La Ligue de Football Professionnel (LFP) a obtenu le blocage de plusieurs sites de streaming chez les principaux FAI français. Dans les colonnes de Next INpact, nous dévoilons l’ordonnance de référé rendue le 17 mars au tribunal judiciaire de Paris. Principale nouveauté, du moins en la matière : le blocage d’accès étendu à un service d’IPTV. Un blocage qu'avaient déjà obtenu les ayants droit de l'audiovisuel.
Après Canal+ et beINSport, pour le foot et le rugby, au tour de la LFP d’agir en blocage avec les nouvelles armes adoptées par le législateur dans le Code du sport.
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La loi Arcom d’octobre 2021 a introduit un mécanisme en deux temps : d’abord, la possibilité de saisir le juge pour ordonner des restrictions d’accès en désignant les sites diffusant des matchs sans autorisation des chaînes ou des ligues sportives. Ensuite, l’intervention de l’autorité pour réclamer l’extension de ces mesures aux sites de contournement apparus postérieurement à la décision.
Avec l’article L333-10 du Code du Sport, les entreprises de communication audiovisuelle comme les ligues sportives professionnelles peuvent ainsi bouter hors de la pelouse d’Internet, les services en ligne qui viendraient pirater la diffusion de ces manifestations sportives.
Comme Canal+ et beIN Sports, entre décembre 2021 et février 2022, la Ligue de Football Professionnel a fait réaliser plusieurs constats d’huissier portant sur une ribambelle de sites de streaming. Fait notable, dans le lot, se retrouve également une plateforme d’IPTV, Atlaspro.tv.
Des sites de streaming et une plateforme d’IPTV
C’est ainsi la première fois qu’une action est intentée contre un tel service, du moins avec ces nouvelles armes.
Dans ses écritures, la LFP a fait valoir qu’AtlasPro « met à disposition du public sans autorisation plusieurs événements sportifs, dont les matchs de la Ligue 1 et de la Ligue 2, tels que le match de Ligue 1 Lille c. Olympique Lyonnais, ou encore le match de Ligue 1 Olympique de Marseille c. Reims », à partir de plusieurs noms de domaine.
Selon la documentation commerciale, encore accessible sur Archive, AtlasPro propose une offre de plus de 6 000 chaînes, avec VOD, replay, timeshift et autres options, pour 50 euros par an. Pour la Ligue, « cette plateforme propose la diffusion de différentes compétitions sportives, et notamment de matchs de la Ligue 1 et/ou Ligue 2 pour lesquels la LFP fournit une délégation de droits sur la transmission et la retransmission exclusive, en direct ou en différé, émise par la FFF ».
Et « les différents constats produits par la demanderesse établissent que cette plateforme a pour objectif principal la diffusion de compétitions sportives sur une partie desquelles la LFP jouit d’un droit exclusif d’exploitation ». La ligue dénonce autant d’ « atteintes graves et répétées aux droits exclusifs […] au moyen d’un service dont l’un des objectifs principaux est la diffusion sans autorisation de compétitions sportives ».
Un blocage mis en œuvre dans les trois jours
Dans l’ordonnance de référé rendue le 17 mars dernier, la juridiction parisienne a elle aussi constaté « l'existence d'atteintes graves et répétées aux droits exclusifs de la Ligue de Football Professionnel sur les matchs de la Ligue 1 et de la Ligue 2 commises au moyen de différents services de communication en ligne dont l'un des objectifs principaux est la diffusion sans autorisation de compétitions sportives ».
Elle a ordonné à l’ensemble des FAI mis en cause, SFR Fibre, Orange, Orange Caraïbe, SFR, SRR, Free, Bouygues Télécom, Colt Technology Services, Outremer Télécom et Canal+ Télécom de « mettre en oeuvre, au plus tard dans un délai de trois jours suivant la signification de la présente décision », toutes les mesures propres à empêcher l’accès à une longue liste de nom de domaine, et ce « jusqu’à la fin du match final des compétitions de la Ligue 1 et de la Ligue 2 ».
Les FAI ont une liberté de choix dans ces mesures, pourvu que chacun opte pour un « moyen efficace et notamment par le blocage de noms de domaine et des sous-domaines associés ». Et dans la longue liste, on trouve plusieurs sites de streaming illicites, mais également la plateforme d’IPTV.
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« Bonne nouvelle pour nos diffuseurs, mauvaise nouvelle pour les pirates ! » commente sur son compte LinkedIN Julien Taieb, en charge des affaires juridiques et publiques à la LFP. « Pour la première fois en France, l’accès à un service d’IPTV illicite sera bloqué par les FAI français ! ».
De fait, c’est une première mais seulement dans le cadre de la loi ARCOM, non dans l’histoire judiciaire. En décembre 2020, le monde du cinéma avait déjà obtenu le blocage de huit services illégaux de télévision par internet (IPTV).
Des services « situés en dehors du territoire national [qui] proposent l’accès à des milliers d’œuvres contrefaites (films, séries et documentaires) ainsi qu’à un ensemble de chaines de télévision gratuites ou payantes en contrepartie d’un abonnement », indiquait l’Alpa, l’association de lutte contre la piraterie audiovisuelle.
