Faux profil sur Facebook : sept mois de prison ferme et 500 € d'indemnités

Faux profil sur Facebook : sept mois de prison ferme et 500 € d’indemnités

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

18/06/2013 3 minutes
79

Faux profil sur Facebook : sept mois de prison ferme et 500 € d'indemnités

Sept mois de prison ferme et 500 euros de dommages et intérêts. C’est la peine qui a été prononcée jeudi dernier par le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer à l’encontre d’un homme accusé d’avoir créé et alimenté un faux profil Facebook pour son ex-compagne. Le prévenu avait déjà été condamné à de multiples reprises dans le passé. 

inscription facebook

 

En avril dernier, David B., 40 ans, est interpellé par les gendarmes du Pas-de-Calais. Comme l’explique alors La Voix du Nord, les forces de l’ordre sont arrivées à remonter jusqu’à lui suite au dépôt d’une plainte par son ex-conjointe, en novembre 2012. Et pour cause : l’intéressée s’est rendue compte qu’un faux profil Facebook avait été créé à son nom sur le célèbre réseau social. Différents éléments de sa vie privée y étaient ainsi disséminés, dont des photos.

 

Une fois en garde à vue, l’homme a reconnu les faits. Selon nos confrères, les enquêteurs avaient durant l’enquête réussi à obtenir de solides éléments contre le suspect, lesquels établissaient notamment que David B. avait piraté la connexion Wi-Fi de la jeune femme, en vue de récupérer des données sur son ordinateur. Du matériel informatique, jugé très performant par les gendarmes, fut d’ailleurs saisi lors d’une perquisition.

Usurpation d’identité numérique et accès frauduleux à un système de données

Depuis, l’homme était cité à comparaître devant les tribunaux pour usurpation d’identité numérique ainsi que pour accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données. Des infractions passibles respectivement d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende depuis la LOPPSI 2, et de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.  

 

Invité lors de son procès à s’expliquer sur son geste, David B. a déclaré avoir voulu créer cette page Facebook pour se « venger et montrer à [ses] enfants [qu’il] ne leur [avait] jamais fait de mal ». La Voix du Nord rapporte alors la réponse du juge Bétermiez, manifestement agacé : « Trois de vos enfants sont majeurs et libres de vous voir. S’ils ne le veulent pas, c’est leur droit. Vous n’avez pas à salir votre ex-femme ». Quant à la victime, absente lors de l’audience, elle a fait savoir par la voix de son avocate qu’elle considérait l’homme « comme une glu qui [atteignait] sa personne ». Et celle-ci d’ajouter : « Son but n’était pas de reprendre contact avec ses enfants mais de salir l’image de leur mère ».

 

Au travers de sa décision, rendue le 13 juin dernier, le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer a condamné David B. à sept mois de prison ferme. Il devra également verser 500 euros de dommages et intérêts à sa victime. Les juges sont allés au-delà des réquisitions du Parquet, qui prônait six mois d’emprisonnement. Les 13 condamnations déjà inscrites au casier judiciaire du prévenu n’ont probablement pas joué en sa faveur...

Écrit par Xavier Berne

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Sommaire de l'article

Introduction

Usurpation d’identité numérique et accès frauduleux à un système de données

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Commentaires (79)


Pkoi le condamner pour accès frauduleux à un système de données ??? J’avoue ne pas comprendre.



Edit : le piratage du wifi !



J’avais cru qu’on lui reprochait de se logguer dans le faux compte facebook.








eliumnick a écrit :



Pkoi le condamner pour accès frauduleux à un système de données ??? J’avoue ne pas comprendre.



Edit : le piratage du wifi !



J’avais cru qu’on lui reprochait de se logguer dans le faux compte facebook.







<img data-src=" /> faut lire :) <img data-src=" />



13 condamnations pour qu’il soit finalement emprisonné :o Eh ben, la justice est lente, mais il insiste quand meme le gaillard








NonMais a écrit :



<img data-src=" /> faut lire :) <img data-src=" />







Ouep, c’est ce que jme répète à longueur de journée mais j’ai toujours du mal ^^



mais la question qui interesse tout le monde est “est ce qu’il y avait des photos compromettantes sur le profil ?” <img data-src=" />


Ah bah si c’est pour les n’enfants ca excuse tout.

Vous êtes pardonné mon bon monsieur…..



Sans déconner quoi…..




En avril dernier, David B., 40 ans, est interpellé par les gendarmes du Pas-de-Calais.



Au début, j’ai lu David L. <img data-src=" />



#mymistake <img data-src=" />








Azariel a écrit :



13 condamnations pour qu’il soit finalement emprisonné :o Eh ben, la justice est lente, mais il insiste quand meme le gaillard







il me semble qu’il a deja subit une peine d’emprisonnement

http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Calais/actualite/Secteur_Calais/2010/07/03/ar…









Azariel a écrit :



13 condamnations pour qu’il soit finalement emprisonné :o Eh ben, la justice est lente, mais il insiste quand meme le gaillard





Tu sais sur quoi portent ces condamnations? Je vois nul part marqué que c’est un récidiviste. J’ai l’impression que c’est sa première condamnation pour usurpation d’identité.









Drepanocytose a écrit :



Ah bah si c’est pour les n’enfants ca excuse tout.

Vous êtes pardonné mon bon monsieur…..



Sans déconner quoi…..





Puis c’était qu’une fois au chalet.



En même temps ça valait le coup d’essayer.



Du matériel informatique, jugé très performant par les gendarmes, fut d’ailleurs saisi lors d’une perquisition.



OMG, ils ont trouvé un iPhone sur place <img data-src=" />

<img data-src=" />


Titre trompeur pour cette news…



Il n’est pas interdit par la loi de faire un faux profil sur Facebook. Seul l’usurpation d’identité est comdamné comme on le voit quand on lit la news, mais du coup le titre est complètement faux.








psn00ps a écrit :



Du matériel informatique, jugé très performant par les gendarmes, fut d’ailleurs saisi lors d’une perquisition.



OMG, ils ont trouvé un iPhone sur place <img data-src=" />

<img data-src=" />







De quoi faire voler un vaisseau spatial remplis de nazis ! <img data-src=" />









Drepanocytose a écrit :



Ah bah si c’est pour les n’enfants ca excuse tout.

Vous êtes pardonné mon bon monsieur…..



Sans déconner quoi…..







Finalement il est revenu sur ses propos.



Le prévenu aurait déclaré que tout ce qu’il a fait, il l’a fait pour le travail. Le juge l’a immédiatement relaxé.



Oh mon dieu, il est possible de pirater une connexion Wifi ? <img data-src=" />

Que quelqu’un aille de suite prévenir Hadopi !








EMegamanu a écrit :



De quoi faire voler un vaisseau spatial remplis de nazis ! <img data-src=" />





Je viens de le voir hier soir et j’en rigole encore <img data-src=" />



Ah ces allemands, je les savais pas capable de faire un film barré comme ça <img data-src=" />









Bejarid a écrit :



Titre trompeur pour cette news…



Il n’est pas interdit par la loi de faire un faux profil sur Facebook. Seul l’usurpation d’identité est comdamné comme on le voit quand on lit la news, mais du coup le titre est complètement faux.









Vous ne fournirez pas de fausses informations personnelles sur Facebook



https://www.facebook.com/legal/terms



C’est juste avant :



et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation.



c’est pas bien de se moquer mais le monsieur a une chaine youtube tendance FN/homophobe/culturiste assez consternante <img data-src=" /> (j’avais oublié le culturiste)


Et la victime n’est pas condamnée ? Il y à un défaut de sécurisation de l’accès WiFi la quand même !









<img data-src=" /><img data-src=" />


7 mois de prison ferme, je trouve cela démesuré comparé à l’acte commis. À la limite du sursis, voire une semaine d’emprisonnement, mais 7 mois ??? pour avoir ouvert un compte Facebook ?!








canardcanardva a écrit :



7 mois de prison ferme, je trouve cela démesuré comparé à l’acte commis. À la limite du sursis, voire une semaine d’emprisonnement, mais 7 mois ??? pour avoir ouvert un compte Facebook ?!







Il faut lire en entier les articles.









NiCr a écrit :



https://www.facebook.com/legal/terms



C’est juste avant :





Depuis quand les CLUF ont valeur de lois ?



Tu peux créer autant de faux profils que tu veux sur Facebook, tu n’auras jamais la moindre amende ou peine de prison.



Au détail près que ces comptes ne doivent pas pouvoir donner lieu à une usurpation d’identité. Mais tant que tu fais ça, tu risques au pire un blocage du compte par FB (et contre ça on peut pas faire grand chose, à part le recréer juste derrière :p).









Bejarid a écrit :



Ah ces Finlandais, je les savais pas capable de faire un film barré comme ça <img data-src=" />







<img data-src=" />



Et puis s’il ressent ce besoin de se venger, c’est que sa femme l’a probablement fait souffrir, que ce soit directement ou indirectement en bourrant le crâne de leurs enfants que leur père est mauvais etc.



C’est facile de juger sans comprendre la complexité des relations.








canardcanardva a écrit :



Et puis s’il ressent ce besoin de se venger, c’est que sa femme l’a probablement fait souffrir, que ce soit directement ou indirectement en bourrant le crâne de leurs enfants que leur père est mauvais etc.



C’est facile de juger sans comprendre la complexité des relations.





Quand un juge juge que le gaillard mérite 7 mois ferme pour un compte sur FB, je crois qu’il n’y a pas besoin d’en rajouter effectivement.



Mais encore moins de le défendre <img data-src=" />









Nelapsi a écrit :



Et la victime n’est pas condamnée ? Il y à un défaut de sécurisation de l’accès WiFi la quand même !



<img data-src=" /><img data-src=" />





Si l’ex avait téléchargé de la culture, oui, sans hésiter. C’est plus efficace que le coup du faux profil facebook. <img data-src=" />









canardcanardva a écrit :



7 mois de prison ferme, je trouve cela démesuré comparé à l’acte commis. À la limite du sursis, voire une semaine d’emprisonnement, mais 7 mois ??? pour avoir ouvert un compte Facebook ?!





lit la news <img data-src=" />









canardcanardva a écrit :



Et puis s’il ressent ce besoin de se venger, c’est que sa femme l’a probablement fait souffrir, que ce soit directement ou indirectement en bourrant le crâne de leurs enfants que leur père est mauvais etc.



C’est facile de juger sans comprendre la complexité des relations.







On ne juge pas, çà a été déjà jugé :) et puis les 13 condamnations dans son casier c’est aussi à cause de sa femme ?



Et aussi, peut-être que sa femme est partie parce que le mec la faisait trop souffrir et qu’il a décidé de continuer même après le divorce ? Ça me semble plus crédible sur le coup. Et si on prend en compte la réaction des “gamins” (dont 3 majeurs ce qui veut dire au pire 1819 et 20 ans)… on peut légitiment penser que ce n’est pas disproportionné.









Bejarid a écrit :



Quand un juge juge que le gaillard mérite 7 mois ferme pour un compte sur FB, je crois qu’il n’y a pas besoin d’en rajouter effectivement.



Mais encore moins de le défendre <img data-src=" />





Je sais pas si tu as eu l’occasion d’assister à des séances, mais les jugements se font souvent en quelques minutes, en lisant rapidement les faits raportés par la police, dans la très grande majorité des cas les jugements sont très loin d’être justes ni de prendre en compte toutes les variables ou de comprendre la situation.



L’aurait mieux fait de faire une vidéo ou il lui jete des oeufs, de la farine et lui saute dessus dans une poubelle remplie d’eau. <img data-src=" />








canardcanardva a écrit :



Je sais pas si tu as eu l’occasion d’assister à des séances, mais les jugements se font souvent en quelques minutes, en lisant rapidement les faits raportés par la police, dans la très grande majorité des cas les jugements sont très loin d’être justes ni de prendre en compte toutes les variables ou de comprendre la situation.





Je pense que tu devrais te renseigner sur le métier des juges avant de mettre en doute leurs décisions.



Bien sur que la plupart des audiences ne dure que quelques minutes si personne n’a rien à ajouter au dossier monté, étudié et pesé auparavant. Ca s’appelle la préparation des dossiers, et c’est ce qui prend le plus de temps aux juges.



Tu crois qu’ils pèsent le pour et le contre en live comme ça pendant la séance ?









CryoGen a écrit :



On ne juge pas, çà a été déjà jugé :) et puis les 13 condamnations dans son casier c’est aussi à cause de sa femme ?



Et aussi, peut-être que sa femme est partie parce que le mec la faisait trop souffrir et qu’il a décidé de continuer même après le divorce ? Ça me semble plus crédible sur le coup. Et si on prend en compte la réaction des “gamins” (dont 3 majeurs ce qui veut dire au pire 1819 et 20 ans)… on peut légitiment penser que ce n’est pas disproportionné.





Non au pire c’est 18, 18 et 18 ans. Et on appelle ça des triplés.









Khalev a écrit :



Non au pire c’est 18, 18 et 18 ans. Et on appelle ça des triplés.







Ah oui effectivement <img data-src=" />

Au pire se sont des triplés… au plus intéressant se sont des triplées. <img data-src=" />



<img data-src=" /> (pas taper)









Khalev a écrit :



Non au pire c’est 18, 18 et 18 ans. Et on appelle ça des triplés.









<img data-src=" />Pas forcément, j’ai 11 mois d’écart avec un de mes frères.



et bah pauvre bonhomme il aurait mieux fait de se taper une prostipute mineure comme benzéma ou Ribéry <img data-src=" />








Khalev a écrit :



Puis c’était qu’une fois au chalet.



En même temps ça valait le coup d’essayer.





ba oui tant que tu fais pas la même conneries deux fois au chalet ça passe









Khalev a écrit :



Puis c’était qu’une fois au chalet.



En même temps ça valait le coup d’essayer.







Dans le meme genre :



C’est pour le travail



Donc ca passe ;D



ptin 7 mois fermes <img data-src=" /> ça rigole pas avec facebook.

Il a raconter quoi qu’elle manger une banane alors que c’était une pomme ?



A la limite ça doit être moins risquer d’aller directement casser la gueule à quelqu’un :o



(attention j’ai pas dit qu’il ne mérite pas aucunes condamnation mais là..)








canardcanardva a écrit :



Et puis s’il ressent ce besoin de se venger, c’est que sa femme l’a probablement fait souffrir, que ce soit directement ou indirectement en bourrant le crâne de leurs enfants que leur père est mauvais etc.



C’est facile de juger sans comprendre la complexité des relations.





Euhhhhhhh.

Dans tous les cas la venageance c’est le mal.

Quelqu’un qui te fait souffrir, eh bien tu te casses et tu oublies. Se venger, surtout de manière vilaine comme là dans l’article, c’est au mieux mesquin, plus probablement complètement stupide….



Quant à “c’est pour montrer à mes gosses que…” : si t’as un truc à montrer à tes gosses majeurs, bah tu les invites à bouffer et tu leur expliques. Tu ne fais pas le kéké sur FB avec des méthodes de puceau de 13 ans jaloux.









NiCr a écrit :



https://www.facebook.com/legal/terms



C’est juste avant :







Euh c’est Facebook qui écrit les lois maintenant?



Le 18/06/2013 à 17h 10

le titre est en effet mal choisi








Rokin a écrit :



A la limite ça doit être moins risquer d’aller directement casser la gueule à quelqu’un :o





Tu peux prendre 3 ans si tu fais ça. L’usurpation c’est 1 an maximum.



S’toi qui voit, mais là si le juge est monté à plus de la moitié de la peine maximum c’est sans doute à cause du casier judiciaire comme la news le signale. Il aurait fait de même avec une violence physique, ce qui t’aurais valu quelque chose comme 2 ans :)









floop a écrit :



mais la question qui interesse tout le monde est “est ce qu’il y avait des photos compromettantes sur le profil ?” <img data-src=" />







“Compromettante” c’ est très subjectif aussi. Le mieux ce serait qu’ on nous montre les photos, pour qu’on puisse juger par nous mêmes!



<img data-src=" />









psn00ps a écrit :



Du matériel informatique, jugé très performant par les gendarmes, fut d’ailleurs saisi lors d’une perquisition.



OMG, ils ont trouvé un iPhone sur place <img data-src=" />

<img data-src=" />







Ils bossent sous win98 faut les comprendre <img data-src=" />









Bejarid a écrit :



Je pense que tu devrais te renseigner sur le métier des juges avant de mettre en doute leurs décisions.



Bien sur que la plupart des audiences ne dure que quelques minutes si personne n’a rien à ajouter au dossier monté, étudié et pesé auparavant. Ca s’appelle la préparation des dossiers, et c’est ce qui prend le plus de temps aux juges.



Tu crois qu’ils pèsent le pour et le contre en live comme ça pendant la séance ?







Effectivement peu savent comment fonctionne un tribunal pénal… <img data-src=" />

C’est le procureur qui prépare le dossier, en le chargeant bien pour avoir des bons points. Une maitrise théâtral est préférable pour ce genre de métier.



Le juge, effectivement, ne prend connaissance du dossier que genre 10 minute avant (et encore dans mon cas la juge ne connaissait quasi rien du dossier). Il écoute, prend 10 minutes pour délibérer et donne ça décision. 9 fois sur 10 c’est du grand nawak.



Pour mon cas c’était risible, digne d’une production AB. Et pour les autre affaires, j’ai conseillé à la procureur de faire du théâtre tellement ses réquisitions était grandiloquente, mâtiner de psychologie de comptoir… (genre, un père à mis un gifle à ça gamine de 16 ans (c’est pas ça fille qui à porté plainte mais une pionne de l’école, ça fille ayant écrit une lettre pour dire que la plainte était stupide) et la procureur est arrivé a dire qu’elle deviendrait un femme battu à cause de çà… <img data-src=" />)



Bref, la justice française dans le pénal c’est une mauvaise pièce de théâtre quoi.









floop a écrit :



c’est pas bien de se moquer mais le monsieur a une chaine youtube tendance FN/homophobe/culturiste assez consternante <img data-src=" /> (j’avais oublié le culturiste)









FN et homophobe ca passe encore, mais culturiste <img data-src=" />



Remarque, ce sont ptet les produits qui ont tapé sur le cerveau, ce qui expliquerait les deux premiers qualificatifs <img data-src=" /> <img data-src=" />









Azariel a écrit :



13 condamnations pour qu’il soit finalement emprisonné :o Eh ben, la justice est lente, mais il insiste quand meme le gaillard







Il a pris 7 mois ferme … super … de toute manière, en dessous de 2 ans ferme, tu n’effectue pas ta peine de prison. Au pire, il va rester chez lui avec un joli bracelet electronique…









Khalev a écrit :



Puis c’était qu’une fois au chalet.







<img data-src=" />



mais bon à coté de ça des mecs qui font pire (oups j’ai écrasé mamie par accident en voiture) vont se taper du sursis…



En même temps choisir de faire des gosses avec un type qui a 13 condamnations, faut qu’elle assume sa connerie un moment <img data-src=" />








Cartmaninpact a écrit :



En même temps choisir de faire des gosses avec un type qui a 13 condamnations, faut qu’elle assume sa connerie un moment <img data-src=" />







Il se peut que tout ou partie de ces actes se soient passés après qu’ils se soient mis ensembles…



une chose que je ne comprends pas j’ai eu deux amies qui se faisait frapper par leurs conjoints et malgré de nombreuses mains courantes et plaintes ils n’ont jamais été inquiété ? Là ok cela mérite d’être puni mais alors frapper une femme est moins grave ???








Bejarid a écrit :



Je viens de le voir hier soir et j’en rigole encore <img data-src=" />



Ah ces allemands, je les savais pas capable de faire un film barré comme ça <img data-src=" />









Jonathan Livingston a écrit :



<img data-src=" />







avec juste ces indices là, je dirais Iron Sky <img data-src=" />

Le black transformé en Nazi albinos falait oser <img data-src=" />



Le 18/06/2013 à 21h 39







sicca a écrit :



une chose que je ne comprends pas j’ai eu deux amies qui se faisait frapper par leurs conjoints et malgré de nombreuses mains courantes et plaintes ils n’ont jamais été inquiété ? Là ok cela mérite d’être puni mais alors frapper une femme est moins grave ???





C’est tout le probleme de la justice qui juge les accusés comme s’ils étaient coupables a partir des faits et les témoignages qui n’ont pas une grande valeur. C’est pour ce que dans ce genre d’histoire, qui concerne directement la vie privée des gens sauf en cas d’e proces pour agressions physiques (et encore) voire de la diffamation, la condamnation et le jugement ne sont pas souvent justes et justifiées..

Je pense que dans ce cas on devrait plutot jouer la médiation que la juridiction mais bon. C’est la france.









spidy a écrit :



avec juste ces indices là, je dirais Iron Sky <img data-src=" />

Le black transformé en Nazi albinos falait oser <img data-src=" />





Perso j’aurais dit Nazis at the Center of the Earth, mais vu que c’est du pompé sur Iron Sky (que je n’ai pas vu) en même temps… <img data-src=" />



arf, la justice…








FOXsking a écrit :



Oh mon dieu, il est possible de pirater une connexion Wifi ? <img data-src=" />

Que quelqu’un aille de suite prévenir Hadopi !







il y a manifestement un défaut de sécurisation de connexion.

Je pense qu’il faut couper le net à la mère.









fumoffu a écrit :



<img data-src=" />



mais bon à coté de ça des mecs qui font pire (oups j’ai écrasé mamie par accident en voiture) vont se taper du sursis…







C’est pire, mais probablement involontaire.

Et si ça ne l’est pas, ça économise une retraite à la société, hop, une médaille.





non? <img data-src=" />









Drepanocytose a écrit :



Euhhhhhhh.

Dans tous les cas la venageance c’est le mal.

Quelqu’un qui te fait souffrir, eh bien tu te casses et tu oublies. Se venger, surtout de manière vilaine comme là dans l’article, c’est au mieux mesquin, plus probablement complètement stupide….







Ok dans l’absolu mais en pratique il y a des trucs sur lesquels tu ne saurais passer. Surtout quand c’est non légalement répréhensible / pas prouvable. Donc (ressenti comme) injuste, et sans recours.





Quant à “c’est pour montrer à mes gosses que…” : si t’as un truc à montrer à tes gosses majeurs, bah tu les invites à bouffer et tu leur expliques. Tu ne fais pas le kéké sur FB avec des méthodes de puceau de 13 ans jaloux.





Et si les gamins se sont suffisamment fait bourrer le mou et refusent même de voir leur géniteur? J’ai vu ça.



[et c’est parti pour un pavé]

Un brave homme (genre bonne poire qui laisse tout passer) marié à une harpie intransigeante qui fini par aller voir ailleurs si l’herbe ne serait pas plus verte et la vie plus douce. Ayant découvert qu’effectivement c’est nettement mieux ailleurs, il se barre proprement, en remplissant toutes ses obligations légales et morales et en laissant TOUT à ses gosses (il a pris une valise et hop).

Les gosses : un ado de 15/16ans et une majeure.

Ben ses gosses, aux dernières nouvelles, il ne les a jamais revus. Et pas parce qu’il n’a pas essayé… Merci maman (qui était recasée 3 semaines après au passage, étonnant!).



Lui c’était un gentil, mais franchement, avoue qu’il y a de quoi péter un plomb, et l’usurpation d’identité comme représailles, c’est juste lolesque dans le style bisounours.



Bref il y a de tout, et je plussoie ceux qui disent que tu vas un peu vite en besogne <img data-src=" />









sicca a écrit :



une chose que je ne comprends pas j’ai eu deux amies qui se faisait frapper par leurs conjoints et malgré de nombreuses mains courantes et plaintes ils n’ont jamais été inquiété ? Là ok cela mérite d’être puni mais alors frapper une femme est moins grave ???







Ya des pays où tu peux défoncer à sang un bonne femme dans la rue sans que le flic qui est sur le trottoir d’en face ne bouge. Il attend tranquillement que tu aies fini pour te serrer la main (et parfois son billet aussi <img data-src=" />).









BreizFenrir a écrit :



Perso j’aurais dit Nazis at the Center of the Earth, mais vu que c’est du pompé sur Iron Sky (que je n’ai pas vu) en même temps… <img data-src=" />





rien que le titre donne le ton, je note pour regarder ça plus tard <img data-src=" />









macmc a écrit :



Effectivement peu savent comment fonctionne un tribunal pénal… <img data-src=" />

C’est le procureur qui prépare le dossier, en le chargeant bien pour avoir des bons points. Une maitrise théâtral est préférable pour ce genre de métier.



Le juge, effectivement, ne prend connaissance du dossier que genre 10 minute avant (et encore dans mon cas la juge ne connaissait quasi rien du dossier). Il écoute, prend 10 minutes pour délibérer et donne ça décision. 9 fois sur 10 c’est du grand nawak.



Pour mon cas c’était risible, digne d’une production AB. Et pour les autre affaires, j’ai conseillé à la procureur de faire du théâtre tellement ses réquisitions était grandiloquente, mâtiner de psychologie de comptoir… (genre, un père à mis un gifle à ça gamine de 16 ans (c’est pas ça fille qui à porté plainte mais une pionne de l’école, ça fille ayant écrit une lettre pour dire que la plainte était stupide) et la procureur est arrivé a dire qu’elle deviendrait un femme battu à cause de çà… <img data-src=" />)



Bref, la justice française dans le pénal c’est une mauvaise pièce de théâtre quoi.





Votre argumentaire ne me semble pas correcte. D’une part c’est un jugement empirique. D’autre part, vous êtes présent dans le tribunal pour être juger et vous semblez contester ce jugement : donc soit vous avez subit une injustice soit vous n’assumez pas la gravité de vos actes ou vous comprenez pas les conséquences. Je ne connais pas les faits donc je m’abstiendrais de faire un jugement de valeur, par contre vous êtes juge et parti donc cet argument est caduque.







macmc a écrit :



(genre, un père à mis un gifle à ça gamine de 16 ans (c’est pas ça fille qui à porté plainte mais une pionne de l’école, ça fille ayant écrit une lettre pour dire que la plainte était stupide) et la procureur est arrivé a dire qu’elle deviendrait un femme battu à cause de çà… <img data-src=" />)







Là aussi on ne connait pas les faits, par contre si on dit genre, un individu à mis une gifle à un gamin de 16 ans, on s’interroge beaucoup plus. Ce n’est pas parce qu’un fait à lieu dans le cercle familiale qu’il n’est pas sans gravité. La justice est claire sur ce point et l’agression physique est répréhensible avec circonstance aggravante dans le cas d’un individu exerçant une autorité.

La question de savoir si la violence physique peut être elle utilisé à des fins pédagogiques, je ne sais pas (la violence psychologique pouvant être plus destructrice). Mais dans le cas soulevé, les faits sont répréhensibles, la pionne est responsable juridiquement (s’il y a un problème après ça lui retombe dessus) et les conséquences pouvant être graves; c’est au juge de rendre la justice avec ces éléments pas à vous.









cestchouette a écrit :



<img data-src=" />Pas forcément, j’ai 11 mois d’écart avec un de mes frères.





J’en connais qu’on pas perdu de temps <img data-src=" />







zart a écrit :



Euh c’est Facebook qui écrit les lois maintenant?





Pas sur mais non respects des conditions d’utilisation d’un service peux paraitre recevable ..









le-gros-bug a écrit :



Ils bossent sous win98 faut les comprendre <img data-src=" />





Pire; gendarmerie = ubuntu



<img data-src=" />









fumoffu a écrit :



<img data-src=" />



mais bon à coté de ça des mecs qui font pire (oups j’ai écrasé mamie par accident en voiture) vont se taper du sursis…





Sélection naturel <img data-src=" />







Cartmaninpact a écrit :



En même temps choisir de faire des gosses avec un type qui a 13 condamnations, faut qu’elle assume sa connerie un moment <img data-src=" />









Etre_Libre a écrit :



Il se peut que tout ou partie de ces actes se soient passés après qu’ils se soient mis ensembles…





Sinon quand tu rencontre qqn tu demande son casier judiciaire? perso non …









sicca a écrit :



une chose que je ne comprends pas j’ai eu deux amies qui se faisait frapper par leurs conjoints et malgré de nombreuses mains courantes et plaintes ils n’ont jamais été inquiété ? Là ok cela mérite d’être puni mais alors frapper une femme est moins grave ???





De mémoire une main courante c’est aussi utile que les couilles du pape .. c’est genre un papier pour un gros dossier judiciaire … (si tu porte plainte les mains courantes sont là pour attester que tu a prévenu plusieurs fois).







elpetio a écrit :



C’est tout le probleme de la justice qui juge les accusés comme s’ils étaient coupables a partir des faits et les témoignages qui n’ont pas une grande valeur. C’est pour ce que dans ce genre d’histoire, qui concerne directement la vie privée des gens sauf en cas d’e proces pour agressions physiques (et encore) voire de la diffamation, la condamnation et le jugement ne sont pas souvent justes et justifiées..

Je pense que dans ce cas on devrait plutot jouer la médiation que la juridiction mais bon. C’est la france.





En BTS j’ai était voir des procès (prud’homme donc un peu différents) putain j’était d’accord sur un seul des 6 jugements …







lateo a écrit :



il y a manifestement un défaut de sécurisation de connexion.

Je pense qu’il faut couper la tête à la mère.





<img data-src=" />










nucl3arsnake a écrit :



De mémoire une main courante c’est aussi utile que les couilles du pape .. c’est genre un papier pour un gros dossier judiciaire … (si tu porte plainte les mains courantes sont là pour attester que tu a prévenu plusieurs fois).





Souvent, on écoute le premier qui porte plainte, avec une main courante, ca permet de dire qu’il y’a eut problème, sans pour autant charger la mule (on va pas non plus faire un procès pour chaque oui ou non, mais il vaut parfois mieux se protéger…)



Dans les couples, on a aussi tendance à considérer l’homme invariablement comme le connard pourtant les hommes battus/ dominés, ca existe (je ne parle pas là du tout pour cet article)

La main courante, c’est bien pour nous les hommes (à ne pas confondre avec la main baladeuse, ok -&gt;[])









nucl3arsnake a écrit :



Pas sur mais non respects des conditions d’utilisation d’un service peux paraitre recevable ..







En France (contrairement à d’autres parties du monde), les clufs (et autres type de contrat type bail) ne décident pas de la loi. Si une clause est jugée abusive au regard de la loi, elle est nulle. (ie, facebook peut sans fermer un compte qui ne respecte pas certaines conditions de leur cluf (dans la limite de la légalité, une clause du type “Si vous êtes noirs, on ferme votre compte” ne serait pas légale) mais, le gars ne risque pas une peine de prison parce que facebook déciderait dans son cluf de mettre une peine de prison pour un motif x)









nucl3arsnake a écrit :



Sinon quand tu rencontre qqn tu demande son casier judiciaire? perso non …







Non évidemment, mais ce que je voulais dire, c’est que les 13 condamnations n’ont pas forcément toutes eu lieu avant qu’ils se connaissent, même si c’est possible.



Le 19/06/2013 à 10h 47







Takayanagi a écrit :



Votre argumentaire ne me semble pas correcte. D’une part c’est un jugement empirique. D’autre part, vous êtes présent dans le tribunal pour être juger et vous semblez contester ce jugement : donc soit vous avez subit une injustice soit vous n’assumez pas la gravité de vos actes ou vous comprenez pas les conséquences. Je ne connais pas les faits donc je m’abstiendrais de faire un jugement de valeur, par contre vous êtes juge et parti donc cet argument est caduque.







Là aussi on ne connait pas les faits, par contre si on dit genre, un individu à mis une gifle à un gamin de 16 ans, on s’interroge beaucoup plus. Ce n’est pas parce qu’un fait à lieu dans le cercle familiale qu’il n’est pas sans gravité. La justice est claire sur ce point et l’agression physique est répréhensible avec circonstance aggravante dans le cas d’un individu exerçant une autorité.

La question de savoir si la violence physique peut être elle utilisé à des fins pédagogiques, je ne sais pas (la violence psychologique pouvant être plus destructrice). Mais dans le cas soulevé, les faits sont répréhensibles, la pionne est responsable juridiquement (s’il y a un problème après ça lui retombe dessus) et les conséquences pouvant être graves; c’est au juge de rendre la justice avec ces éléments pas à vous.



Mouais je pense pour ma part que si ca arrivait, je préfére contacter les services sociaux au lieu de porter plainte.

J’ajoute que la justice peut faire son travail, en fonction de la gravité des faits mais elle est pas là pour juger qui a tort ou raison seulement elle veille a l’application des regles de droit en faisant condamner paye ou punir des ^personnes qui n’ont pas respecté la loi. Si bien que parler d’injustice c’est un terme trop fort car ca supposerait qu’apriori un jugement est juste alors que c’es assurément l’inverse. Le juge rend justice au mieux en condamnant, il fait justice qu’importe si la décision est juste ou pas.









zart a écrit :



En France (contrairement à d’autres parties du monde), les clufs (et autres type de contrat type bail) ne décident pas de la loi. Si une clause est jugée abusive au regard de la loi, elle est nulle. (ie, facebook peut sans fermer un compte qui ne respecte pas certaines conditions de leur cluf (dans la limite de la légalité, une clause du type “Si vous êtes noirs, on ferme votre compte” ne serait pas légale) mais, le gars ne risque pas une peine de prison parce que facebook déciderait dans son cluf de mettre une peine de prison pour un motif x)





C’est surtout cette partie là qu’il faut démontrée …









Etre_Libre a écrit :



Non évidemment, mais ce que je voulais dire, c’est que les 13 condamnations n’ont pas forcément toutes eu lieu avant qu’ils se connaissent, même si c’est possible.





Ou il a pu le cacher =).



Ma compagne ne savais pas que j’était reserviste après 1 an ensemble, c’est quand elle a vu le gros packetage au déménagement qu’il a fallu expliquer mdr









canardcanardva a écrit :



7 mois de prison ferme, je trouve cela démesuré comparé à l’acte commis. À la limite du sursis, voire une semaine d’emprisonnement, mais 7 mois ??? pour avoir ouvert un compte Facebook ?!









canardcanardva a écrit :



7 mois de prison ferme, je trouve cela démesuré comparé à l’acte commis. À la limite du sursis, voire une semaine d’emprisonnement, mais 7 mois ??? pour avoir ouvert un compte Facebook ?!







Il a pas pris “7 mois ferme pour avoir créer un compte facebook” !!

Il a créer un compte facebook publiés des photos et informations privées sur sa femme dans le but de lui donner une mauvaise réputation et en plus piraté sa connexion, ce qui est aussi illégal.









cestchouette a écrit :



<img data-src=" />Pas forcément, j’ai 11 mois d’écart avec un de mes frères.





Je pensais à 18,0 à chaque fois, mais pour ne pas surcharger j’ai préféré ne pas afficher la décimale.



Dans ton cas ça serait 18,0 et 18,91666… j’ai donc toujours raison. <img data-src=" />





<img data-src=" />









Takayanagi a écrit :



Votre argumentaire ne me semble pas correcte. D’une part c’est un jugement empirique. D’autre part, vous êtes présent dans le tribunal pour être juger et vous semblez contester ce jugement : donc soit vous avez subit une injustice soit vous n’assumez pas la gravité de vos actes ou vous comprenez pas les conséquences. Je ne connais pas les faits donc je m’abstiendrais de faire un jugement de valeur, par contre vous êtes juge et parti donc cet argument est caduque.







Là aussi on ne connait pas les faits, par contre si on dit genre, un individu à mis une gifle à un gamin de 16 ans, on s’interroge beaucoup plus. Ce n’est pas parce qu’un fait à lieu dans le cercle familiale qu’il n’est pas sans gravité. La justice est claire sur ce point et l’agression physique est répréhensible avec circonstance aggravante dans le cas d’un individu exerçant une autorité.

La question de savoir si la violence physique peut être elle utilisé à des fins pédagogiques, je ne sais pas (la violence psychologique pouvant être plus destructrice). Mais dans le cas soulevé, les faits sont répréhensibles, la pionne est responsable juridiquement (s’il y a un problème après ça lui retombe dessus) et les conséquences pouvant être graves; c’est au juge de rendre la justice avec ces éléments pas à vous.







Ho putain on en tient un. <img data-src=" />



Alors pour le père de famille il à, heureusement , rien pris au final. Alors que la procureur la charger comme étant un monstre qui, par son acte, va la faire devenir un femme battu. Si tu crois qu’une simple claque peu donner un raccourci comme çà… pend-toi c’est mieux. C’est de la pur foutaise. La procureur est juste une comédienne, les affaires sont traiter à la vlà que je te pousse, les peine tiré à la courte pailles. Passé en tribunal pénal c’est voir la farce qu’est la justice tout simplement.

D’autant plus qu’en ton avocat mange avec la juge et la procureur à midi, rigole et parle des affaires pour que ça débite plus vite. Avant même mon passage, mon avocat ma assurer que j’aurais juste un truc pour marquer le coup on c’est mit d’accord pour pas perdre de temps. Par contre, je devais quoi qu’il arrive renoncer à faire appel en contre partie. Belle justice n’est-ce pas.



Pour mon affaire oui c’est risible, d’une pour ce que je viens de dire sur les arrangement, et deux pour ceci :



Mon affaire est simple. Je me suis fait agresser et j’ai répondu à cette agréssion.

Dans le tribunal dont je dépend j’étais l’accusé. La procureur représentais la partie civil et celle qui avait elle-même instruit mon dossier. Elle ma assassiné et il n’a jamais été question de savoir si j’étais coupable ou pas. Je l’était points, on simule que je peu me défendre ect. Mon agresseur à été ériger en pauvre victime. On me donne une peine juste histoire de.



Sauf que… La deuxième personne ne dépendait pas du même tribunal que moi et à été convoqué dans cet autre tribunal comme accusé. La-bas, j’ai été partie civil et représenté par le procureur. La-bas, mon agresseur à été descendu par le procureur et j’ai été ériger en un pauvre victime. Mon agresseur à écopé d’une peine qui doit pas être éloigné de la mienne.



Le pire c’est que j’ai reçus un courriel par la suite de l’état français stipulant que j’avais été victime d’une agression et que la personne concerné avait été reconnu coupable et que je pouvais faire une demande de dommage et intérêt. Je suppose qu’il à dû recevoir la même… <img data-src=" />



Vive la justice et ça logique…









macmc a écrit :



Mon affaire est simple. Je me suis fait agresser et j’ai répondu à cette agréssion.

Dans le tribunal dont je dépend j’étais l’accusé. La procureur représentais la partie civil et celle qui avait elle-même instruit mon dossier. Elle ma assassiné et il n’a jamais été question de savoir si j’étais coupable ou pas. Je l’était points, on simule que je peu me défendre ect. Mon agresseur à été ériger en pauvre victime. On me donne une peine juste histoire de.



Sauf que… La deuxième personne ne dépendait pas du même tribunal que moi et à été convoqué dans cet autre tribunal comme accusé. La-bas, j’ai été partie civil et représenté par le procureur. La-bas, mon agresseur à été descendu par le procureur et j’ai été ériger en un pauvre victime. Mon agresseur à écopé d’une peine qui doit pas être éloigné de la mienne.



Le pire c’est que j’ai reçus un courriel par la suite de l’état français stipulant que j’avais été victime d’une agression et que la personne concerné avait été reconnu coupable et que je pouvais faire une demande de dommage et intérêt. Je suppose qu’il à dû recevoir la même… <img data-src=" />







Vu comme ca ok ca me semble bien débile ce jugement -&gt; à ranger dans la catégorie injustice



Pour :





macmc a écrit :



Alors pour le père de famille il à, heureusement , rien pris au final. Alors que la procureur la charger comme étant un monstre qui, par son acte, va la faire devenir un femme battu. Si tu crois qu’une simple claque peu donner un raccourci comme çà







Ca rejoins ce que j’ai dit:

“les faits sont répréhensibles, la pionne est responsable juridiquement et les conséquences pouvant être graves; c’est au juge de rendre la justice”, il a rien pris au final. Les faits sont exposés les arguments des parties aussi et le juge (attention chérie) à trancher (ils sont pas débiles du moins pas tous), et c’est la même chose que le juge dans cette article, il n’y a pas de raison de remettre en cause son jugement.

Par rapport au proc (parquet pas juge attention), il représente la partie civile. De plus elle a peut être chargé la mule à cause d’une expérience personnelle ou tout simplement s’est chargée la mule pendant le repas du midi <img data-src=" /> . Mais étant la partie civile, elle va pas dire “bon bah rien à dire, affaire suivante”









Takayanagi a écrit :



Vu comme ca ok ca me semble bien débile ce jugement -&gt; à ranger dans la catégorie injustice



Pour :





Ca rejoins ce que j’ai dit:

“les faits sont répréhensibles, la pionne est responsable juridiquement et les conséquences pouvant être graves; c’est au juge de rendre la justice”, il a rien pris au final. Les faits sont exposés les arguments des parties aussi et le juge (attention chérie) à trancher (ils sont pas débiles du moins pas tous), et c’est la même chose que le juge dans cette article, il n’y a pas de raison de remettre en cause son jugement.

Par rapport au proc (parquet pas juge attention), il représente la partie civile. De plus elle a peut être chargé la mule à cause d’une expérience personnelle ou tout simplement s’est chargée la mule pendant le repas du midi <img data-src=" /> . Mais étant la partie civile, elle va pas dire “bon bah rien à dire, affaire suivante”









Ha mais c’est justement pour ça que je dit que pour faire procureur faut avoir une maitrise théâtral. Faut entendre les envolés lyric, la maitrise du débit, la temporisation avec des moment de silence. Le tout agrémenter de pseudo psychologie… Je ne parle pas de tout les cas que j’ai pu voir, juste en une après-midi, mais dès fois elle partait très loin dans c’est délire pour des broutilles.