cette situation : va-t-on avoir un décalage plus large qui englobera les textes fictionnels, dans la mesure où on peut aussi estimer qu’il s’agit d’une “représentation” ? (auquel cas il faudra interdire Sade, Robbe-Grillet, Pierre Louÿs et bien d’autres)


Il faudra aussi interdire l’histoire de France puisque ce n’est qu’au concile de Latran que le mariage avec des moins de 14 ans sera interdit par l’église…



C’est complètement con cette tendance puritaine.



On a d’un côté une industrie/ministère du tourisme qui ferme les yeux sur le tourisme sexuel et l’agression IRL de jeunes pauvres du tiers monde qui continue voire s’amplifie chaque année et de l’autre des dessins se feraient interdire. Etrange sens des priorités tout de même…


yvan

Il faudra aussi interdire l’histoire de France puisque ce n’est qu’au concile de Latran que le mariage avec des moins de 14 ans sera interdit par l’église…



C’est complètement con cette tendance puritaine.



On a d’un côté une industrie/ministère du tourisme qui ferme les yeux sur le tourisme sexuel et l’agression IRL de jeunes pauvres du tiers monde qui continue voire s’amplifie chaque année et de l’autre des dessins se feraient interdire. Etrange sens des priorités tout de même…


Il est bizarre ton raisonnement.
Parce qu’une pratique a été interdite il faudrait interdire l’histoire de France?
On ne pratique plus la peine de mort non plus, on ne fait plus travailler les enfants, on ne pratique plus l’esclavage…



En dehors de toute considération pour le sujet ici.


Cumbalero

Il est bizarre ton raisonnement.
Parce qu’une pratique a été interdite il faudrait interdire l’histoire de France?
On ne pratique plus la peine de mort non plus, on ne fait plus travailler les enfants, on ne pratique plus l’esclavage…



En dehors de toute considération pour le sujet ici.


A partir du moment où la représentation est interdite on interdit de représenter l’histoire… autant que comprends très bien et valide le fait qu’on interdise la diffusion de matériel issu de l’exploitation de mineurs, autant en interdire toute représentation est abominablement crétin et probablement contre productif sur le sujet de la protection de l’enfance.


yvan

A partir du moment où la représentation est interdite on interdit de représenter l’histoire… autant que comprends très bien et valide le fait qu’on interdise la diffusion de matériel issu de l’exploitation de mineurs, autant en interdire toute représentation est abominablement crétin et probablement contre productif sur le sujet de la protection de l’enfance.


Oui, rayons des livres d’histoire tout ce qu’on a abolit ou interdit. Tout sera tellement plus simple quand toute l’histoire de France tiendra sur une feuille A4.



Ca n’a juste aucun sens ce que tu dis.


yvan

Il faudra aussi interdire l’histoire de France puisque ce n’est qu’au concile de Latran que le mariage avec des moins de 14 ans sera interdit par l’église…



C’est complètement con cette tendance puritaine.



On a d’un côté une industrie/ministère du tourisme qui ferme les yeux sur le tourisme sexuel et l’agression IRL de jeunes pauvres du tiers monde qui continue voire s’amplifie chaque année et de l’autre des dessins se feraient interdire. Etrange sens des priorités tout de même…


Un peu comme le combat contre le mademoiselle?
Apparemment plus urgent qu’améliorer l’accueil et les traitements des dépôts de plaintes pour les femmes battues, agressées ou violées.
Qu’améliorer le suivi des connus pour violence.
Qu’améliorer la protection des personnes bénéficiant d’une mesure d’éloignement.
Que combattre davantage l’inégalité des salaires et de la progression de carrière.
:vomi1:



vizir67 a dit:


émanant de pédophiles se faisant passer pour des mineurs



je me disais aussi !!! là, je comprends mieux (c’est pas la même chose) :non:




Non c’est pas ça, tu as lu beaucoup trop vite. Les deux tiers sont bien filmés par les mineurs eux-mêmes chez eux, après il n’est pas bien indiqué pourquoi c’est filmé (réellement volontaire ou sous influence/pression) ni comment ça finit en ligne (upload volontaire (à qui), détournement, piratage, pression).



KaraMan a dit:


Tant que la loi ne sera pas réécrite pour être clarifiée à ce niveau, il restera un flou sur le sujet. Par exemple, les expositions de l’artiste Stu Mead sont autorisées, alors que les mangas japonais ne le sont pas.




On peut aussi penser à des œuvres françaises comme celles de Bastien Vivès dont les BD comprennent des représentations d’enfants ayant des relations sexuelles et qui n’a, à ma connaissance, jamais été inquiété. Ces BD sont d’ailleurs trouvables partout (amazon, fnac, librairies, etc).



yvan a dit:


concile de Latran que le mariage avec des moins de 14 ans sera interdit par l’église…




J’ai eu un doute et j’ai vérifié et c’est 12 an pour les jeunes filles, 14 pour les garçons.



Il faut voir que la pédophilie ou pédocriminalité concerne la plupart de notre histoire (jusqu’à la révolution, napoléon) et notamment notre héritage judéo chrétien (et musulman désormais).



L’industrie de la bonne conscience a de l’avenir visiblement :transpi:


Les sites auxquels je pense ont effectivement ce genre de catégories (et pire), mais se limitent aux dessins, et si ça me débecte rien qu’à l’idée perso, ça ne fait de mal à personne, et il y a d’autres délires irréalisables également (magie, monstres, et autres trucs physiquement impossibles), donc je suis pas sûr que considérer fiction et réalité de la même façon soit une bonne idée (et faut voir la quantité de porno incestueux avec de vrais acteurs (adultes, certes), aussi…).



darkjack a dit:


Un peu comme le combat contre le mademoiselle?




Ca n’a absolument rien à voir, faire disparaitre une marque de discrimination des formulaires administratifs n’a rien à voir avec le fait de lutter contre de la criminalité.




Apparemment plus urgent qu’améliorer l’accueil et les traitements des dépôts de plaintes pour les femmes battues, agressées ou violées.




Absolument faux et pas comparable surtout. S’il fallait attendre que le monde soit un nuage couvert de bisounours pour changer certaines normes sociales les femmes n’auraient toujours pas le droit de vote et l’homosexualité serait toujours une crime pour les mineurs de 21 ans puisqu’il y a plus urgent/grave…




Qu’améliorer le suivi des connus pour violence. Qu’améliorer la protection des personnes bénéficiant d’une mesure d’éloignement. Que combattre davantage l’inégalité des salaires et de la progression de carrière. :vomi1:




Ca ne sont pas les mêmes services administratifs qui sont concernés.
Effectivement la police perd son temps en répression politique et à maintenir les marges des trafiquants de drogue en coffrant leurs dealers au lieu d’enquêter/agir sur les vols viols et atteintes aux personnes.
Il n’en reste pas moins qu’il est possible de lutter contre le sexisme dans les autres administrations moins corrompues/inefficaces.