L’Arcep consulte sur le tarif minimum de livraison des livres neufs

3 euros ou 1 centime ?
Droit 1 min
L’Arcep consulte sur le tarif minimum de livraison des livres neufs

Une loi du 30 décembre 2021 oblige à fixer un tarif minimum pour la livraison de livres achetés en ligne. Un texte rapidement baptisé loi anti-Amazon, alors qu’elle est bien plus large. Le sujet fait l’objet d’une consultation publique à l’Arcep, laquelle doit proposer un tarif au gouvernement en vue de la publication d’un futur arrêté.

La loi « visant à conforter l’économie du livre » a été publiée aux dernières marches de l’année 2021. Le texte, taillé pour casser le modèle économique d’Amazon, consacre l’interdiction de proposer la livraison de livres à titre gratuit. Un principe qui ne connaît qu’une exception, le click and collect à savoir le retrait de l’ouvrage chez un libraire physique.

À l’avenir, les livraisons de ces livres neufs devront être facturées, mais pas à un centime d’euro comme auparavant, mais en respectant le montant minimal fixé par arrêté cosigné par les ministres de la Culture et de l'Économie. 

Ce régime n’est pas encore en vigueur puisque ces obligations ne peuvent entrer en vigueur que six mois après la publication de cet arrêté. Et encore, cet arrêté doit être précédé par un avis de l’Arcep qui vient pour le coup de lancer une consultation publique, où elle propose plusieurs niveaux tarifaires selon les formules commerciales.  

Panorama des tarifs en vigueur 

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