Déploiement de la fibre : l’Arcep compte les points, l’Avicca demande des sanctions

L’éligibilité au FTTH est par contre largement supérieure : 29,7 millions de locaux peuvent en théorie prétendre à la fibre optique, soit 23 % de plus qu’un an auparavant. Au total, environ 70 % des locaux sont éligibles à la fibre optique. L’objectif du plan France THD est pour rappel d’atteindre au moins 80 % à la fin de l’année.

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« Au cours du quatrième trimestre 2021, 1,4 million de locaux supplémentaires ont été rendus raccordables au FttH, soit environ 15 % de plus qu’au trimestre précédent, mais 25 % de moins que sur la même période de l’année précédente », explique l’Arcep. Alors que le quatrième trimestre est généralement synonyme de record pour les déploiements (1,9 million fin 2020 par exemple), ce n’est pas le cas fin 2021 même si les chiffres restent élevés. 

Sur l’année 2021, les RIP ont été le principal moteur des créations des nouvelles lignes en fibre optique. Sur les 5,6 millions de lignes FTTH supplémentaires de l’année dernière, 3,1 millions sont sur des réseaux d’initiative publique.

Alors que les zones moyennement denses d’initiatives privées étaient la locomotive des précédentes années, elles ne représentent « que » 1,8 million de lignes en 2021, en perte de vitesse trimestre après trimestre. Enfin, les zones très denses tournent toujours au ralenti avec moins d’un demi-million de lignes supplémentaires.

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Les RIP avancent au pas de course

Voici le bilan de la fibre optique fin 2021, selon l’Arcep : 

• Toutes les zones : 29,7 millions de locaux éligibles (70 % du total), 13,4 millions d’abonnés (49 % des lignes)
• Zones très denses : 6,7 millions de locaux éligibles (88 % du total, +4 points en un an)
• Zones moins denses privées : 14,2 millions de locaux éligibles (85 % du total, +11 points en un an)
• Zones moins denses publiques : 8,7 millions de locaux éligibles (49 % du total, +16 points en un an)

Encore une fois, l’Arcep note qu’il « existe une forte disparité dans l’avancement du déploiement dans les zones très denses ». Le taux de couverture est de 96 % à Paris par exemple, contre seulement 65 % à Lille, qui a tout de même gagné 7 points en un an. On retrouve également de fortes disparités entre les régions. Elles sont 17 à être sous la moyenne nationale de 88 %. La Meurthe-et-Moselle ainsi que le Nord sont même en dessous des 70 %. 

Dans tous les cas, le régulateur précise que « ces taux de couverture tiennent compte du recensement de locaux supplémentaires effectué par les opérateurs au fur et à mesure de l’avancement de leurs études terrain au sein des communes concernées : le nombre de locaux à couvrir recensé peut donc croitre d’un trimestre à un autre, y compris plus rapidement que le nombre de locaux couverts ».

Toujours du retard sur les engagements dans les zones AMII

Dans les zones AMII (appel à manifestation d’intention d’investissement), le bilan est encore en dessous des engagements des deux opérateurs présents que sont Orange et SFR… cela ne surprendra personne puisque cette situation dure depuis un moment déjà. À la fin du quatrième trimestre 2021, les chiffres étaient les suivants : « environ 86 % des locaux des communes sur lesquelles Orange s’est engagé ont été rendus raccordables », contre « environ 93 % » dans le cas de SFR.

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La question des retards des opérateurs et d’éventuelles sanctions à prendre revenait souvent sur le devant de la scène, mais la présidente de l’Arcep renvoyait la balle au gouvernement. En novembre, les choses ont enfin commencé à bouger : le gendarme des télécoms a (enfin) été saisi par Bercy. Le dossier est visiblement toujours à l'instruction pour le moment.

La désillusion des zones AMEL ?

Enfin, l’observatoire de l’Arcep propose en annexe un suivi des engagements dans le cadre des AMEL, c’est-à-dire des zones où un opérateur privé s’est engagé au titre de l’article L. 33-13 du CPCE à réaliser la couverture de tout ou partie de la zone d’initiative publique. Derrière ces Appels à Manifestation d’Engagements Locaux, se retrouvent des opérateurs comme Altitude, Orange et XpFibre.

Le bilan n’est pas glorieux. Si dans certaines zones les objectifs sont pour fin 2022 à fin 2024, dans d’autres cas des paliers intermédiaires ont également été mis en place. Ils n’ont pour le moment jamais été respectés selon le bilan de l’Arcep. C’est notamment le cas de XpFibre dans les Alpes-de-Haute Provence, Hautes-Alpes et Bouches-du-Rhône, en Eure-et-Loire et dans la Nièvre. Altitude Fibre 40 est également loin de son objectif dans les Landes. 

L’Autorité des télécoms a également été saisie par le président du conseil départemental de la Savoie, afin d’examiner le respect des engagements AMEL d’Orange, comme l’expliquait récemment la Banque des territoires. L’opérateur risque des sanctions… mais « reste à savoir si elles seront effectivement prononcées », ajoute-t-elle. 

L’Avicca monte au créneau et demande des sanctions

Cette situation n’est pas du gout de l’Avicca qui fait part de son mécontentement dans sa feuille de route du numérique pour la prochaine mandature (2022-2027) : « l’État a choisi de pousser certaines collectivités en difficulté dans les bras des opérateurs privés, au mépris des évidences quant au caractère totalement irréaliste de la plupart de ces AMEL, puis en abandonnant ces mêmes collectivités une fois les AMEL validés ».

L’Association dresse au passage une liste de 41 propositions pour le prochain président de la République. Il est notamment question de l’extinction du cuivre et du nouveau service universel en fibre optique. Au travers de l’une d’entre elles, l’Avicca souhaite que soit « sanctionner sans plus attendre et de manière dissuasive tout non-respect des engagements AMEL ».

Elle demande également de « déclasser les communes de la zone très dense les moins bien couvertes pour les mettre en zone moins denses, consulter les opérateurs d’infrastructures pour savoir si certains souhaitent les déployer en complétude (avec engagements). En cas de carence, imposer la complétude à Orange ou SFR au prorata de leur non-respect des engagements L.33-13 de 2018 ». Bref, l’Avicca veut essayer de débloquer certains déploiements qui sont au point mort depuis quelque temps. 

Dans les propositions il est aussi question des réseaux mobiles, de cybersécurité, d’éducation au numérique, d’inclusion et des impacts environnementaux. Elles sont toutes détaillées dans ce document, et nous aurons l’occasion d’y revenir prochainement.