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Le G8 adopte une Charte pour l’ouverture des données publiques

À data, à data, voilà les daltons

Les dirigeants des plus grandes puissances mondiales étaient réunis lundi et mardi à Lough Erne, en Irlande du Nord, dans le cadre du sommet du G8. Les États-Unis, le Japon, l’Allemagne, la France, le Royaume-Uni, l’Italie, le Canada et la Russie ont ainsi eu l’occasion d’approuver différents textes, dont une « Charte pour l’ouverture des données publiques » (disponible en version française via Etalab). 

L’objectif de ce texte, dépourvu de valeur contraignante ? Poser des bases et principes communs, mais également d’inciter les autres pays à l’adopter. Dans leur déclaration finale, les membres du G8 promettent qu’ils développeront « d’ici la fin de l’année » des plans d’action nationaux afin que les principes et engagements de la Charte soient appliqués avant 2016.

 

charte open data

 

Après avoir voué les vertus de l’ouverture des données publiques (meilleure transparence de l’action des gouvernements et des entreprises, lutte contre la corruption, sensibilisation du public à l’usage que les pays font de leurs ressources naturelles, incitation au débat public,...) les différents chefs d’État ou de gouvernement se sont engagés à travers cette charte à se « conformer à un ensemble de principes qui régiront l’accès aux données mises à disposition par les gouvernements du G8 ainsi que leur diffusion et leur réutilisation ». Ces fameux principes sont au nombre de cinq.

  • Des données ouvertes par défaut :

À travers cet engagement, les membres du G8 ont tenu à reconnaître que « l’accès libre aux données publiques et leur réutilisation gratuite sont d’une importance majeure pour la société et pour l’économie ». Le principe doit donc être que les données publiques soient ouvertes par défaut, hors certains cas particuliers. Ce sera notamment le cas lorsqu’il pourrait y avoir une atteinte à certaines règles en vigueur sur un plan national ou international s’agissant de droit de la propriété intellectuelle ou de la protection des données personnelles. À noter que la charte précise que l’expression « données publiques » doit être entendue « dans son sens le plus large possible ». Sont donc concernées, entre autres : « les données produites par des organismes gouvernementaux nationaux, fédéraux, locaux ou internationaux, ou par le reste du secteur public ».

  • De qualité et en quantité :

Sans prendre d’engagement chiffré, les membres du G8 se sont néanmoins engagés à diffuser, « dès que possible », des données ouvertes « de grande qualité qui soient à jour, complètes et exactes ». Un effort visant à une description complète des éléments mis en ligne sera également assuré.

  • Accessibles et réutilisables par tous :

Sur ce volet, il est plutôt question de promesses d’intention. La charte prévoit effectivement que les données ouvertes « devraient l’être sans faire l’objet d’obstacles d’ordre bureaucratique ou administratif, comme des exigences d’enregistrement ». Apprécions ici l’usage du conditionnel. De même, les dirigeants du G8 assurent qu’ils diffuseront les données en formats ouverts « dans toute la mesure du possible ». Un peu plus loin, ils écrivent : « nous promouvrons les avantages de l’ouverture et encouragerons un accès libre et gratuit aux données publiques dans les cas où cela n’est pas encore réalisable pour le moment ».

  • Ouvrir les données pour améliorer la gouvernance :

S’agissant de ce principe, la Charte prévoit que ses signataires s’engagent à être « transparents » sur la collecte des données, des normes et des mécanismes de publication, notamment « en documentant en ligne l’ensemble [des] procédures en la matière ».

  • Ouvrir les données pour encourager l’innovation :

Enfin, les membres du G8 entendent promouvoir auprès des citoyens et des entreprises leur action en matière d’ouverture des données publiques. Ils ont ainsi proclamé dans ce texte leur intention de vouloir « mieux faire connaître l’ouverture des donnés publiques » et d’ « encourager les citoyens (...) à réaliser le potentiel de la réutilisation des données ouvertes ». La charte prévoit également que les pays du G8 donnent « à une future génération d’innovateurs en matière de données les moyens dont ils ont besoin en leur fournissant des données en formats lisibles à la machine ».

 

G8 CC

Crédits : CC BY-NC-ND 2.0 G8 UK Presidency - Flickr

 

On retiendra que beaucoup de ces principes sont d’ores et déjà retenus en France, à travers la plateforme d’Open Data nationale, data.gouv.fr, ouverte en 2011 sous le précédent gouvernement. Depuis son entrée en fonction, le Premier ministre a marqué son volontarisme en la matière, affichant en mars dernier l’ambition de l’exécutif d’accélérer le mouvement d’ouverture des données publiques.

 

En attendant une mise en œuvre de l'ensemble de ces principes « au plus tard d’ici la fin 2015 » par tous les membres du G8, ces derniers ont convenu de faire un point d’étape lors du prochain sommet, qui se tiendra en juin 2014, à Sochi (Russie).  

22 commentaires
Avatar de WereWindle INpactien
Avatar de WereWindleWereWindle- 19/06/13 à 09:04:54

Si ça s'accompagne d'une mise en place règles contraignantes sur ce qui peut être couvert par le secret (défense, des affaires, etc.) et une levée des "caisses noires" (les enveloppes quasi non contrôlées utilisée pour le "fonctionnement quotidien"), pourquoi pas.

Mais bizarrement, voir Etats-Unis, Russie, France et Italie dans la même phrase qu'une mesure liée à de la transparence me fait craindre un bel écran de fumée... (suffit de voir comment le projet de transparence sur les députés s'est fait sauvagement molesté dans un coin sombre de l'Assemblée...)

Avatar de Wawet76 Abonné
Avatar de Wawet76Wawet76- 19/06/13 à 09:11:26

Je me demande qui fait les plans de table aux réunions du G8.

Avatar de Stargateur INpactien
Avatar de StargateurStargateur- 19/06/13 à 09:12:00

À data, à data, voilà les daltons
:eeek2: Les daltons vite Hollande revient :poke:

Avatar de hellmut Abonné
Avatar de hellmuthellmut- 19/06/13 à 09:12:49

on pourra rapprocher ça de la transparence de la vie politique et du texte adopté par les députés hier, qui consacre la non ouverture des déclarations d'intérêt de nos représentants publics à la législature.
parce que c'est bien gentil de signer des *$#%! de chartes à la £¤*, mais quand il s'agit de voter, là les députés se souviennent tout à coup de leur vie privée et de leur retraite, et mettent visiblement vachement moins d'entrain à adopter des textes contraignants.
et au vu de la répartition des groupes à l'assemblée, évidemment tout le monde est concerné, hein.:non:

Avatar de Soltek INpactien
Avatar de SoltekSoltek- 19/06/13 à 09:17:30

Je vais passer pour une grosse quiche mais pourquoi ils sont 10 autour de la (ridicule petite) table si c'est le G8 ? Qui sont les 2 guests ?

Avatar de vince120 Abonné
Avatar de vince120vince120- 19/06/13 à 09:22:25

Donc ça veut dire que Aaron Swartz n'aura pas à se suicider une seconde fois ? Ils rendront public ET gratuit l'accès aux recherches effectuées sur les fonds publics ?

Avatar de NonMais INpactien
Avatar de NonMaisNonMais- 19/06/13 à 09:22:40

:mdr2::mdr2::mdr2::mdr2: : alors celle-là c'est la meilleure de l'année.
Là on atteint des sommets d'hypocrisie, de foutage ouvert de gueule, etc...

La Russie... la France... les Etats-Unis... l'Italie.... mais on rigole... La transparence? Ha oui ce qu'on a dit qu'on ferait tout en sachant qu'on ne le fera surtout pas : comment on va magouiller après?

Enfin on donnera des infos, pas toutes, pas forcément réelles (un exemple tout con : le nombre de manifestants : y a plein de techniques qui permettent d'avoir réellement celui-ci) et puis ça contentera la populace et nos magouilles se feront en sous-marin comme d'hab (données publiques : nos magouilles ne le sont pas, donc ...)

Avatar de hellmut Abonné
Avatar de hellmuthellmut- 19/06/13 à 09:29:12

vince120 a écrit :

Donc ça veut dire que Aaron Swartz n'aura pas à se suicider une seconde fois ? Ils rendront public ET gratuit l'accès aux recherches effectuées sur les fonds publics ?

non.
ils ont signé une charte, c'est donc qu'ils ne vont rien faire.
la transparence et l'ouverture des données publiques? EN RUSSIE? :mdr:
sans déconner, qui y croit? qui pense une seule seconde que ce genre de charte débouchera sur quelque chose de concret?

Avatar de fred42 INpactien
Avatar de fred42fred42- 19/06/13 à 10:01:12

Soltek a écrit :

Je vais passer pour une grosse quiche mais pourquoi ils sont 10 autour de la (ridicule petite) table si c'est le G8 ? Qui sont les 2 guests ?

En plus des 8 pays,
il y a 2 représentants Européens :
Jose Manuel Barroso (Commission Européenne)
Herman Van Rompuy (Conseil Européen)

Avatar de WereWindle INpactien
Avatar de WereWindleWereWindle- 19/06/13 à 10:12:16

fred42 a écrit :

En plus des 8 pays,
il y a 2 représentants Européens :
Jose Manuel Barroso (Commission Européenne)
Herman Van Rompuy (Conseil Européen)

merci pour Von Rompuy dont je ne connaissais pas la tronche (ou le crane) :chinois:

Édité par werewindle le 19/06/2013 à 10:12
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