En pleine opération des French Days, organisés du 4 mai au 9 mai 2022, un rappel de rigueur sur la pratique des prix barrés sur les sites de e-commerce. Une technique de vente aujourd'hui beaucoup moins encadrée qu'hier, exigeant prudence et absence de précipitation.
Une nouvelle carte graphique avec une réduction affriolante ? Des promos alléchantes sur votre site de vente en ligne favori ? La pratique des prix barrés est désormais généralisée. Elle consiste à afficher un prix de référence, barré, suivi d’un prix effectif parfois beaucoup plus bas. Et plus la réduction est importante, plus les résistances de l’internaute s’abaisseront jusqu’au clic fatidique.
En cette période de French Days, il convient d’être attentif, même si la prudence reste de mise tout au long de l’année. Pour rappel, ces quelques jours ne sont pas des soldes, seule période commerciale durant laquelle la revente à perte est autorisée.
La technique bien usuelle avait jusqu’à un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne été précisément encadrée par le droit français.
Un arrêté de 2008 prévoyait en substance que lorsqu’une réduction est affichée sur un site, son niveau se devait d’être déterminé par rapport à un prix de référence, lui aussi affiché. Et ce prix de référence devait être le prix le plus bas effectivement pratiqué par le cybermarchand dans les trente derniers jours ou le prix conseillé par le fabricant ou l'importateur.
Le cadre français remis en cause par la justice européenne
Le texte a toutefois été revu et corrigé en 2015, à l’approche d’un contentieux ouvert à son encontre par Cdiscount auprès du Tribunal de l’UE. En juillet 2013, le cybermarchand écopait de 132 amendes notamment pour indélicatesses avec les prix de référence. Le dossier était montré jusqu’à la Cour de cassation, qui prise d’un doute, avait saisi le Tribunal de l'UE d’une question préjudicielle.
Dans son arrêt de 2015, les juges européens validèrent les critiques émises par Cdiscount. Alors que le droit français sur les prix de référence permettait de sanctionner le moindre écart tarifaire, en raison d’une interdiction générale, le Tribunal de l’UE rappela que le droit européen exige au contraire une évaluation au cas par cas.
Un an plus tôt, l’UFC avait pourtant tiré le signal d’alarme sur ces prix de référence : « Le problème des prix de référence est récurrent avec certains cybermarchands, parfois plus proches du camelot que du professionnel, ce bonhomme sur le marché qui exagère un peu les réductions. Il y a une envie d’exagération sur les prix assez importante notamment sur les ventes privées. Dans le passé, on a pu ainsi voir un aspirateur vendu avec un prix de référence barré, vieux de plusieurs années »
La règlementation actuelle
Depuis, un arrêté du 11 mars 2015 a pris le relai de cet encadrement, avec une plume plus conforme au droit de l’UE mais plus flou.
Il prévient laconiquement que « lorsqu'une annonce de réduction de prix est faite dans un établissement commercial, l'étiquetage, le marquage ou l'affichage des prix réalisés conformément aux dispositions en vigueur doivent préciser, outre le prix réduit annoncé, le prix de référence qui est déterminé par l'annonceur et à partir duquel la réduction de prix est annoncée ».
Son article 4 prévient aussi que « l'annonceur doit pouvoir justifier de la réalité du prix de référence à partir duquel la réduction de prix est annoncée ».
Plus globalement, le texte ajoute que « toute annonce de réduction de prix est licite sous réserve qu'elle ne constitue pas une pratique commerciale déloyale ». La définition de ces pratiques est notamment apportée par le Code de la consommation, où « une pratique commerciale est déloyale lorsqu'elle est contraire aux exigences de la diligence professionnelle et qu'elle altère ou est susceptible d'altérer de manière substantielle le comportement économique du consommateur normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, à l'égard d'un bien ou d'un service.»
Ce n’est finalement que s’il ne parvient pas à démontrer que la réalité et la loyauté du prix de référence que l’annonceur sera en contradiction avec ces règles. Des critères en conséquence beaucoup plus flous, qui offrent de plus grandes marges de manœuvre, mais aussi une insécurité importante pour les e-commerçants, par rapport à l’ancienne règlementation beaucoup plus précise.
Ce nouveau cadre n’a pas pour autant empêché la DGCCRF d’agir, même si les moyens d’action sont plus resserrés. En janvier 2019 , elle épinglait Vente-Privée (devenue Veepee) pour des prix de référence « qui ne correspondaient dans les faits à aucune réalité économique [et qui] étaient utilisés pour afficher des taux de promotion particulièrement attractifs ».
Dans ce dossier actuellement ausculté par la justice, l’UFC Que Choisir rapporte le cas « d’une vente de valises de marque Platinium vendues avec une forte décote, mais finalement au même prix que sur Amazon et Rueducommerce, et même plus cher que sur Cdiscount ». Jacques-Antoine Granjon a assuré que s’« il a pu y avoir un manque de discernement, quelques erreurs », tout en contestant l’existence d’un « système visant à augmenter artificiellement les prix de référence ».
En janvier 2019, l’UFC Que Choisir avait aussi mis à l’index plusieurs e-commerçants, accusés de proposer des promotions fantaisistes et autres tours de passe-passe, toujours à partir de ces prix de référence.
Une façon de rappeler qu’avant d’acheter, il est toujours judicieux d’ausculter la concurrence, ou pourquoi pas utiliser différents outils, par exemple en scrutant les anciennes versions d’une page actuelle sur la WaybackMachine d'Archive.org, ou en utilisant un tracker tarifaire sous forme d'extension comme Keepa (pour Amazon) et autres équivalents. N'hésitez pas à partager vos astuces dans les commentaires !
Relevons que, comme signalé sur Twitter après publication de cette actualité, une ordonnance va mettre à jour notre droit suite à l'adoption d'une directive en 2019. D'ici le 28 mai prochain, on retrouvera l'encadrement du prix de référence. Ce prix antérieur devra correspondre « au prix le plus bas pratiqué par le professionnel à l'égard de tous les consommateurs au cours des trente derniers jours précédant l'application de la réduction de prix ».
Commentaires (21)
#1
Joli la dernière phrase (sous le trait) !
#2
Genre le disque dur Seagate qui est sur le site de “bons plans” que vous relayez dans le brief proposé par CDiscount à 39€ (soit plus ou moins son prix moyen) avec un prix barré à 80€ quand il est à 57€ chez rue du commerce ?
#2.1
Bref, CDiscount est passé de main en main et personne n’arrive à comprendre que c’est avec un minimum de respect qu’on acquiert les clients ?
Et entre ça et les numéros de téléphones de livraisons qui servent à la prospection …
#2.3
CDiscount doit avoir une carte de fidélité à la DGCCRF je pense, c’est l’une des raisons pour lesquelles j’évite cette enseigne.
#2.4
Y a une tradition d’enfilage de client ancrée très profondément dans cette boite (multi condamné par la DGCCRF pour tromperie, fausse promos, etc …), d’aussi loin que je me souvienne ça a toujours été comme ça, ils sont connus/réputés pour ça et malgré tout ils ont toujours une belle base de clients qui continue à se faire abuser par leurs bandeaux fluos clignotants (un épileptique qui irait naviguer sur leur site c’est limite une tentative de suicide
) alors pourquoi changer une recette qui marche.
#2.2
#3
“Cette actualité est exceptionnellement proposée à
90 euros49 euros0 euro !”N’est-il pas de la vente à perte au moins ?
#4
Je crois que la vente à perte ne s’applique qu’aux revendeurs. Le producteur, ici NXI, peut vendre au prix qu’il veut.
#4.1
Oui, c’est pour ça qu’on parle de revente à pertes.
#5
Il faut fouiller, ce n’est pas en permanence, mais on trouve aussi de vraies bonnes offres sur ce site.
Et il n’y a d’ailleurs que là que j’ai trouvé un séchoir tour qui se divise en 2 parties (pratique pour sécher le linge sur le balcon en ayant bien plus place pour étendre mon linge qu’un séchoir à ailes classique, vu que rien ne doit dépasser la hauteur de la balustrade).
#6
J’ai commandé 2 fois sur CDiscount, une montre que je n’utilise plus et un clavier que je n’ai jamais reçu, impossible d’avoir un remboursement et de joindre qui que ce soit, à partir de là, j’ai supprimé mon compte et je n’ai jamais regardé en arrière.
#7
Entre vente flash par ci, prix barré par là, promo sur les derniers articles en stock, article livrés avec un cadeau, difficile de connaître le vrai prix des bonnes choses
#8
Quel que soit le site, il faut toujours vérifié et prendre avec des pincettes les “bons plans” de certains sites internet très intéressés
#9
Personnellement (et vu que c’est que des expériences perso elle coute autant que les autres) j’ai jamais eu de soucis avec cdiscount ET le sav de cdiscount.
Toujours eu satisfaction rapidement.
Je peux pas en dire autant de la fnac…. quand j’ai acheté la switch pour mon fils j’ai du faire des pieds et des mains pour obtenir les bons d’achats liè à une opé spéciale.
Et dernièrement quand j’ai acheté mon casque oculus, la fnac a voulu me refourguer un casque reconditionné. Ca porte un nom : un dol, et c’est lourdement condamnable. Manque de bol je m’en suis aperçu.
10 jours pour me remplacer le casque ! (alors que selon leur cgv un échange en magasin était possible). Et encore il a fallu que je l’apporte en magasin et fallait que je le fasse dans les 15 jours après la réception ! (heureusement que je m’en suis aperçu de suite, un néophite n’aurait rien vu). Un sav vraiment pas arrangeant ni à l’écoute. On m’a proposé un remboursement à la place. Délai : 10 jours…
Et pour avoir un geste commercial pour la gène (tentative de dol, privation de mon bien pendant 10 jours) j’ai du passer par le médiateur de la fevad (qui a évidemment tranché en ma faveur).
La fnac est une habitué de la “remballe”, on en parlais déjà il y a plus de 20 ans dans le magazine “le virus informatique”. Franchement je croyais que c’était une pratique du passé, surtout sur des appareils électronique mais non.
Et n’oublions pas les histoires d’assurance un peu forcé sur les téléphones portables (un collègue à moi en a été victime alors qu’il l’avait clairement refusé).
Sinon niveau prix sur cdiscount ben faut comparer. J’ai acheté un déshumidificateur il y a quelques semaines sur le site et vu le matos le prix était imbattable.
#10
C’est typiquement l’objectif de ces “promotions” à répétition : faire perdre au client le référentiel du prix et éviter qu’il ne prenne des habitudes.
C’est l’une des raisons pour lesquelles les magasins voient leur rayonnage régulièrement remanié. Outre le fait que c’est basé sur une “optimisation du parcours client”, l’autre objectif est aussi d’obliger celui-ci à régulièrement revoir son parcours et donc profiter qu’il passe par des rayons inhabituels pour transformer ça en achats supplémentaires.
#11
faut juste arrêter de consommer compulsivement dès qu’il y a des sois-disant soldes, promo, ou des termes encore plus débile comme “French Days”
#12
Vends Ps5 avec Warcraft 3 Reforged.
Normalement 2000 euros bradé à 900.
Pas serieux s’abstenir, prix non negociable.
#13
Hum. Selon l’adage qui dit que si c’est gratuit, c’est que c’est nous le produit…
#14
Cette actualité est exceptionnellement proposée à 90 euros 49 euros 0 euro !
Trop cher !
#14.1
Je suis d’accord, je demande une remise exceptionnelle abonnés.
Sinon, cela confirme que ces réductions ne sont intéressantes que pour un produit que l’on avait déjà envisagé d’acheter, dont on a vraiment besoin. A ce moment là, on en connait le prix d’achat et d’usage.
#15
Cela me rappele un site avec un -70% qui devenait -10% en cliquant sur l’article.